Comment prouver que nous ne sommes pas propriétaires pendant 2 ans pour des nouveaux residents

[user2021]

Notre demande de PTZ a été refusée à cause de "non-propriétaire pendant deux ans ".

Voici notre situation : mon mari et venu en France en mars 2019, il va bientôt faire deux ans sur le territoire français, il a une carte de séjour de 4 ans.

Moi, je suis venu en juin 2019, je ferai 2 ans de présence sur le territoire français en juin2021, et j’ai déjà une carte de séjour de 4 ans aussi.

On a bien fourni nos documents de revenu fiscal de 2019 et nous sommes bien éligibles au PTZ et les documents de bail de loyer mais le motif de refus était : nous ne sommes pas présents en France durant ces 2 années.

Pouvez-vous m'aider sur ce point et de m'expliquer comment je peux prouver que je ne suis pas "propriétaire de mon domicile durant les 2 années précédentes"

 

[NDi]

> motif de refus était : nous ne sommes pas présents en France durant ces 2 années.

>> mari venu en France en mars 2019 / je ferai 2 ans de présence sur le territoire français en juin 2021

Pour moi, vous serez présents en France qu'à partir de JUIN 2021 comme vous l'indiquez.
Le motif indique qu'il faut être présent au moins 2 ans. Logique de mon point de vue.

 

[Genséric]

Quittance de loyer + justificatif de domicile.

 

[Aristide]

Bonsoir,

Puisque nous sommes en février 2021 il vous faut prouver que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle depuis février 2019.

Cette preuve peut être apportée par des baux, quittances de loyers ....

Voir article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010 qui traite du sujet dont extrait joint.

 

[NDi]

Ah j'ai peût-êter loupé quelque chose car il y a une certaine contradiction [ j'étais sur le ca 2) ]:

1> Notre demande de PTZ a été refusée à cause de "non-propriétaire pendant deux ans ".

Et plus loin :

2> motif de refus était : nous ne sommes pas présents en France durant ces 2 années.

Quel est le motif réel ?

 

[JoukJouk]

Vous êtes sympathique de répondre alors qu'il n'y a aucune forme de politesse..

 

[Aristide]

Une résidence principale est celle qui est habitée "à titre principal" pendant au moins huit mois dans l'année.

Pour prétendre au PTZ les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires de ladite "résidence principale" dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt.

Dès lors je ne vois pas bien comment quelqu'un qui vit à l'étranger pourrait être propriétaire d'un logement principal habité au moins huit mois dans l'année ?

Cdt

 

[Genséric]

Vous êtes sympathique de répondre alors qu'il n'y a aucune forme de politesse..

C'est seulement au bout de deux ans de résidence qu'elle pourra ouvrir le droit aux mots "bonjour" et "merci".

 

[user2021]

Quittance de loyer + justificatif de domicile.

on a seulement les Quittances de loyer a partir de juin 2019

Ah j'ai peût-êter loupé quelque chose car il y a une certaine contradiction [ j'étais sur le ca 2) ]:

1> Notre demande de PTZ a été refusée à cause de "non-propriétaire pendant deux ans ".

Et plus loin :

2> motif de refus était : nous ne sommes pas présents en France durant ces 2 années.

Quel est le motif réel ?

Bonjour , en fait les deux au meme temps , vous étés "non-propriétaire pendant deux ans " parce que vous n’êtes "pas présents en France durant ces 2 années".

 

[Aristide]

Être "non présents en France" n'est pas un motif de refus du PTZ.

Si vous n'avez des preuves de résidents locataires qu'à partir de juin 2019 il vous faudra attendre juin 2021.

Cdt