ZRR_pigeon
Top contributeur
oui bien sur la retroactivité est la regle pour le gouvernement (droite ou gauche).
deja parce que si ce n'etait pas le cas ca ne rapporterait rien.
ensuite on a eu recemment une multitude de retroactivité, la pire etant un retour en arriere de 15 ans concernant l'imposition de la plus value de cession immobiliere. une exoneration totale etait acquise au bout de 15 ans et est passée a 30 ans.
imaginez la tete de ceux qui voulaient vendre un bien acheté 16 ans auparavant....
deja parce que si ce n'etait pas le cas ca ne rapporterait rien.
ensuite on a eu recemment une multitude de retroactivité, la pire etant un retour en arriere de 15 ans concernant l'imposition de la plus value de cession immobiliere. une exoneration totale etait acquise au bout de 15 ans et est passée a 30 ans.
imaginez la tete de ceux qui voulaient vendre un bien acheté 16 ans auparavant....