Comment prouver que nous ne sommes pas propriétaires pendant 2 ans pour des nouveaux residents

[user2021]

Vous êtes sympathique de répondre alors qu'il n'y a aucune forme de politesse..

Bonsoir, je m'excuse de l'absence de mes expressions de politesse. J'ai réalisé qu'une fois que j'ai posé la question, je n'aurais plus le droit de modifier ou de supprimer le message, J'avoue que le copier-coller m'a trompé cette fois. Merci a vous pour tous vos réponses que j’apprécie.

 

[user2021]

Être "non présents en France" n'est pas un motif de refus du PTZ.

Si vous n'avez des preuves de résidents locataires qu'à partir de juin 2019 il vous faudra attendre juin 2021.

Cdt

Bonsoir , Merci beaucoup pour votre réponse

 

[paal]

> motif de refus était : nous ne sommes pas présents en France durant ces 2 années.
>> mari venu en France en mars 2019 / je ferai 2 ans de présence sur le territoire français en juin 2021

Vous faites référence à un article qui réglemente les conditions en France, de l'obtention d'un prêt à taux ZERO
"la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, en prouvant :
- d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et
- d'autre part la non-propriété de celui-ci. ...."

Or, vous avez la faculté de prouver votre lieu de résidence ensemble et en France entre entre juin 2019 et ce jour, mais cela ne fait pas deux années (ce ne pourra le faire qu'en juin 2021, soit dans quelques mois) ; et c'est en premier lieu sur ce premier défaut de preuve que le refus repose

Ensuite, et lorsque vous aurez cette durée de séjour de 2 années en France, vous pourrez redemander l'octroi d'un PTZ, et c'est à ce moment là qu'il sera utile que vous produisiez les documents relatifs à la seconde condition, à savoir ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande ....

Pour moi, vous serez présents en France qu'à partir de JUIN 2021 comme vous l'indiquez.
Le motif indique qu'il faut être présent au moins 2 ans. Logique de mon point de vue.

Je suppose que lorsque vous avez déposé votre première déclaration fiscale de revenus, il vous aura été demandé d'indiquer ;
- primo, qu'il s'agissait de votre première déclaration de revenus en France,
- secundo, quel était votre lieu de résidence au premier janvier de l'année 2019 ....

 

[user2021]

Bonsoir,

Puisque nous sommes en février 2021 il vous faut prouver que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle depuis février 2019.

Cette preuve peut être apportée par des baux, quittances de loyers ....

Voir article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010 qui traite du sujet dont extrait joint.

Bonsoir , Merci beaucoup pour votre réponse

Vous faites référence à un article qui réglemente les conditions d'obtention, en France, de l'obtention d'un prêt à taux ZERO
"la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, en prouvant :
- d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et
- d'autre part la non-propriété de celui-ci. ...."

Or, vous avez la faculté de prouver votre lieu de résidence en France entre entre juin 2019 et ce jour, mais cela ne fait pas deux années (ce ne pourra le faire qu'en juin 2021, soit dans quelques mois) ; et c'est en premier lieu sur ce premier défaut de preuve que le refus repose

Ensuite, et lorsque vous aurez cette durée de séjour de 2 années en France, vous pourrez redemander l'octroi d'un PTZ, et c'est à ce moment là qu'il sera utile que vous produisiez les documents relatifs à la seconde condition, à savoir ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande ....


Je suppose que lorsque vous avez déposé votre première déclaration fiscale de revenus, il vous aura été demandé d'indiquer ;
- primo, qu'il s'agissait de votre première déclaration de revenus en France,
- secundo, quel était votre lieu de résidence au premier janvier de l'année 2019 ....

Bonsoir , je vous remercie pour votre reponse,
"votre lieu de résidence au premier janvier de l'année 2019" est a l’étranger , et oui c'est la première déclaration de revenus en France

 

[user2021]

Vous faites référence à un article qui réglemente les conditions en France, de l'obtention d'un prêt à taux ZERO
"la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, en prouvant :
- d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et
- d'autre part la non-propriété de celui-ci. ...."

Or, vous avez la faculté de prouver votre lieu de résidence ensemble et en France entre entre juin 2019 et ce jour, mais cela ne fait pas deux années (ce ne pourra le faire qu'en juin 2021, soit dans quelques mois) ; et c'est en premier lieu sur ce premier défaut de preuve que le refus repose

Ensuite, et lorsque vous aurez cette durée de séjour de 2 années en France, vous pourrez redemander l'octroi d'un PTZ, et c'est à ce moment là qu'il sera utile que vous produisiez les documents relatifs à la seconde condition, à savoir ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande ....


Je suppose que lorsque vous avez déposé votre première déclaration fiscale de revenus, il vous aura été demandé d'indiquer ;
- primo, qu'il s'agissait de votre première déclaration de revenus en France,
- secundo, quel était votre lieu de résidence au premier janvier de l'année 2019 ....

Bonjour ,C'est une question , entre janvier 2019 et mai 2019 j'ai été héberge chez un ami , mais le visa de type C , est ce que ça sera accepté comme un argument entre les periodes?
Merci Beaucoup pour vos réponses

 

[user2021]

Bonjour ,
C'est une question , entre janvier 2019 et mai 2019 j'ai été héberge chez un ami , mais le visa de type C .
j'aimerais savoir si ça sera accepté comme un argument entre les periodes?
Merci Beaucoup pour vos réponses

 

[Aristide]

Bonjour,

???

Et si vous lisiez les informations que l'on vous fournit ?

L'emprunteur hébergé peut le cas échéant fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui déclare l'avoir logé, conforme au modèle figurant en annexe IV, accompagnée d'un justificatif d'identité ainsi que d'un extrait cadastral, un avis de taxe foncière ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l'hébergeant.


A N N E X E I V
MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HEBERGEMENT

Je soussigné, , déclare avoir hébergé à titre gratuit
à l'adresse suivante :
notamment au cours de la période du au
Je joins à cette déclaration la preuve de mon statut d'occupation dudit logement, établie à mon nom.
Fait à , le
Cachet et visa de l'établissement de crédit

Signature

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...our-des-nouveaux-residents.40907/#post-395154

Cdt