Construction sur terrain

[enzo]

Bonjour

Je vais faire construire sur un terrain m appartenant complètement plusieurs maison dans un but locatif.

Je suis pacsé, non marié avec 1 enfant.

La question de base ... a qui appartiendra l ensemble une fois construit ?
quels seront les droits de ma compagne dessus ( etant donné que l argent du foyer pourrai financer une partie uo enventuellement en autofinancement du projet )

merci

 

[Turbo-057]

Normalement ce sera au propriétaire du terrain.
Petite précision vous dites 1 enfant, cet enfant est à vous et a votre compagne actuelle avec laquelle vous êtes pacsé ?

Pour votre projet, le plus simple serait peut être de prévoir une SCI, notamment dans le cas de plusieurs bien locatifs
Et en tout les cas au préalable je vous conseille d'aller voir un notaire (la consultation sera gratuite) pour lui exposer votre projet, vos attentes (en terme de succession , répartition ...) et qu'il puisse vous faire un conseil en fonction justement de vos différents paramètres qui sera le mieux adapté. Il pourra aussi vous conseiller de l'intéret ou non de procéder a un découpage préalable du terrain ou non (car si une seule parcelle avec plusieurs logements différents dessus vous allez devoir créer un ensemble, avec aussi les futures contraintes que cela impliquera, notamment si par la suite un jour vous décidez de ne vendre qu'une maison (lot) vous serez de toute manière sous un mode de copropriété avec différents lots du fait de l'unicité de la parcelle à batir)

 

[Buffeto]

La question de base ... a qui appartiendra l ensemble une fois construit ?

l'ensemble appartient à celui qui possède le terrain

quels seront les droits de ma compagne dessus ( etant donné que l argent du foyer pourrai financer une partie uo enventuellement en autofinancement du projet )

si vous étiez mariés sous le régime de la communauté je dirais que ta femme aurait droit à une récompense en cas de divorce si les constructions ont été financées par l'argent de la communauté ....

maintenant pour le PACS , je ne sais pas si c'est la meme chose ( comme chacun sait je suis un chaud partisan du mariage dans une optique patrimoniale , du coup je me suis peu intéressé aux lois régissant le PACS...... )

 

[moietmoi]

Bonjour

Je vais faire construire sur un terrain m appartenant complètement

Bonjour, doit on comprendre que vous avez acheté le terrain avant le pacs?

Je suis pacsé,

un pacs récent? ( depuis 2008) . sans précision sur une séparation ou indivision dans le contrat?

pour les pacs avant cette date, sans mention spécifique dans le contrat, les biens acquis pendant le pacs sont censés être en indivision 50/50, alors que après 2008, sans mention dans le pacs, les biens acquis pendant le pacs sont censés entre en propres; eh oui pourquoi faire simple... changeons la donne , cela brouille les cartes....

donc a priori si pacs récent il n y a pas de

l argent du foyer

mais bien sur on peut acheter ou construire en indivision, chacun son % de part en fonction de sa contribution réelle

 

[enzo]

Merci,
pour infos ce sera un permis vallant division, apriori cela permettra une vente par lot dnas le futur sans problemes

 

[enzo]

l'ensemble appartient à celui qui possède le terrain


si vous étiez mariés sous le régime de la communauté je dirais que ta femme aurait droit à une récompense en cas de divorce si les constructions ont été financées par l'argent de la communauté ....

maintenant pour le PACS , je ne sais pas si c'est la meme chose ( comme chacun sait je suis un chaud partisan du mariage dans une optique patrimoniale , du coup je me suis peu intéressé aux lois régissant le PACS...... )

Mince ! pour une fois tu coinces ! merci qd meme

 

[enzo]

Bonjour, doit on comprendre que vous avez acheté le terrain avant le pacs?



un pacs récent? ( depuis 2008) . sans précision sur une séparation ou indivision dans le contrat?



pour les pacs avant cette date, sans mention spécifique dans le contrat, les biens acquis pendant le pacs sont censés être en indivision 50/50, alors que après 2008, sans mention dans le pacs, les biens acquis pendant le pacs sont censés entre en propres; eh oui pourquoi faire simple... changeons la donne , cela brouille les cartes....

donc a priori si pacs récent il n y a pas de
mais bien sur on peut acheter ou construire en indivision, chacun son % de part en fonction de sa contribution réelle

Le pacs date de 2014, le terrain m appartient complètement ( issu d une succession anterieure, datant de 2013 ).

 

[enzo]

l'ensemble appartient à celui qui possède le terrain


si vous étiez mariés sous le régime de la communauté je dirais que ta femme aurait droit à une récompense en cas de divorce si les constructions ont été financées par l'argent de la communauté

....

via un montage avec une société a mon nom, la question est ecartée non ?

 

[Buffeto]

....

via un montage avec une société a mon nom, la question est ecartée non ?

ca ne change rien . dans ce cas , toute la question est : qui finance la société ?
de plus pour créer une SCI il faut au moins 2 personnes....

 

[Turbo-057]

As tu consulté ou non un notaire pour ton projet si non je reste sur mon avis premier et te le recommande fortement en lui expliquant bien vos buts, tenant et aboutissant finaux.
Car en fonction aussi de la future transmission de patrimoine cela peut voir bcp d'importance.
Surtout que le fisc reste très gourmand si tu n'as rien anticipé/prévu.