Contrôle double détention PEA

Axiles

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

Savez-vous si la multi détention d'un PEA PME (ou d'un PEA de manière générale) est contrôlée, en particulier à l'ouverture ? Tout ce que je trouve sur Cbanque est sur le livret A

Ma situation est la suivante :
- j'ai un PEA bancaire & un PEA PME assurance
- je vais pouvoir loger d'ici un mois, un mois et demi, dans mon PEA PME, des actions + des obligations convertibles de la boîte qui m'emploie, avec gros potentiel de plus-value. Les OC ne sont pas éligibles au PEA, que au PEA PME.
- ce n'est possible qu'avec un PEA PME bancaire, pas assurance. J'ai donc lancé le transfert de mon PEA PME assurance vers Bourse Direct pour en faire un PEA bancaire, mais il y a un risque non négligeable que le transfert soit finalisé trop tard.
=> Si c'est le cas, y a-t-il à votre avis un risque à ouvrir un PEA PME bancaire n'importe où (en perdant donc l'antériorité fiscale) pour y caser actions & OC et à avoir pendant quelques jours deux PEA PME à mon nom ? (je fermerai évidemment mon PEA PME actuel dès que je le peux une fois le transfert finalisé)

Merci pour votre aide !
 
Dernière modification:
Oui, il y a un risque certain - et c'est toujours plusieurs années après que cela arrive (surtout quand il y a de grosses plus-values à la clé)

Voir par exemple cette histoire (même si c'est sur un autre point) https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/56311/pea-une-irregularite-meme-breve-peut-entrainer-un-rappel-impots

Oui c'est probablement le gros risque, tu as tout à fait raison.

Mais si c'est ça (double détention pendant une semaine et risque de requalification en CTO) ou tout mettre dans le CTO dès le départ l'option 1 ne peut être que meilleure.

Pas de contrôle de multi-détention à l'ouverture à ta connaissance ? Je ne dis pas que je vais le faire, je raisonne juste en théorique là.
 
J'ai eu deux PEAs pendant 7 ans, par méconnaissance !
Personne ne m'a jamais rien dit.
J'ai fermé un PEA en fin d'année dernière (ceci dit il était en négatif)

Je pense que c'est risqué si l'un de tes PEAs est au plafond...
 
et dans le PEA PME bancaire actuel ? il y a de grosses sommes ? ou de grosses PV qui posent problemes en cas de cloture maintenant ?

sinon vous vous maltraitez les méninges pour rien.

et l'employeur ne peut pas décaler l’émission des titres ??
 
J'ai fermé un PEA en fin d'année dernière (ceci dit il était en négatif)
C'est dommage, il aurait mieux valu fermer celui qui était en positif.

Je pense que c'est risqué si l'un de tes PEAs est au plafond...
Et même s'il ne l'est pas. Si un jour il y a une grosse PV dessus l'administration ira tout vérifier, et n'hésitera pas à annuler l'avantage fiscal si elle tombe sur une anomalie, avec pénalités à la clé.
 
Retour
Haut