Contrat capitalisation et prime d'activité

[yzeas]

Bonjour.
J'ai une question et je ne comprends rien niveau fiscalité
Ma grand mère m'avais ouvert un contrat de capitalisation en 92( jetait pas au courant ouvert quand jetait Petite 😄)
On m'en a parlé début 2023 et la conseiller du rachats ,fait en 2023.

Reçu par l'assurance un justificatif indiquant montant brut a déclarer, rubrique exonérée le montant, plus bas capital remboursé

J'imagine qu'elle va être pre remplie sur la déclaration d'impôt
Va t'elle avoir un impact sur la prime d'activité?


Cordialement

 

[money03976]

Il est probable que les revenus que vous avez rayés au-dessus de la case 2TZ rentrent dans votre RFR et impactent donc votre droit à la prime d'activité si celle-ci est basée sur le RFR. Oui. Il vous faut vérifier les règles de calcul de la prime d'activité, que je ne connais pas.

 

[yzeas]

Désolé j'ai écrit deux fois ma discussion.

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017​

Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)
Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.



La somme que j'ai barrée est dans la rubrique exonérée du coup je ne sais pas si le faite d'entrée indique sur la déclaration impôt ,mais pas imposable a priori va impacter la prime d'activit?.

Si oui je ne sais pas a quel période cela va être impacté

 

[money03976]

Vous pouvez demander à la CAF. Faites-leur un message. Ils vous répondront. C'est la meilleure façon de savoir et d'être sûr.

 

[money03976]

Les produits issus de contrats de capi sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils font l'objet d'une exonération partielle dans certaines limites. Mais le fait qu'ils soient en partie exonérés n'enlève pas le fait qu'ils soient, par nature, soumis. C'est donc une question d'interprétation du texte que vous soumettez. Nul ne peut interpréter le texte à la place de la CAF. Le plus raisonnable est donc de le leur demander directement. Ils répondent toujours aux questions.