contrat maitrise d'oeuvre

[schanegue]

Bonjour,

J'ai mon pret immo qui est accepté mais on me demande un le contrat de maitrise d'oeuvre. Le constructeur me dit qu'il y en a pas et va contacter lui meme la banque pour s'expliquer. J'ai un peu peur car on a signé chez le notaire j'ai depassé les delais de retractations etc

Qu'est-ce que c'est et cela est-il obligatoire ? Svp rassurez-moi...

Merci pour vos reponses

Sonia

 

[svprets]

Bonjour,

avez-vous signé un contrat de construction d'une maison individuelle?
C'est le document qui lie contractuellement les deux parties : maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Si ce document n'existe pas alors vous n'avez pas contracté avec un constructeur.
En ce cas, a minima, effectivement, vous devez être en mesure de produire un contrat de maîtrise d'oeuvre, signé du maître d'oeuvre qui s'est engagé à suivre le chantier.
Si vous n'êtes en mesure de produire l'un de ces documents, il n'est pas étonnant que votre banque s'inquiète de vos garanties futures et donc bloque le financement.
Gageons que le contact d'entre votre "constructeur" et le banquier la rassure sur ce point.

Bonjour,

J'ai mon pret immo qui est accepté mais on me demande un le contrat de maitrise d'oeuvre. Le constructeur me dit qu'il y en a pas et va contacter lui meme la banque pour s'expliquer. J'ai un peu peur car on a signé chez le notaire j'ai depassé les delais de retractations etc

Qu'est-ce que c'est et cela est-il obligatoire ? Svp rassurez-moi...

Merci pour vos reponses

Sonia

 

[christhec]

J'ai mon pret immo qui est accepté mais on me demande un le contrat de maitrise d'oeuvre. Le constructeur me dit qu'il y en a pas et va contacter lui meme la banque pour s'expliquer. J'ai un peu peur car on a signé chez le notaire j'ai depassé les delais de retractations etc

Qu'est-ce que c'est et cela est-il obligatoire ? Svp rassurez-moi.

Votre banque veut peu être des garanties, mais ça m'étonnerait que ce document soit obligatoire pour la bonne est simple raison qu'en france tu est libre de construire sans faire appel à un constructeur, architecte (si moins de 170m²), maitre d'oeuvre....

 

[Aristide]

Plusieurs contrats existent
=> Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plans (le plus sécurisant)
=> Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plans
=> Contrat de maitrise d'oeuvre
=> Contrat d'architecte
=> Contrats d'entreprises (devis proposés par plusieurs artisans/entreprises et acceptés)

architecte (si moins de 170m²)

Attention; pas d'ambiguité.

Le visa d'un architecte sur les plans - et seulement le visa - est obligatoire au-delà de 170M2 habitables.
Inversement il ne faut pas croire que vous êtes obligés de signer un contrat d'architecte avec une mission complète si votre prejet dépasse 170M2 habitables.

 

[schanegue]

Merci pour toutes vos reponses, je vais verifier ce que j'ai. Je reste inquiete lol

Merci infiniment

 

[hargneux]

Toujours est il que le CCMI avec fournitures de plan est le plus sécurisant tant pour l'emprunteur que pour la banque.

Si il exact que la banque ne peut vous l'imposer, vous ne pouvez pas non plus lui imposer de faire le prêt si vous voulez vous passer des protections des contrats.
En effet, si vous n'avez pas les assurances requises, décénales, à prix et délais convenus...vous pourriez (et ferez) chercher la responsabilité de la banque.

25 % des constructions hors contrat ont des mal façons, les quelques banques qui financent, encore, ces dossiers sont impliqués dans 80 % des procédures relatives aux constructions.

En conséquence, les banques font expertiser et se font garantir par des organismes type Verifimmo pour éviter ces galères.

 

[schanegue]

Je viens de verifier mes doc

donc j'ai bien la garantie decennale des entreprises puisque j'avais deja prevenue la banque. C'est ok. Et j'ai donc le livret avec la liste de toutes les entreprises et leurs devis, ainsi que le constructeur qui se dit maitre d'ouvrage. Il y explique ce qu'il doit faire et comment il intervient. C'est tout ce que j'ai. Ca reprensete quelque chose ou pas ?

 

[schanegue]

Non je reprend, apperement le maitre d'ouvrage c mon epoux et moi. Et j'ai un document, de marce des travaux.

 

[hargneux]

Si c'est un marché de travaux, vous avez la décenale de l'entreprise mais ca m'étonnerait que vous en ayez une nominative (à votre nom) fourni par votre constructeur et encore moins l'assurance a prix et délais convenus, qui vous assure en cas de dépôt de bilan du constructeur à faire finir les travaux par une autre entreprise sans surcoût et en cas de délais de livraison dépassés, vous logent, gardent les meubles...parfois il faut libérer les locations avant la fin de la construction...

Dans ma boutique, votre dossier aurait un refus direct. On refuse l'auto construction et les marchés de travaux.

 

[schanegue]

je lis que j'ai des garanties pour cela. Delais depassé etc