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commission de mouvement

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
#1
bonjour à tous .

qu'est ce qu'une commission de mouvement ?

je viens de découvrir cette commission sur un compte de SARL . cette SARL n'a jamais été à découvert depuis sa création en 2007 donc je m'interroge puisque sur le relevé il s'agit d'un nombre ou base multiplié par une valeur de taux ou marge ....

vais je encore devoir me plaindre à ma conseillère ?
 
#2
Ma banque me facture également ceci sur le compte d'une SARL (que j'ai en commun avec un autre associé) depuis Janvier 2018. De mémoire une commission de mouvement est un frais bancaire qui taxe les mouvements sur un compte professionnel :cool: ! C'est à dire tous les virements bancaires (entrant comme sortant) se voient imposer une commission, chez moi c'est 0.2%.

Dans certaine banque, par contre je sais que c'est uniquement pour les virements sortants.
 
#3
Pour moi la commission de mouvement ne taxe que les débits. Mais bon il peut y avoir une commission sur les flux entrants également, quand on aime on ne compte pas.
 

paal

Top contributeur
#5
Pour moi la commission de mouvement ne taxe que les débits. Mais bon il peut y avoir une commission sur les flux entrants également, quand on aime on ne compte pas.
Un peu de lecture

https://www.edubanque.com/lexique/1746-lexic-comm-mouv.html

Et je dirais que logiquement le compte bancaire d'une personne morale n'a pas un intérêt spécifique à disposer d'un fort solde positif ce qui fait qu'en quasi permanence, le cumul des sorties de trésorerie a vocation à se trouver très voisin du cumul de ses entrées (aux règlements en espèces près ...)
 

hargneux

Contributeur régulier
#7
La commission de mouvement ne se prend que sur les débit, hors virement de trésorerie (virement inter bancaire sur une même entité ou filiale), les débits liés aux CB, aux frais, au remboursement de prêt.
Ca se négocie, voir ca se supprime

Il est interdit de prendre des frais sur un virement entrant
 

Aristide

Top contributeur
#10
C'est une bonne question.

A une époque les commissions de mouvement n'étaient pas à inclure dans le TEG.

Je pensais que les nouveaux textes et la jurisprudence avaient avaient évolués vers une position contraire mais j'ai trouvé un arrêt de cassation du 17 mai 2017 qui dit :

"Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième branches ;

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;"

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000034782551&fastReqId=1706814966&fastPos=1
NB - La commission de mouvement me semble être dans la première branche.

Peut-être que vivien pourrait nous éclairer ?

Cdt
 
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