Si je déclare se compte au fisc est ce que je dois stipuler le montant qu’il y a sur ce compte
La déclaration de la détention du compte est obligatoire, pour le solde je laisse d'autres répondre, j'ai un doute
On va considérer que nous sommes dans un cadre fiscal français, avec un résident fiscal de France métropolitaine ou de l'un de ses territoires ….
Et si vous reprenez un imprimé 2044, vous trouverez au dos de la déclaration simplifiée un cadre 8, et des petites cases (dont la case UU), que vous
aurez à cocher chaque année, au titre de la détention d'un compte bancaire à l'étranger ...
Comme expliqué sur la déclaration vous aurez à
fournir en annexe, soit les informations pertinentes de
l'imprimé 3916, soit
une note sur papier libre indiquant :
1 - les caractéristiques du compte détenu = nom de la banque et l'adresse de son agence dans le pays étranger, ainsi que le numéro de compte
2 - des infos sur
l'utilisation de ce compte, à savoir :
- si ce compte se trouve toujours ouvert (et préciser la date d'ouverture)
- si ce compte a reçu des mouvements et des revenus imposables (oui ou non)
- si ce compte aura été clos durant l'année d'imposition (oui ou non)
Soit vous fournissez les informations et l'administration va facilement vous retrouver, soit vous ne les fournissez pas, et elle vous retrouvera aussi, en exploitant les échanges d'informations automatisés entre administrations fiscales ….
Ur le mode qu'utilisait le regretté Pierre Péchin (
ti bouffes, ti bouffes pas, ti crève quand même !) et là c'est pareil, d'une façon ou d'une autre vous passez sous l'œil de la caméra ….
Je souhaite ouvrir un compte à l’étranger pour mettre l’argent de certain de mes clients pour me faire une petite réserve sans qu’on me demande d’où Cela peut provenir
Ca s'appelle de la fraude fiscale, c'est un délit on va donc pas vous aider plus que ça
Certes on ne va pas vous aider, mais cela n'empêche pas de vous avertir ou de vous mettre en garde ....
Les administrations fiscales (toutes confondues)
ont horreur de la fraude fiscale, et elles s'organisent pour la traquer ....
Alors lorsque l'on lit quelles sont vos intentions, chacun se dira que vous envisagez d'emprunter des chemins plus qu'hasardeux ....
Et puis l'administration respecte la prescription fiscale prévue,
mais en cas de fraude suspectée ou révélée, cette prescription n'est plus opposable ....
Autrement dit, et même 20 ou 25 ans après les faits, l'administration pourra toujours vous poursuivre ....
A vous de voir si le risque en vaut la chandelle ....