Contrat d'assurance vie arrivé à terme.

[Charkos]

Bonjour,

J'aurais besoin un peu d'aide. Ma mère a un contrat d'assurance vie capital épargne de GPA arrivé à terme en 12/09. Elle était persuadée que ce contrat ce prolongerait tacitement. Ce qui n'a pas été le cas. Suite à la loi Eckert elle a été informée récemment que ce contrat a pris définitivement fin et qu'il n'a donc produit aucun intérêt sur la période 2009-2016.

On lui propose de rembourser le montant du capital acquis en 12/09 sans aucune revalorisation. De plus le contrat prévoyait qu'on pouvait sortir du contrat de plusieurs façons :
- versement du solde net
- 5 annuités majorées
- 10 annuités majorées
- 15 annuités majorées
- 20 annuités majorées
- rentes viagères

Dans le dernier courrier, on ne lui propose plus aucun choix si ce n'est le versement du solde net. Je me demande si ces options peuvent toujours être exercées aux conditions prévues au moment du terme, même si plusieurs années se sont écoulées ou si ce n'est plus possible. L'intérêt résulte dans la majoration de près de 4 % des annuités par rapport à un règlement intégrale.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

 

[Charkos]

Bonjour,

Je n'ai pas eu beaucoup de succès.

Plus globalement, savez vous quel est le sort des contrats arrivés à terme et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de remboursement. Je vais commencer par demander une copie de la note d'information que je n'ai pas. Mais dans son silence, n'y a t'il pas une obligation pour les compagnies d'assurance de revaloriser les contrats qui n'ont pas été dénoués ou de les reconduire tacitement ?

Merci

 

[cdam]

Trop complexe pour moi, des intervenants sauront vous répondre, je pense à Aristide qui connaît bien les lois.

 

[Doolittle]

Bonjour,

J'aurais besoin un peu d'aide. Ma mère a un contrat d'assurance vie capital épargne de GPA arrivé à terme en 12/09.

De quel contrat s'agit-il exactement ? Qu'entendez-vous par "arrive à terme" ?

On lui propose de rembourser le montant du capital acquis en 12/09 sans aucune revalorisation.

Si c'est ce qui était prévu, quoi de plus normal ?
Il faut savoir précisément en quoi consiste ce contrat et à quoi s'est engagée la compagnie d'assurance.

 

[Charkos]

De quel contrat s'agit-il exactement ? Qu'entendez-vous par "arrive à terme" ?

Il s'agit du contrat "capital épargne" de GPA qui est Générali Proximité. Il n'est plus commercialisé et difficile de retrouver des infos sur internet. Néanmoins, il y est fait référence ici : http://www.cofloma.fr/contrat.php?nom=capital epargne.

Par "arrivé à terme", je veux dire que l'assurance vie a été souscrite pour une durée de 8 ans qui s'est terminée en 12/2009.

Si c'est ce qui était prévu, quoi de plus normal ?
Il faut savoir précisément en quoi consiste ce contrat et à quoi s'est engagée la compagnie d'assurance.

Au terme du contrat il avait été proposé soit un versement unique soit plusieurs annuités majorés soit des rentes viagères, choix qui n'est plus proposé. Il semble que Generali essaye de se sortir de ces contrats qui prévoient des taux de revalorisation des rentes de 4 %.

 

[Buffeto]

n'y avait il pas une clause de tacite prorogation annuelle?

 

[Charkos]

n'y avait il pas une clause de tacite prorogation annuelle?

Justement, je ne sais pas. Je n'ai pas les conditions générales du contrat. Et visiblement Gpa était réputé pour ne pas donné la note d'information au moment de la signature du contrat. C'était des agents qui se déplaçaient et faisaient signé sur place.