Conseils successoraux et placements

[paal]

Difficile de modifier une clause à un certain age lorsque les capacités intellectuelles déclinent ...

Oui, le septuagénaire que je suis sait bien qu'il vaut mieux prévoir cela lorsque l'on dispose encore d'une certaine agilité intellectuelle ...

 

[aya]

Merci pour vos différents retours. Les contrats d'assurance-vie sont ouverts, je dois bien leur expliquer les subtilités des clauses bénéficiaires pour leur expliquer à qui ira le patrimoine en cas de décès de l'un ou l'autre. L'objectif étant qu'ils comprennent bien pour choisir en fonction. Merci à vous !

 

[aya]

Question complémentaire dont je ne suis pas super à l'aise avant de bien l'expliquer à mes parents.

Imaginons l'actif successoral fictif actuel :

Résidence principale	180 000 €​
Immeuble locatif 1​	90 000 €​
Immeuble locatif 2	180 000 €​
Immeuble locatif 3	90 000 €​
Assurances-vie	280 000 €​
Comptes courants, livrets...	70 000 €​
TOTAL	890 000€​

Comme l'un de leurs objectifs est de transmettre à leurs 2 enfants sans frais, il faut utiliser les abattements (100 000€ par enfant et par parent tous les 15 ans).

Mon père a 63 ans et peut transmettre 2 x 100 000€ / 50% (valeur nue-propriété) soit 400 000€.
Ma mère a 58 ans et peut transmettre 2 x 100 000€ / 40% (valeur nue-propriété) soit 500 000€.

Ici la valeur totale des biens immobiliers locatifs est de 360 000€. En prenant en compte la valeur de la nue-propriété, mon père donne sa partie des biens (la moitié) de la sorte (360 000/2) x 50% = 90 000€. Comme il peut donner 100 000€ par enfant, il lui reste 110 000€ au total à donner, soit 55 000€ par enfant. Pour ma mère, elle donne aussi sa partie des biens, soit (360 000/2) x 40% = 72 000€. Ce qui lui laisse encore 128 000€ au total à donner, soit 64 000€.
Suite à la donation de la nue-propriété de ces 3 biens, il reste au total 55 000 € + 64 000 € = 119 000 € non concernés par l'abattement.

Pour ces 119 000 €, ils pourraient éventuellement faire des dons financiers sauf qu'ils auront besoin de cet argent. Les sommes placées en assurances-vie entrent-elles dans ces abattements? Même si les bénéficiaires premiers sont mes parents?

Merci d'avance pour votre aide, car il y a des parts de flou dans ma réflexion et je veux surtout m'assurer de bien tout comprendre avant de leur expliquer.

 

[moietmoi]

Bonjour

l'actif successoral fictif actuel :

On ne parle d'actif successoral qu'en cas de décès.
Ici, je pense que tu veux parler du patrimoine de la communauté.
Il faudrait des précisions sur les av.

 

[aya]

Bonjour @moietmoi

Oui, je parle du patrimoine actuel. Concernant les assurances-vie, dans l'immédiat :
- 2 ouvertes par ma mère avec mon père en bénéficiaire, à défaut les enfants ;
- 2 ouvertes par mon père avec ma mère en bénéficiaire, à défaut les enfants ;
- 2 ouvertes par mon père et ma mère avec bénéficiaires les petits enfants.
Tous les contrats ont été ouverts samedi dernier.

Les montants actuels sur ces 6 assurances-vie sont de 5 000€ par enveloppe soit 30 000€.
Mes parents vont progressivement remplir les différents contrats. C'est pour cela que j'ai mis 280 000€ dans le tableau car à terme, la somme devrait celle-ci environ.

 

[moietmoi]

Les biens locatifs et rp sont ils des biens du couple? Pas issus de donation/ succession ou avant le mariage?
Idem sur les fonds des livrets et av?

 

[aya]

Pour le reste, tout appartient au couple. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sans contrat de mariage.

 

[Buffeto]

Les sommes placées en assurances-vie entrent-elles dans ces abattements? Même si les bénéficiaires premiers sont mes parents?

non ...en fait l'argent placé sur une AV appartient à ......l'assureur ....
celui ci s'engage par contrat à la verser au souscripteur s'il est en vie ou au(x) bénéficiaire(s) désigné en cas de décès .

 

[moietmoi]

je comprends mal;

Pour le reste, tout appartient au couple. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sans contrat de mariage.

tes parents sans aucun héritage ni donation, uniquement par le travail du couple ont 890 000 euros en commun? je ne pense pas avoir compris cela; la totalité d'un héritage ou d'une donation appartient en propre à celui qui receuille l'héritage ou la donation; il faut donc raisonner par patrimoine individuel et par patrimoine de communauté;

 

[aya]

Non, d'accord, j'avais mal saisi la question.

Je détaille dans ce cas :
- Résidence principale (valeur d'environ 180 000€) : payée, mais acquise en commun via un crédit immobilier.
- Immeuble locatif 1 (valeur d'environ 90 000€) : ancienne maison de mes grands-parents (parents de mon père) obtenue en héritage au décès de mes grands-parents.
- Immeuble locatif 2 (valeur d'environ 180 000€) : maison construite par mes parents en commun, crédit immobilier en cours (reste 8 ans).
- Immeuble locatif 3 (valeur d'environ 90 000€) : maison dont ils viennent d'hériter suite au décès des voisins.
- Liquidités sur livrets, comptes et assurances-vie : héritage suite à la succession des voisins.

En espérant que cela soit plus clair, je peux affiner encore si besoin.