Combiner utilisation de deux CEL.

[TheFrench]

Bonjour,

Nous devons acheter une maison. Sommes mariés 4 enfants et avons un CEL chacun avec pas mal de droits dans chacun. et le taux est intéressant...
J'ai lu les deux choses suivantes qui vont influencer l'utilisation des CEl (si possible..).

1-on ne peut avoir plus de 23000 de prêts CEL en cours...
2-une prime d’état par transaction (donc si l'on utilisait tous les droits des deux comptes ensemble l'on aurait qu'une prime ??

Donc je pensais essayer: clore un des compte et éventuellement utiliser quelques droits de l'autre (sans le fermer) pour le prêt immobilier (et utiliser disons 18k de prêt), touchant alors la prime d’état sur celui que l'on ferme ET gardant 5k de prêt potentiel sur le deuxième pour travaux (et touchant alors la deuxième prime d’état...).

Qu'en pensez-vous ??

Pascal.

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout d'abord c'est absolument inutile de fermer l'un ou l'autre des CEL.
Au contraire, si possible, pour d'éventuels besoins ultérieurs, il me semble préférable de les conserver avec le solde minimum soit 300€.

L'encours maximum est effectivement de 23.000€ et s'applique à la fois sur le logement et sur la tête de chaque emprunteur (hypothèse de financements CEL sur logement principal en communauté d'une part et sur logements principaux locatifs en biens propres d'autre part)

Le prime d'Etat est versée "par objet", ce n'est pas une question d'utiliser un compte ou l'autre ou bien les deux ensemble.

Si vous êtes mariès sous le régime de la communauté (***), à priori votre intérêt serait de procéder comme suit :

+ Utiliser les droits au taux les moins élévés en puisant dans les deux CEL (Il n'y a pas de cession de droits dans le régime de la communauté) pour financer l'acquisition.
Vous percevrez la prime d'Etat en fonction des droits utilisés pour ce premier objet

+ Utiliser toujours les droits résiduels au taux les moins élevés pour financer les travaux.
Vous percevrez une autre prime en fonction des droits utilisés pour ce second objet.

Mais ce procédé n'est utile que si vous dépasser le plafond de prime possible qui est de 1.144€ pour un objet.

La prime est de 50% des droits utilisés (si droits postérieurs à 06/1998).
Supposons que vous ne ne fassiez qu'un seul financement "achat + travaux" en utilisant 2.500€ de droits acquis.
Votre prime serait alors de 2.500/2 = 1.250€ => limitée à 1.144€.
Dans cette hypothèse scinder en deux financements serait donc intéressant

Mais si vous n'utilisez que 2.000€ de droits acquis, la prime serait de 2.000€/2 = 1.000€ inférieurs au plafond.
Dans ce cas il serait inutile de prévoir deux financements.

Les durées pourront être différentes d'un objet à l'autre.

En EL, plus les durées sont courtes, plus les montants sont élevés (plafond 23.000€) = fortes échéances, et inversement.

(***) Il y a des particularités si vous êtes mariés en séparation de biens.

Cdt

 

[TheFrench]

Merci pour votre réponse.

Cependant, je lis sur ce même site :"Une prime est accordée par l'État lors de la réalisation du prêt issu du CEL. Cette prime n'étant versée que lorsque les fonds sont intégralement débloqués"
https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

Cela ne veut-il pas dire fermeture du compte ??? Il me semblait avoir trouver cela sur d'autres forum également...

Pascal.

 

[Aristide]

Bonjour,

Cela ne veut-il pas dire fermeture du compte ??? Il me semblait avoir trouver cela sur d'autres forum également...

Non, absolument pas.

Ne confondez pas Compte Epargne Logement (CEL) et Plan Epargne Logement (PEL).

Dans le CEL les droits acquis peuvent être utilisés sans fermeture du produit ce qui n'est pas de cas dans le PEL

Concernant la prime d'Etat, dans les deux cas elle est versée après la mise à disposition des fonds.

Mais il y a une diffrence fondamentale pour son calcul; dans le CEL la prime est assise sur les droits acquis utilisés pour le financement alors que pour le PEL cette prime est fonction des intérêts (= droits) acquis pendant toute la phase d'épargne.

Cdt

 

[TheFrench]

Bonjour,

Je vois... d'ailleurs sur le site suivant je lis:

"Toutefois la prime d'épargne ne peut pas dépasser par opération de prêt un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances du ministre chargé de la construction et de l'habitation."

http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006898253

Il est donc relativement claire que la prime s'entend par opération...

Merci de votre clarification.

Pascal.