copie d'offres de prêt refusée

[achilles]

Bonjour,
J'ai souscrit, par l’intermédiaire de 2 SCI , 3 prêts au Crédit Mutuel de Villeurbanne 6910. Je voudrais renégocier ces crédits et peut-être vérifier le TEG. Pour cela, j'ai besoin des offres de prêts, des tableaux d'amortissement originels ainsi de les contrats d'assurance.
Depuis 3 mois, le CM ne me les fournit pas: demandez à votre notaire, je vais m'en occuper (Service Relations Clients), directeur injoignable....

INADMISSIBLE!

Peut-être QUE le Crédit Mutuel a peur du résultat; il a déjà été condamné pour TEG Erroné!

 

[moietmoi]

Bonjour, Pour cela, j'ai besoin des offres de prêts, des tableaux d'amortissement originels ainsi de les contrats d'assurance

si je comprends bien, La sci n'a pas dans ces archives l'original des contrats signés et acceptés.... dur dur pour une société;
en cas de controle...il vaudrait mieux de toute façon les avoir;

il est effectivement possible que dans l'acte il y ait annexé l'offre, mais pas forcément le tableau d'amortissement; i n'a pas non et la sci n'a pas non plus l'acte de propriété?

 

[ICF62]

Bonjour,

c'est un gag ou c'est réel ?

comme cela vous avez fait trois prêts sans recevoir d'offre de prêt ni tableau d'amortissement ni notices d'assurances et fiche d'information ??
et comment avez vous retourné les offres acceptées ??

avez vous égaré les documents ?

bien cordialement

 

[Doolittle]

Bonjour,
J'ai souscrit, par l’intermédiaire de 2 SCI , 3 prêts au Crédit Mutuel de Villeurbanne 6910. Je voudrais renégocier ces crédits et peut-être vérifier le TEG. Pour cela, j'ai besoin des offres de prêts, des tableaux d'amortissement originels ainsi de les contrats d'assurance.

On vous a normalement remis ces documents lors de la signature des prêts.

 

[achilles]

On vous a normalement remis ces documents lors de la signature des prêts.

Bonjour, je n'arrive pas à répondre...

 

[achilles]

Bien, cela marche!

 

[achilles]

Bonjour,
Evidemment, je n’ai plus ces pièces ! La raison ?
Choisissez :
- Je suis bordélique.
- Il y a eu un incendie.
Que celui qui n’a jamais égaré un papier me jette la première pierre ! La question n’est pas là. J’ai fait vérifier le TEG et j’ai passé 2 jours à comprendre : il y a des erreurs sur chaque prêt ! Pour réclamer des indemnités, je dois avoir ces documents. Ils ne veulent pas me les communiquer car ils savent que cela peut leur coûter cher. Pour mon cas, 20-40.000 €.
Le Crédit Mutuel de Meythet Rhône Alpes a été condamné à payer 19.000 € et 220.000 € par le Tribunal d’Annecy le 10/03/2013 ; le Crédit Mutuel de Bretagne a été condamné à payer 208.000 € le 01/02/2017.
Donc, ce n’est pas de la blague et c’est pas gagné non plus ! Délai si tout se passe bien 2 ans !
C’est pourquoi je vous demandais si vous connaissez une donnée me permettant d’obtenir ces copies.
Une réponse intelligente me ferait plaisir.

Amitiés.

Achilles

 

[Buffeto]

J'ai souscrit, par l’intermédiaire de 2 SCI ,!

tu fais ta compta toi même ou tu as un comptable pour tes SCI ?

 

[paal]

Si je comprends bien, La sci n'a pas dans ses archives l'original des contrats signés et acceptés.... dur dur pour une société;
en cas de controle...il vaudrait mieux de toute façon les avoir

J'ai bien peur que vous soyez dans le vrai, et que notre ami Achilles soit très léger, que ce soit dans la conservation de documents juridiques et comptables, voire des mesures de protection de ces documents contre des aléas de toute sorte ...

Il est effectivement possible que dans l'acte il y ait annexé l'offre, mais pas forcément le tableau d'amortissement; il n'a pas non plus (et la sci n'a pas non plus) l'acte de propriété?

Toujours est-il que ce sont des documents que l'on doit conserver jusqu'après la revente du bien (ou la dissolution de la SCI) ...

Alors Achilles nous demande de lui proposer une réponse intelligente pour obtenir des copies de ces documents ; si la banque refuse (en indiquant par exemple que ces documents ont été fournis et émargés à telle date), je ne vois même pas un juge obliger la banque à procéder à une quelconque obligation de fourniture de telles copies ...

 

[paal]

Tu fais ta compta toi même ou tu as un comptable pour tes SCI ?

Dans un cas comme dans l'autre, les modalités de conservation et de protection des documents archivés d'une personne morale (un SCI en est une) se trouvent sous la responsabilité de leurs dirigeants ....