Conditions Pret Cape +/-1

[jipé]

Bonsoir,

A la lecture de mon offre de pret, je me pose quelques questions. Il s'agit d'un pret revisable:
- sur 15 ans
- a 3,35%
- cape +/-1% sur les 15 ans (plus au dela si necessite de rallonger)
- index Euribor 12 mois au Jour le Jour

1.
voici ce que l'on peut lire concernant l'actualisation annuelle du taux:
"Annuellement, a chaque mois de revision, la variation de la valeur de l'index par rapport a la valeur de l'index arretee a la date d'ouverture du pret, est repercutee a due concurrence sur le taux..."

Que signifie au juste les termes "a chaque mois de revision"? A priori la revision s'opere 1 fois/an mais cette phrase m'interpelle.

2.
Toujours concernant l'actualisation du taux:
"... le taux ne pourra varier de plus de 1% l'an à la hausse et de 1% l'an a la baisse... le taux d'interet du pret ne pourra etre superieur a 4,35% l'an et inferieur a 2,35% l'an".

Que penser de ceci? S'agit-il d'un vrai cape ou d'une variation (deguisee) de 1% par an sur 15 ans...?

Merci pour vos reponses

 

[Aristide]

Bonsoir,

A la lecture de mon offre de pret, je me pose quelques questions. Il s'agit d'un pret revisable:
- sur 15 ans
- a 3,35%
- cape +/-1% sur les 15 ans (plus au dela si necessite de rallonger)
- index Euribor 12 mois au Jour le Jour

1.
voici ce que l'on peut lire concernant l'actualisation annuelle du taux:
"Annuellement, a chaque mois de revision, la variation de la valeur de l'index par rapport a la valeur de l'index arretee a la date d'ouverture du pret, est repercutee a due concurrence sur le taux..."

Que signifie au juste les termes "a chaque mois de revision"? A priori la revision s'opere 1 fois/an mais cette phrase m'interpelle.

2.
Toujours concernant l'actualisation du taux:
"... le taux ne pourra varier de plus de 1% l'an à la hausse et de 1% l'an a la baisse... le taux d'interet du pret ne pourra etre superieur a 4,35% l'an et inferieur a 2,35% l'an".

Que penser de ceci? S'agit-il d'un vrai cape ou d'une variation (deguisee) de 1% par an sur 15 ans...?

Merci pour vos reponses

Bonjour,

Concernant la première question, il doit y avoir dans votre contrat une autre clause qui fixe ou permet de déterminer le mois de votre révision annuelle.

Par exemple ce pourrait êtr le mois de l'émission de l'offre de prêt ou le mois de votre acceptation ou bien le mois de la première mise à disposition des fonds ou n'importe quelle autre possibilité.

Pour la seconde question, il y a une chose qui m'étonne dans la formulation et qui me semble même contradictoire.

Explications :

Un contrat de prêt à taux révisable capé tel que le vôtre, bien rédigé, aurait une clause comme suit:
"... le taux ne pourra varier de plus de 1 point l'an à la hausse et de 1 point l'an a la baisse... le taux d'interet du pret ne pourra etre superieur a 4,35% l'an et inferieur a 2,35% l'an".

Mais, tel qu'il est rédigé, le texte est sujet à interprétation, voire contestation.
En effet un taux de 3,35% qui ne peut varier à la hausse de plus de 1% donnerait un taux plafond de (3,35% + (3,35% x 1%) = 3,35% + 0,03835% =3,385%.
Le même raisonnement serait bien entendu à faire en cas de baisse de l'index.

Hormis cette remarque, non, votre taux ne risque pas d'augmenter de 1% tous les ans.

Cordialement

 

[jipé]

Merci pour votre reponse.

1. En effet, il est mentionné:
"La valeur de l'index est établie à l'ouverture du pret" c'est à dire a la date ou le compte du pret a ete ouvert informatiquement.

2.
Le taux étant bien mentionné en % (3.35%), je pense que cette formulation ne prete pas a confusion: il s'agit bien de 1% en + des 3.35% et non 1% de 3.35%.

Ce qui me derange c'est que l'on parle de 1% l'an (a comprendre 1% par an) meme si on precise derriere que le taux est borné a 4.35% l'an.
Cette formulation n'est elle pas ambigue? Faut-il comprendre que a date de revision du pret, on reparte du taux initial (3.35) auquel on applique une variation selon l'evolution de l'euribor?

Cordialement,
jipé

 

[kiwi_kroog]

Je suis a la recherche d'un variable capé +-1 points egalement mais sur 10 ans
Pour info quelle banque te fait cette proposition (je trouve pas mal 3.35+-1 sur 15 ans)
Bon dans la suite du mail je jette une pierre a l'eau et j'ai peu d'espoir de reponse, mais bon je me lance quand meme: dans le sud-ouest, quelle banque est competitive ces temps-ci sur le produit "variable capé +-1 sur 10 ans". Le dossier (comme je presume pour tous les dossiers de courte durée) est bon (pas de credit en cours, 2cdi etc), enfin c'est un dossier sans embrouille pour un banquier je pense
Desolé si je quatte un peu ton post

 

[Aristide]

Merci pour votre reponse.

1. En effet, il est mentionné:
"La valeur de l'index est établie à l'ouverture du pret" c'est à dire a la date ou le compte du pret a ete ouvert informatiquement.

2.
Le taux étant bien mentionné en % (3.35%), je pense que cette formulation ne prete pas a confusion: il s'agit bien de 1% en + des 3.35% et non 1% de 3.35%.

Ce qui me derange c'est que l'on parle de 1% l'an (a comprendre 1% par an) meme si on precise derriere que le taux est borné a 4.35% l'an.
Cette formulation n'est elle pas ambigue? Faut-il comprendre que a date de revision du pret, on reparte du taux initial (3.35) auquel on applique une variation selon l'evolution de l'euribor?

Cordialement,
jipé

Point1
Cette clause vous précise l'index de référence qui sera retenu mais pas le mois de la révision ainsi que votre post initial en faisait état.

Pour ma remarque du point 2, si vous l'acceptez ainsi très bien. (Je persiste à affirmer qu'il y a deux clauses contradictoires car elles aboutissent à un cap différent = 1 point dans un cas; ,03835 dans l'autre)

Il est vrai que le "1% l'an" pourrait sembler être une autre ambiguité de ce contrat mais le fait qu'il y soit bien mentionné "... le taux d'interet du pret ne pourra etre superieur a 4,35% l'an et inferieur a 2,35% l'an". vous protège = votre taux plafond sera de 4,35% (un taux de prêt s'exprime toujours en " % l'an")
Cordialement,

 

[jipé]

Cette clause ne me choque pas d'autant plus que si on se base sur vos propos, je suis gagnant (du 0.03835 de variation de taux, ca me convient...)!!

Le 1% l'an me laissait dubitatif mais comme vous le soulignez, il est precisé que le taux est de 4,35% l'an au maximum, ce qui me rassure.

Concernant la revision, si j'ai bien compris on prend chaque annee le taux initial (ici 3,35%) comme reference et on calcule la diff entre ce taux et l'euribor 12 mois, c'est ca?

Cordialement

 

[Aristide]

Cette clause ne me choque pas d'autant plus que si on se base sur vos propos, je suis gagnant (du 0.03835 de variation de taux, ca me convient...)!!

Le 1% l'an me laissait dubitatif mais comme vous le soulignez, il est precisé que le taux est de 4,35% l'an au maximum, ce qui me rassure.

Concernant la revision, si j'ai bien compris on prend chaque annee le taux initial (ici 3,35%) comme reference et on calcule la diff entre ce taux et l'euribor 12 mois, c'est ca?

Cordialement

Bonjour,

Concernant la détermination du cap, je pense que vous m'avez mal compris.
Je vous ai expliqué qu'à mon sens il y a deux clauses qui ne disent pas la même chose.

L'une fixe à +/- 1 point la variation de votre taux; l'autre la limiterait à +/- 0,03835 point.

J'ai cru comprendre que vous acceptiez le +/- 1 point ?
Si c'est cela, très bien.
Mais contrairement à ce que vous écrivez, ce n'est pas à votre avantage.

Pour le mode de révision, non ce n'est pas comme vous dites:

Dans votre contrat vous avez un "index de référence" qui est EURIBOR 12 mois au jour le jour.
Dans ce contrat cet index doit être chiffré.
Vous avez un taux de prêt d'origine de 3,35%.
Vous devriez aussi avoir une clause qui fixe le mois de révision.

Donc, il vous faut regarder la valeur de EURIBOR 12 mois jour le jour publié au moment de la révision.
On appellera cet index "Index de révision".
Ensuite vous faite le différence entre "l'index de référence" figurant au contrat et cet "index de révision".

Si EURIBOR 12 mois au jour le jour a augmenté, cette différence sera positive et il vous faut l'ajouter à 3,35% pour obteni votre nouveau taux pour un an.
Si cette différence est négative, il vous faut au contraire la retrancher de 3,35% pour obtenir le nouveau taux.

Je ne sais quelle est votre banque mais je suis "stupéfait" que votre conseiller ne vous ait pas expliqué tout cela.

Cordialement

 

[jipé]

Bonjour,

Concernant la détermination du cap, je pense que vous m'avez mal compris.
Je vous ai expliqué qu'à mon sens il y a deux clauses qui ne disent pas la même chose.

L'une fixe à +/- 1 point la variation de votre taux; l'autre la limiterait à +/- 0,03835 point.

J'ai cru comprendre que vous acceptiez le +/- 1 point ?
Si c'est cela, très bien.
Mais contrairement à ce que vous écrivez, ce n'est pas à votre avantage.

Pour le mode de révision, non ce n'est pas comme vous dites:

Dans votre contrat vous avez un "index de référence" qui est EURIBOR 12 mois au jour le jour.
Dans ce contrat cet index doit être chiffré.
Vous avez un taux de prêt d'origine de 3,35%.
Vous devriez aussi avoir une clause qui fixe le mois de révision.

Donc, il vous faut regarder la valeur de EURIBOR 12 mois jour le jour publié au moment de la révision.
On appellera cet index "Index de révision".
Ensuite vous faite le différence entre "l'index de référence" figurant au contrat et cet "index de révision".

Si EURIBOR 12 mois au jour le jour a augmenté, cette différence sera positive et il vous faut l'ajouter à 3,35% pour obteni votre nouveau taux pour un an.
Si cette différence est négative, il vous faut au contraire la retrancher de 3,35% pour obtenir le nouveau taux.

Je ne sais quelle est votre banque mais je suis "stupéfait" que votre conseiller ne vous ait pas expliqué tout cela.

Cordialement

Effectivement, la variation +-0.03835 n'est pas a mon avantage. Neanmoins, l'offre me semble bonne compte tenu de ce que j'ai pu obtenir par ailleurs.

L'index de reference figure bien dans l'offre, le mecanisme d'actualisation nous ayant bien été expliqué par notre conseiller (qui a d'ailleurs bien fait son travail pour nous sortir une offre avec PTZ en 5 jours avec examen medical necessaire pour l'assurance!) tel que vous le decrivez. C'est juste qu'à la lecture de l'offre, cela ne me parait pas aussi clair du fait de la terminologie tres specifique employee.

Encore merci.