Comptes en Europe et ATD / saisie conservatoire

[melchior]

Bonjour,

Je tiens à préciser tout d'abord que je ne cherche absolument pas à exécuter ou encourager des manœuvres illégales.
J'ai simplement peu confiance dans l'administration fiscale de mon pays et suis dans une période de transition (j'ai revendu mon appartement fini d'être payé, je cherche à protéger ce patrimoine mobilier que j'ai mis 20 ans à obtenir) pendant laquelle je serai toujours résident français.
JE NE SOUSTRAIRAI PAS MES AVOIR A LA CONNAISSANCE DU FISC (ils seront bien déclarés tant que je suis résident fr)

Je souhaite simplement que mes liquidités soient inaccessibles à toute saisie sur compte (pour le moment je conserve tout sur compte courant & livret de banque)
Depuis janvier 2017 une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes est entrée en vigueur https://e-justice.europa.eu/content_european_account_preservation_order-379-fr.do
cad qu'un créancier peut sur décision de justice saisir un compte ou que ce soit dans l'UE
Je recherche donc des précisions sur ce point particulier : Grande Bretagne et Danemark n'ont pas ratifié. Cela signifie-t-il qu'une banque nationale de ces pays refusera de geler et saisir le compte concerné? qu'il y a d'autres procédures pour le créancier afin d'y parvenir? (le Danemark n'ouvre pas de compte aux non-résidents resterait la GB)

En allant un peu plus loin, parmi les pays européens non-UE qui n'ont pas ratifié l'échange automatique d'informations (AEOI) s'en trouvent-t-ils qui peuvent simultanément répondre aux problématiques suivantes:
-stabilité géopolitique : le compte ne sera pas siphonné par une administration corrompue...
-pas de coopération avec services fiscaux et refus d'éxécution d'ordonnance européenne
Liste : Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Bosnie Georgie Kazakhstan Macédoine Moldavie Monténégro Serbie Ukraine Vatican

Je vous remercie d'avance de ne pas juger mon attitude ,je n'ai pas besoin de lire "si tu n'as rien à te reprocher etc.."

 

[hargneux]

On repart de votre postulat
"stabilité géopolitique : le compte ne sera pas siphonné par une administration corrompue... "

Les pays que vous citez et le rang de classement de la corruption par pays définie par Transparency Internationnal
le rang 1 étant le moins corrompu, 180 états et territoires classés:

Arménie 107
Azerbaïdjan 122
Biélorussie 68
Bosnie 91
Georgie 46
Kazakhstan 122
Macédoine 107
Moldavie 122
Monténégro 64
Serbie 77
Ukraine 130
Vatican non classé

France 23


mdr

 

[melchior]

Ce classement est intéressant merci bcp
ce qui est en dessous de 70 peut être considéré comme "acceptable"?
Après il faut savoir ce que sont les critères utilisés pour ce classement
Pour ma part j'estime que la France atteint des niveaux de "corruption" qui n'ont pas grand chose à envier à certaines républiques bannières du fait de l'iniquité du système judiciaire, que ce soit en droit commun / criminalité (on ne pourra que s'étrangler devant les "peines" infligées à certains criminels / violeurs) aussi bien qu'en droit fiscal où on peut se retrouver devant juge-procureur non indépendant avec cette notion d'"abus de droit" qui va laisser toute la marge aux zélés pour réquisitionner souvent totalement à tort
Bref. Il me plairait de savoir mon patrimoine à l'abri de ces procédures de saisie qui ont lieu sans préavis, sans possibilité de se justifier. Cela fait quelque temps que je ne souhaite plus participer à l'"effort national" et en attendant l'expatriation je veux me protéger
J'ai reçu une réponse du service client Monese qui me dit qu'ils collaborent en échange d'information avec les services fiscaux européens (ce qui n'était pas ma question..) y-a-t'il des personnes qui connaissent l'attitude officielle des HSBC et BARCLAYS sur le sujet? (saisie conservatoire européenne)

 

[paal]

Ce classement est intéressant merci bcp
ce qui est en dessous de 70 peut être considéré comme "acceptable"?

Alors on va les reclasser selon cet ordre et avec une séparation pour cette limite (voire jusqu'à 80) , et vous préparer à les ouvrir au moment opportun, c'est à dire dans l'année de votre migration vers un nouvel Etat de résidence fiscale ....

Cela donnerait donc (et resterait à mettre une étoile sur les Etats autorisant l'ouverture pour de non résidents) ce qui permettrait de vous y préparer :

Vatican non classé (pays à mettre au même titre que l'Italie)
USA 16
Japan 20
Estonia 21 (EU)
France 23 (EU)
Quatar 29
Israel 32
Malta 46 (EU
Georgie 46
Italy 54 (EU)
Greece 59 (EU)
Monténégro 64
Biélorussie 68
Serbia 77
- - - - - - -
Bosnie 91 (EU)
Arménie 107
Macédoine 107
Azerbaïdjan 122
Kazakhstan 122
Moldavie 122
Ukraine 130

 

[poam5356]

y-a-t'il des personnes qui connaissent l'attitude officielle des HSBC et BARCLAYS sur le sujet? (saisie conservatoire européenne)

A mon avis, ce n'est pas l'attitude de la banque qui compte. Elle a des règles à respecter (je suppose) qui viennent de l'étage juste au dessus : les Etats.
L'OCDE a dicté, écrit, un règlement qui s'appelle l'échange automatique d’informations (AEOI).
Les pays qui signent, ou adhèrent (voir la liste en cliquant ici) à ce règlement vont échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par tout résident de leur pays.
Barclays étant britannique, pays qui a signé l'AEOI, devrait donc communiquer à la France toute info à votre sujet si vous ouvrez un compte chez eux.
Je vois les choses ainsi... peut-être est-ce faux.
Il faut dire que votre questionnement est quelque-peu ambigu!
Ne pas avoir confiance en son administration fiscale, au point d'imaginer migrer ses fonds dans des pays largement moins sûrs, politiquement, économiquement, et fiscalement parlant relève peut-être de la psychose infondée.

 

[paal]

Les pays qui signent, ou adhèrent (voir la liste en cliquant ici) à ce règlement vont échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par tout résident de leur pays..

Et il faudrait trouver un ou plusieurs Etats qui n'auraient pas signé cette convention d'échange automatique ...

Barclays étant britannique, pays qui a signé l'AEOI, devrait donc communiquer à la France toute info à votre sujet si vous ouvrez un compte chez eux.
Je vois les choses ainsi... peut-être est-ce faux.
Il faut dire que votre questionnement est quelque-peu ambigu!

Ce ne sera pas toute info, mais ne serait-ce que l'indication que vous déteniez un compte chez telle banque, vaudra faculté de mettre en oeuvre une OESC .... (l'équivalent d'un ATS à l'échelon Européen)

Ne pas avoir confiance en son administration fiscale, au point d'imaginer migrer ses fonds dans des pays largement moins sûrs, politiquement, économiquement, et fiscalement parlant relève peut-être de la psychose infondée.

Vous faites mine d'oublier qu'il y a tout de même un certain nombre de résidents français qui, au cours des années précédentes, sont allés s'installer hors de France (essentiellement pour des raisons fiscales et/ou de taxation excessives ...)

 

[melchior]

L'OCDE a dicté, écrit, un règlement qui s'appelle l'échange automatique d’informations (AEOI).
Les pays qui signent, ou adhèrent (voir la liste en cliquant ici) à ce règlement vont échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par tout résident de leur pays.
Barclays étant britannique, pays qui a signé l'AEOI, devrait donc communiquer à la France toute info à votre sujet si vous ouvrez un compte chez eux.
Je vois les choses ainsi... peut-être est-ce faux.
Il faut dire que votre questionnement est quelque-peu ambigu!

l'AEOI n'est pas ce que je cherche à contourner, j'insistais bien sur ce fait : je compte déclarer mon / mes comptes à l'étranger
Si je citais une liste de pays ne ratifiant pas l'échange automatique, c'est que parmi ceux-là, certains auront une attitude d'indépendance totale (refus) vis-à-vis des procédures de saisie (OESC comme le résume bien pall, le prolongement de l'ATD / ATS national)
Mais là encore, il ne sera pas question de se mettre hors la loi par rapport à mon obligation de déclaration.
Je veux juste être en mesure de me défendre à armes égales contre une confiscation

relève peut-être de la psychose infondée.

Peut être. Je riais pendant longtemps de ces craintes que j'estimais injustifiées. Aujourd'hui je prends cette menace un peu plus au sérieux, l'équivalent de 20 années de labeur et sacrifice étant dans la balance

 

[paal]

Je riais pendant longtemps de ces craintes que j'estimais injustifiées. Aujourd'hui je prends cette menace un peu plus au sérieux, l'équivalent de 20 années de labeur et sacrifice étant dans la balance

Oui, je me suis fait à peu près la même réflexion à l'occasion de la crise Chypriote de 2012-2013, surtout lorsqu'un certain Pierre Moscovici, interviewé par des journalistes, leur répond quelque chose du genre : c'est un cas intéressant, qui présente des particularités dont il serait peut-être utile de s'inspirer (ou quelque chose du genre ...) ; il parlait bien entendu du gel ce certains avoirs bancaires ....

Quand on se remémore ce qu'il était au moment des faits (Ministre français de l'Economie et des Finances) et aussi ce qu'il est devenu depuis plusieurs années, cela laisse à réfléchir ....

 

[melchior]

On trouve relativement peu d'informations sur le sujet, surtout sur les cas d'application concrets
L'acronyme anglish pour OESC est EAPO

UK and Denmark
EAPOs will not be available to all claimants or from all Member State courts. The UK and Denmark took the decision not to opt into this regulation. Accordingly, the UK and Danish courts will not issue EAPOs, and bank accounts held in these jurisdictions will not be subject to these orders. Unusually, Recital 48 to the EAPO Regulation seeks to introduce a nationality restriction on the claimants who are able to obtain an EAPO. Only those claimants domiciled in participating Member States can apply for an EAPO (thereby excluding UK, Danish and non-EU claimants). However, the EAPO Regulation still impacts UK, Danish and non-EU businesses as their accounts in the 26 participating Member States may be frozen. The accounts of UK (at least pre-Brexit) and Danish consumers may not be subject to pre-judgment EAPOs.
http://www.allenovery.com/publicati...reezing-of-bank-accounts-–-are-you-ready.aspx

Le cas des banques anglaises m'interesse particulierement, c'est un pays sur d'un point de vue financier, du moins me semble-t-il et le Brexit va sans doute renforcer sa situation de place financière (en prenant de l 'indépendance vis-à-vis des régulations UE)
Pour moi un paradis fiscal (au delà de la fiscalité elle même) c'est un lieu où le droit de propriété est garanti. Le fait que le FISC puisse se servir sans préavis sur un compte me révolte
J'hésite à formuler la question directement aux banques..

 

[paal]

On trouve relativement peu d'informations sur le sujet, surtout sur les cas d'application concrets
L'acronyme in english pour OESC est EAPO

Et en développé, cela donne quoi ?

Le cas des banques anglaises m'intéresse particulièrement, c'est un pays sûr d'un point de vue financier, du moins me semble-t-il et le Brexit va sans doute renforcer sa situation de place financière (en prenant de l'indépendance vis-à-vis des régulations UE).

Sauf que la City va y perdre en terme de zone d'influence ....

Pour moi un paradis fiscal (au delà de la fiscalité elle même) c'est un lieu où le droit de propriété est garanti.

Mais si les paradis fiscaux vous intéressent, vous avez l'île de Man, et aussi plus près de la France continentale, les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey & co ...
Maintenant, reste à savoir si la garantie se trouve au rendez-vous ...

Le fait que le FISC puisse se servir sans préavis sur un compte me révolte.
J'hésite à formuler la question directement aux banques..

C'est effectivement révoltant, mais j'ai la conviction qu'il ne sert à rien de se montrer provocateur, ne serait qu'en formulant une question ....