Comment déclarer locatif après dispositif ROBIEN classique

[ZRR_pigeon]

oui d'ailleurs si robien jusqu'a 15/3/2015, il doit y avoir un reliquat d'amortissement Robien sur 2015 (juste 3 mois). il faut clairement proratiser l'amortissement en fonction du nombre de mois Robien dans l'année.

 

[moietmoi]

oui d'ailleurs si robien jusqu'a 15/3/2015, il doit y avoir un reliquat d'amortissement Robien sur 2015 (juste 3 mois). il faut clairement proratiser l'amortissement en fonction du nombre de mois Robien dans l'année.

bonjour, non absolument pas!!!!!

comme je le disais plus haut l'amortissement est fixé par la date de DAT( achèvement des travaux ou date d'achat si acheté achevé)
Bofip:

au premier jour du mois de l'acquisition ou de l'achèvement du logement (BOI-RFPI-SPEC-20-20-30 au I-B § 210)

alors que l'obligation de location est fixée date à date à partir de l entrée dans les lieux du premier locataire;
Bofip:

le logement doit être loué pendant une durée de neuf ans à compter de la date de sa mise en location effective ; à défaut, l'avantage accordé sera remis en cause.

donc son amortissement est terminé avant 2015; mais son obligation de location pas encore....

il est même prévu ( il n 'est pas concerné par cela) que si la mise en location dépasse au début 1 an , le pro ra ta d'amortissement "non utlisée" soit perdu sans remettre en cause le bénéfice de la loi Robien

Bofip:

Il a paru possible d'admettre que le contribuable puisse bénéficier d'une partie de l'avantage fiscal lié à l'amortissement du logement lorsque la mise en location intervient après l'expiration du délai de douze mois précité.

L'application de cette mesure de tempérament est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

- le contribuable doit justifier qu'il a accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) en vue de mettre le bien en location, et qu'il n'a pas proposé des conditions de mise à la location dissuasives ;

- le logement n'a, depuis son achèvement, jamais été habité, ni utilisé jusqu'à sa mise en location effective.

Pour autant, dans cette situation, le point de départ de la période d'amortissement n'est pas modifié : il reste fixé au premier jour du mois de l'acquisition ou de l'achèvement du logement (BOI-RFPI-SPEC-20-20-30 au I-B § 210), mais le propriétaire ne peut bénéficier de la déduction au titre de cet amortissement qu'à compter de la date de mise en location effective du bien.

L'avantage fiscal est donc limité à la période d'amortissement restant à courir jusqu'à la fin de la neuvième année suivant celle de l'acquisition ou de l'achèvement du logement. La période pendant laquelle le contribuable pourra bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement, et donc le montant cumulé de celle-ci, seront donc d'autant plus réduits que la mise en location sera tardive.

Lorsqu'il est fait application de cette mesure de tempérament, le bailleur ne peut en outre commencer à bénéficier de l'avantage fiscal qu'à compter du premier jour du mois de la mise en location effective (un prorata doit être déterminé le cas échéant).

Enfin, quelle que soit la date de mise en location, le logement doit être loué pendant une durée de neuf ans à compter de la date de sa mise en location effective ; à défaut, l'avantage accordé sera remis en cause.

Remarque : Cette mesure de tempérament est applicable aux investissements réalisés à compter du 14 octobre 2009 ainsi que pour le règlement des litiges en cours

 

[Choupinou]

J'appuie les propos de ZRR_pigeon car ils semblent un peu noyés dans la masse :

Si vous vendez en 2016, vous devrez réintégrer votre déficit 2015 (qui est faible), mais également ceux de 2013 et 2014 (qui doivent être plus importants à cause de l'amortissement !)

 

[ZRR_pigeon]

bonjour, non absolument pas!!!!!

oui en effet les deux dates ne sont pas les memes. et deux engagements de durée distincts. tu as raison.

 

[moietmoi]

J'appuie les propos de ZRR_pigeon car ils semblent un peu noyés dans la masse :

Si vous vendez en 2016, vous devrez réintégrer votre déficit 2015 (qui est faible), mais également ceux de 2013 et 2014 (qui doivent être plus importants à cause de l'amortissement !)

bonjour à mon avis chaque chose en son temps..la déclaration 2044 en complément des vacances locatives pourraient remettre en question le Robien; donc d abord ( en plus c'est la saison) bien faire la déclaration 2044 spe;

mais c'est vrai la réintégration peut donner à réflechir..

 

[Davidb24]

Si je rempli une 2044SPE, je dois cocher la casse du dispositif de robien, et dans ce cas là je suis obliger d'indiquer un montant pour l'amortissement, alors que j'ai atteint la limite.
Je ne peux pas déclarer un euro de plus, je ne voudrais pas repartir pour un tour de trois ans.
C'est pour ça que j'ai opté pour la 2044.
Je suis de nouveau un peu perdu.

 

[moietmoi]

Si je rempli une 2044SPE, je dois cocher la casse du dispositif de robien, et dans ce cas là je suis obliger d'indiquer un montant pour l'amortissement, alors que j'ai atteint la limite.
Je ne peux pas déclarer un euro de plus, je ne voudrais pas repartir pour un tour de trois ans.
C'est pour ça que j'ai opté pour la 2044.
Je suis de nouveau un peu perdu.

quel est le dilemme?

2044 spe sans remplir l'amortissement( ça , ce n'est pas un problème, c'est même prévu par les textes dans certains cas) conformément au fait que vous avez touché des loyers pendant 2 mois et demi sous le régime de Robien; et risquer que ceci soit interprété comme une volonté de renouvellement de robien pour 3 ans;

2044 normale, et risque que l'administration interprète cela comme une rupture de l'engagement De robien;

dans le premier cas 2044 spe , la rupture lors de la vente par exemple d'une des périodes de 3 ans en renouvellement de robien est sanctionnée par la remise en cause des amortissements pratiqués dans cette période, sans remettre en cause les 9 ans;
or vous ne pratiquez pas d'amortissement, car vous n'en avez pas le droit( vos 9 ans d amortissements sont épuisés);
donc même si l'administration, à tort, interprétait ceci comme une volonté de prolongation, il n y aurait aucune reprise;

dans le 2ème cas: 2044, vous risquez d'attirer l'attention sur une discontinuité de la déclaration des revenus en De robien... alors vous pourriez toujours prouvez que c'était bien loué;
en souhaitant que le locataire présent lors de déclaration soit bien le même que précédemment, car vous avez obligation jusq'au 14/03/2105 de signaler tout changement de bail à l'administration pour vérifier que le locataire répond bien au critères;

peut être un coup de téléphone au cira impôt 39.. serait la solution?

 

[ZRR_pigeon]

votre amortissement de robien est terminé avant 2015. donc ce n'est plus un robien. pas de case a cocher.

 

[Davidb24]

N'arrivant pas à joindre le service des impôts, je leur ai fait un message. J'attends leur réponse.

Comme je l'ai mentionné plus haut, lorsque l'on rempli une 2044 SPE, obligation de choisir un dispositif, puis obligation d'indiquer un montant pour l'amortissement.

Dans la 2044, pas d'obligation de choisir un dispositif.

 

[moietmoi]

N'arrivant pas à joindre le service des impôts, je leur ai fait un message. J'attends leur réponse.

Comme je l'ai mentionné plus haut, lorsque l'on rempli une 2044 SPE, obligation de choisir un dispositif, puis obligation d'indiquer un montant pour l'amortissement.

Dans la 2044, pas d'obligation de choisir un dispositif.

en 2015 vous étiez obligé de louer sous le régime de Robien;

en complément, si ce n'est pas le même locataire en 2015 qu'en 2014, vous devez fournir les éléments demandés(bail...)
par ailleurs rien n'empêche de mettre 0 dans la ligne 229 et dans le tableau de la page 8
et d'expliquer la situation dans le paragraphe commentaires;
le cira impot répond quasi toujours