Bonjour,
En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma maison.
Dans ce contrat, il y a un paragraphe "financement des travaux"
En gros, je dois impérativement choisir l'une ou l'autre de ces options :
1) je fais appel à un crédit, auquel cas je souhaite me prévaloir des dispositions de la loi 78-22 sur le crédit à la conso ou de la loi 79-596 sur le crédit immo, en particulier celles relatives à la condition suspensive d'obtention des prêts.
2) je ne fais pas appel à un crédit, auquel cas je n'utiliserai pas les dispositions citée ci-dessus. Et si je fais néanmoins appel à un prêt, je ne pourrais pas me prévaloir de ces dispositions.
...
Bon, je fais effectivement appel à un crédit, c'est en bonne voie de ce côté-là. Mais rien n'est définitivement signé ! L'offre me sera concrétisée début septembre, et le chantier doit commencer mi-octobre.
Que dois-je faire ? J'ai juste la crainte que l'entreprise de maçonnerie zappe mon dossier car tant que je n'ai pas la certitude d'un accord de prêt, il prend (quoiqu'on en dise) un risque réel de s'engager sur ma construction.
Merci !
En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma maison.
Dans ce contrat, il y a un paragraphe "financement des travaux"
En gros, je dois impérativement choisir l'une ou l'autre de ces options :
1) je fais appel à un crédit, auquel cas je souhaite me prévaloir des dispositions de la loi 78-22 sur le crédit à la conso ou de la loi 79-596 sur le crédit immo, en particulier celles relatives à la condition suspensive d'obtention des prêts.
2) je ne fais pas appel à un crédit, auquel cas je n'utiliserai pas les dispositions citée ci-dessus. Et si je fais néanmoins appel à un prêt, je ne pourrais pas me prévaloir de ces dispositions.
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Bon, je fais effectivement appel à un crédit, c'est en bonne voie de ce côté-là. Mais rien n'est définitivement signé ! L'offre me sera concrétisée début septembre, et le chantier doit commencer mi-octobre.
Que dois-je faire ? J'ai juste la crainte que l'entreprise de maçonnerie zappe mon dossier car tant que je n'ai pas la certitude d'un accord de prêt, il prend (quoiqu'on en dise) un risque réel de s'engager sur ma construction.
Merci !