Bonsoir à toutes et tous. J'ai une interrogation car je souhaite ouvrir un compte tout simple, sans moyens de paiement mais ma banque : le Crédit Agricole Val de France, me propose un compte-chèque mais me précise qu'il y aura des frais de tenue compte.
J'ai entendu et c'est là que je voudrais savoir si je me trompe, qu'il y avait aussi un compte de dépôt qui lui, permet d'échapper à tous ces frais en étant complètement gratuit.
J'ai lu que : Le « Compte de Dépôt » est réglementé par des lois en France pour le consommateur, et doit être gratuit pour toutes personnes physiques ou morales, car il est désigné dans la loi du « droit au compte » stipulée par la Banque de France.
Ce « Compte de Dépôt » est tout a fait suffisant pour effectuer toutes transactions bancaires de bases pour un particulier, ou pour une société, et est donc souvent confondue avec le terme « Compte Courant », un mot dérivé et créé par les banques pour échapper aux formalités légales de base du « Compte de Dépôt » qui est en fait la même chose qu’un « Compte Courant ». La différence importante, c’est que l’un est gratuit par régulation de la loi (le « Compte de Dépôt »), et l’autre est libre pour des frais bancaires de toutes sortes au bon vouloir de votre banque (le « Compte Courant »).
A NOTER: Il est illégal pour toutes banques en France de refuser l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » à toutes personnes physiques ou morales. En cas de refus d’ouverture de « Compte de Dépôt », toutes banques est dans l’obligation, par décret de l’Article L 312-1 du code des consommateurs, de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture à la dite personne. C’est la banque de France qui force l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » aux banques qui en refusent l'ouverture, et ce, dans des délais minimums.
Pouvez-vous me dire si tout cela est vrai ?
Merci.
J'ai entendu et c'est là que je voudrais savoir si je me trompe, qu'il y avait aussi un compte de dépôt qui lui, permet d'échapper à tous ces frais en étant complètement gratuit.
J'ai lu que : Le « Compte de Dépôt » est réglementé par des lois en France pour le consommateur, et doit être gratuit pour toutes personnes physiques ou morales, car il est désigné dans la loi du « droit au compte » stipulée par la Banque de France.
Ce « Compte de Dépôt » est tout a fait suffisant pour effectuer toutes transactions bancaires de bases pour un particulier, ou pour une société, et est donc souvent confondue avec le terme « Compte Courant », un mot dérivé et créé par les banques pour échapper aux formalités légales de base du « Compte de Dépôt » qui est en fait la même chose qu’un « Compte Courant ». La différence importante, c’est que l’un est gratuit par régulation de la loi (le « Compte de Dépôt »), et l’autre est libre pour des frais bancaires de toutes sortes au bon vouloir de votre banque (le « Compte Courant »).
A NOTER: Il est illégal pour toutes banques en France de refuser l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » à toutes personnes physiques ou morales. En cas de refus d’ouverture de « Compte de Dépôt », toutes banques est dans l’obligation, par décret de l’Article L 312-1 du code des consommateurs, de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture à la dite personne. C’est la banque de France qui force l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » aux banques qui en refusent l'ouverture, et ce, dans des délais minimums.
Pouvez-vous me dire si tout cela est vrai ?
Merci.
