Compte Titre: "imputer une moins value sur une plus value"

oui bien sur la retroactivité est la regle pour le gouvernement (droite ou gauche).

deja parce que si ce n'etait pas le cas ca ne rapporterait rien.
ensuite on a eu recemment une multitude de retroactivité, la pire etant un retour en arriere de 15 ans concernant l'imposition de la plus value de cession immobiliere. une exoneration totale etait acquise au bout de 15 ans et est passée a 30 ans.

imaginez la tete de ceux qui voulaient vendre un bien acheté 16 ans auparavant....
 
Merci,

J'ouvre une AV aujourd hui en pensant que la fiscalite devient interessante dans 8 ans, et dans 1 an ou 2 on m annonce que je dois laisser l AV ouverte 12 ans, et que la regle des 12 ans s applique non a la date d ouverture mais a la date des versements, cest bien ca? ...

J osais imaginer que la reglementation etait celle en vigueur a la date de souscription...

Merci pour les infos
 
exact !

les retour en arriere sont frequents (LMNP, plus value immobilieres, plus value mobilieres).
les rares exceptions etaient dans les années 1990 ou des changements (comme les contraintes sur versements apres 70 ans) ne s'appliquaient que sur les nouveaux contrats.

mais a l'epoque la france etait "riche" (comprendre bien moins pauvre qu'aujourd'hui) donc c'etait vraiment un tout autre contexte...:biggrin:
 
J'en viens a me demander...

Les placements a l'etranger sont imposables? et legaux ? avantageux/judicieux pour certains produits?

en effet, degradation des conditions de lAV pour le souscripteur, PEA sur des fonds et titre Europe seulement, CT fiscalise...
 
J'en viens a me demander...

Les placements a l'etranger sont imposables? et legaux ? avantageux/judicieux pour certains produits?

en effet, degradation des conditions de lAV pour le souscripteur, PEA sur des fonds et titre Europe seulement, CT fiscalise...

Bonjour,

Les placements à l'étranger sont tout à fait légaux, dans la mesure où vous déclarez les revenus issus de ces placements.
Si vous souhaitez éviter toute imposition, c'est techniquement possible, il suffit d'être discret et d'éviter de ramener ses gains en France (ou de façon officieuse). Ceci est illégal, bien entendu. Tant que ces revenus non déclarés ne sont pas détectés, tout va bien. Quand(si) ça arrive, ça peut faire très mal.
 
il peut etre interessant pour certains d'avoir un CTO aux US par exemple car connaissant bien le nasdaq, on peut faire des operations sans se faire assommer de frais. mais les revenus doivent etre declarés en france donc avec les memes taux d'imposition que la france, avec double formalité declarative.

a l'etranger l'epargne est bien moins rémunéré et bien plus imposé (ex. la suisse 35% d'impots sur les interets quelque soit votre situation de revenus, et des taux de livrets miserables).

en résumé pas trop d'issue de secours légales...à part se mettre a consommer comme des malades...:biggrin:

ou alors en profiter pour aller sur des produis de retraite (pee, perp, annuites variables, etc...).
 
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