conditions suspensives crédit

[Gedeon07]

Sans doute avez-vous raison, mais je ne peux m'empêcher de penser à Séraphin Lampion dans "les bijoux de la Castafiore", qui abreuve le capitaine Haddock de propos alarmistes pour qu'il s'assure auprès de sa compagnie.
Mais comme toujours, ce n'est que le jour où les problèmes surviennent, qu'on se dit que finalement...

 

[baboune]

c'est vrai tout peut arriver.
un mauvais dosage à la centrale à béton, à la fabrique de parpaing, une mauvaise mise en oeuvre des matéraux, un non respect des normes etc.....
le problème est que certains constructeurs prennent encore des risques en ne respectant pas les normes préconisées, surtout au niveau des fondations sur sols "a risques"
exemple des "argiles" ou des sols "limoneux" ou certains construisent encore en "standard" avec vide sanitaire et fondation périphérique.

 

[Aristide]

Bonjour,

L'assurance dommage ouvrage est réputée obligatoire sauf pour le maître d'ouvrage qui construit pour lui est sa famille.

Il n'y a pas de sanction prévue par la réglementation mais, faute d'ADO, les sanctions tombent de fait de par tous les ennuis administratifs et financiers que ledit maître d'ouvrage aura à gérer/supporter.

A toutes fins utiles, en appui des conseils de baboune, ci-dessous cas concrets de sinistres vécus :

La DO est à recommander avec force !!!

j'ai vu un dossier de recours en décennale durer 5 ans pour être gagné en première instance mais avec l'appel de l'assureur décennale le litige à pris 8 ans pour être gagné. et je ne vous parle pas du coût des expertises et frais de justice.....

J'ai vu un cas où la procédure a duré 15 ans et ou l'eau est tombée dans la maison........pendant 15 ans + durée des travaux de remise en état.

J'ai vu un autre dossier où - habitée depuis un an - la maison s'est enfoncée de plus d'un mètre sur une façade et qui a dû être rasée et reconstruite.

…entre autres.........

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...incipal-ptz-pret-employeur.31028/#post-270649

En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros œuvre de la construction de ma maison.

Si vous êtes propriétaire de votre terrain et que cette entreprise réalise à la fois le gros œuvre + la mise hors d'eau + la mise hors d'air, le code de la construction et de l'habitation vous oblige à signer un contrat de construction de maison individuelle, sans fourniture de plans ou bien avec fourniture de plans;

Les dispositions législatives et réglementaires de ces deux contrats sont d'ordre public et - dans les deux cas - les références de l'ADO doivent figurer au contrat.

S'il s'agit d'un CCMI avec fourniture de plans, il faut - en plus - une garantie de remboursement et une garantie - individuelle et nominative - de livraison à prix et délais convenus.

Cette dernière obligation doit être contrôlée par la banque qui a interdiction de verser le moindre centime d'euro sans détenir l'attestation "individuelle et nominative" de l'assureur.

Mais peut-être que vous n'êtes pas dans ce cas de figure (propriétaire terrain + entreprise réalise à la fois le gros œuvre + la mise hors d'eau + la mise hors d'air) ?

A toutes fins utiles.

Cdt