Compte enfant mineur bloqué

[X3A33D05]

Bonjour,
Je m'excuse par avance si ce n'est pas la bonne catégorie du forum..

Suite à un drame que nous avons vécu en 2023, la compagnie d'assurance de la partie adverse va nous proposer dans les prochaines semaines une indemnisation, par le biais de notre avocat.
Cet avocat nous demande de lui fournir les références d'un compte bloqué et productif d'intérêts jusqu'à ses 18 ans pour mon fils (pas encore un an).
Malgré plusieurs relances, je ne parviens pas à obtenir une réponse satisfaisante de ma banque.

Pourriez-vous me dire quels comptes peuvent remplir cette fonction ? Est-ce qu'une assurance-vie fond euro peut convenir ?
Il possède déjà un livret A mais nous ne souhaitons pas le bloquer jusqu'à sa majorité..

Je vous remercie,
Cordialement.

 

[nelson_a]

Bonjour

Je ne pense pas qu'un contrat d'assurance vie sera accepté. Car l'indemnité doit absolument être bloquée, sans possibilité pour les parents de retirer les fonds. Or, sur un contrat d'assurance vie, les parents peuvent toujours effectuer un rachat.
Idem pour le livret A, ça ne peut pas être la bonne solution de bloquer ce type de Livret.

Il faudrait un espèce de compte à terme, dont le terme serait la date de la majorité de votre enfant. Ou un compte sur livret pour lequel la banque s'engage à empêcher tout mouvement.
Il est possible que votre banque n'ait pas ça "en boutique", surtout si c'est une banque en ligne qui n'a pas forcément envie de créer un nouveau type de compte.
Il faut la relancer ou démarcher d'autres banques. Il y a des solutions mais c'est un peu à leur bon vouloir.

Bon courage

 

[régalade]

Votee avocat (ou ses assistants) n'ont-ils pas l'habitude de ce genre de cas, et ne peuvent-ils pas vous aiguiller ?

 

[X3A33D05]

Bonjour.
Merci de vos réponses.

Il faudrait un espèce de compte à terme, dont le terme serait la date de la majorité de votre enfant.

Les comptes à terme semblent être pour des durées relativements courtes. J'ai trouvé de quelques mois a 3 ou 4 ans. Mais pas 17 ans 🫣

Votee avocat (ou ses assistants) n'ont-ils pas l'habitude de ce genre de cas, et ne peuvent-ils pas vous aiguiller ?

L'avocat me renvoie vers la banque, qui elle me renvoie vers l'avocat. Chacun a plus l'habitude de gérer ça que l'autre 🤣

Pour information, je suis dans une banque traditionnelle et je n'ai pas consulté les banques en ligne par peur des formalités...

 

[nelson_a]

Votee avocat (ou ses assistants) n'ont-ils pas l'habitude de ce genre de cas

Non les avocats ne s'occupent pas de ça.

L'avocat me renvoie vers la banque, qui elle me renvoie vers l'avocat

Par contre la banque n'a pas à vous renvoyer vers l'avocat, c'est n'importe quoi. Soit elle accepte soit elle refuse, mais elle ne peut pas se défausser.
Je ne peux que vous conseiller d'insister encore et par écrit auprès de votre banque.

Sinon tentez la caisse des dépôts et des consignations. Normalement ils ont l'habitude de gérer les comptes des mineurs (par exemple ceux qui travaillent dans le cinéma etc). Ils devraient avoir une solution pour votre cas.

 

[Kizzo]

Bonsoir,
En l'espèce, seul un contrat d'assurance-vie permettra de recueillir les fonds.
Il existe Une ribambelle d'articles dans le Code civil qui visent à ce que les parents assurent une gestion saine du patrimoine de leurs enfants, et doivent pouvoir en rendre compte.
Donc interdit de piocher dessus sauf à pouvoir en référer un motif valable au juge. Et dans ce cas, il convient d'établir une demande circonstanciée préalablement au rachat et obtenir une ordonnance.
L'operation necessiterait a minima la signature des 2 parents.
Un abus sur personne mineur donc protégée peut relever du pénal...

Vous devez ouvrir un compte courant au nom de l'enfant, un contrat d'assurance-vie, et indiquer à l'avocat le RIB du compte et stipuler que le compte ne servira qu'à faire transiter les fonds vers le contrat no XXX. C'est une opération courante, votre banquier aurait dû être capable de vous renseigner.

 

[nelson_a]

Bonjour,
Je m'excuse par avance si ce n'est pas la bonne catégorie du forum..

Suite à un drame que nous avons vécu en 2023, la compagnie d'assurance de la partie adverse va nous proposer dans les prochaines semaines une indemnisation, par le biais de notre avocat.
Cet avocat nous demande de lui fournir les références d'un compte bloqué et productif d'intérêts jusqu'à ses 18 ans pour mon fils (pas encore un an).
Malgré plusieurs relances, je ne parviens pas à obtenir une réponse satisfaisante de ma banque.

Pourriez-vous me dire quels comptes peuvent remplir cette fonction ? Est-ce qu'une assurance-vie fond euro peut convenir ?
Il possède déjà un livret A mais nous ne souhaitons pas le bloquer jusqu'à sa majorité..

Je vous remercie,
Cordialement.

Bonjour
Du nouveau depuis ces échanges ?

 

[money03976]

En attendant d'avoir trouvé une solution vous pouvez aussi laisser quelques temps les fonds sur le compte CARPA de votre avocat. Ou bien ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque. Le problème est l'absence de rémunération de ce compte séquestre.
L'assurance-vie est effectivement la meilleure solution. Je vous conseille d'informer la compagnie d'assurance, lors de l'ouverture, de l'objet de ce placement. Vous pouvez d'ailleurs rédiger un acte annexe à l'ouverture qui sera annexé aux documents d'adhésion du contrat d'assurance-vie. Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller pour cela.

 

[X3A33D05]

Bonjour.
La banque ne s'est pas montrée très compétente (en tout cas pas à hauteur de mes attentes en terme de conseils..) et réactive. S'il suffisait de chercher parmi les placements qu'elle propose dans une brochure tarifaire, je savais le faire. Bref, je sais pourquoi au delà de mes obligations de crédit immobilier j'utilise les banques en ligne 🫣
Malgré tout, plusieurs propositions ont été soumises au juge des tutelles via l'avocat.
Les obligations, l'assurance vie ont été rejetées. Seul le livret A semble être possible.
Nous devrions nous orienter sur ce point une fois que les fonds seront versés sur le compte CARPA. Ceci dans un délai dont j'ignore encore les modalités.
Je ferai un point quand tout cela sera plus clair !

 

[Kizzo]

Malgré tout, plusieurs propositions ont été soumises au juge des tutelles via l'avocat.
Les obligations, l'assurance vie ont été rejetées. Seul le livret A semble être possible

C'est quoi ce juge ?! Soit ça a été EXTRÊMEMENT mal présenté, soit c'est du grand n'importe quoi pour rester poli et encourageant à son égard.
Le livret A n'est pas bloqué, il est plafonné... incroyable de lire ça.