CLÔTURE PLAN EPARGNE LOGEMENT

[vlm-valquent]

Bonjour,

Je suis surprise de recevoir de ma banque un courrier m'indiquant que mon PEL arrive à terme au 08/02/2023, il aura alors 9 ans, et qu'il va être automatiquement transformé en compte sur livret fiscalisé.

J'ai ouvert mon PEL le 08/02/2014, il a atteint 61 189.61 de versements uniquement et ce à sa date anniversaire des 4 ans le 08/02/2018 car outre des versements réguliers, j'ai aussi effectué des versements libres sur les conseils de mon conseiller.

Ma banque a t'elle le droit de clôturer ainsi mon PEL ?

Je croyais que mon PEL pouvait atteindre 15 ans étant donné qu'il a été ouvert après le 1er mars 2011, mais apparemment pas.

Cordialement,

 

[hargneux]

Non, votre raisonnement n'est pas bon.
Le plan ne peut être conservé que pendant 5 ans après son échéance.
Pour le votre, ouverture en 14, échéance 2018 + 5 ans = 2023.

Pour le garder 15 ans, il faut que l'échéance soit 10 ans après son ouverture, donc ne pas verser le maximum avant la 10 ème année. Pour vous, ouverture en 2014, dernier prélèvement + 10 ans en 2024 + 5 ans "de grâce" 2029

Il est donc normal que votre banque le clôture en 2023.

 

[Philou75]

Pourquoi la banque dans ce cas ne vire pas le PEL sur le CC plutôt qu’un livret fiscalisé? Je demande cela car je pense que je vais avoir le même sort en janvier 2024🤨

 

[vlm-valquent]

Non, votre raisonnement n'est pas bon.
Le plan ne peut être conservé que pendant 5 ans après son échéance.
Pour le votre, ouverture en 14, échéance 2018 + 5 ans = 2023.

Pour le garder 15 ans, il faut que l'échéance soit 10 ans après son ouverture, donc ne pas verser le maximum avant la 10 ème année. Pour vous, ouverture en 2014, dernier prélèvement + 10 ans en 2024 + 5 ans "de grâce" 2029

Il est donc normal que votre banque le clôture en 2023.

J’ai un courrier de ma banque du 16 janvier 2018 sur lequel il stipule : »votre PEL arrive à son terme le 08/02/2018. Vous pouvez le prolonger d’un ou plusieurs années jusqu’à son 10e anniversaire. »

A cette date il y avait déjà 61 189,61€ de versements effectués.
A mon sens, le 10e anniversaire serait le 08/02/2024 car je l’ai ouvert le 08/02/2014.

Mon conseiller ne m’a jamais dit que je devais verser pendant 10 ans et il n’y a rien d’indiqué dans les conditions particulières à ce sujet. Franchement comment aurais-je pu deviner ? Un conseiller n’est-il pas rémunéré pour conseiller justement ?

Cordialement,

 

[vlm-valquent]

Pourquoi la banque dans ce cas ne vire pas le PEL sur le CC plutôt qu’un livret fiscalisé? Je demande cela car je pense que je vais avoir le même sort en janvier 2024🤨

Je ne sais pas, mais je vais voir cela avec ma banque.

 

[lopali]

Bonjour,

Pourquoi la banque dans ce cas ne vire pas le PEL sur le CC plutôt qu’un livret fiscalisé? Je demande cela car je pense que je vais avoir le même sort en janvier 2024🤨

Parce que c'est la règle :

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Cdlt.

 

[lopali]

Mon conseiller ne m’a jamais dit que je devais verser pendant 10 ans et il n’y a rien d’indiqué dans les conditions particulières à ce sujet. Franchement comment aurais-je pu deviner ? Un conseiller n’est-il pas rémunéré pour conseiller justement ?

L'explication d'hargneux est la bonne.

Les "conseillers" sont des commerciaux qui connaissent souvent très mal les produits qu'ils vendent. Surtout pour le PEL qui est complexe et qui a de nombreuses générations avec des règles qui leur sont propres.

Beaucoup sont tombés dans le "piège" des versements.

Aujourd'hui, il ne faut faire confiance qu'à soi même et se renseigner quand on ouvre un produit bancaire.

 

[Max1]

Un conseiller n’est-il pas rémunéré pour conseiller justement ?

Quand j'étais jeune, on allait voir ""son banquier", "son courtier" ou "son assureur". Je n'ai aucun souvenir de n'avoir jamais entendu quelqu'un dire "mon conseiller" en parlant de ces professions.
Je ne sais pas depuis quand on utilise le terme "conseiller" et comment il a pu s'imposer aussi facilement dans le langage courant. Je trouve le terme galvaudé, probablement le résultat d'études marketing de ces secteurs.
Réfléchissez aussi à la réciprocité de la terminologie : lui il est le conseiller, et vous vous êtes le client... Vous ne trouvez pas cela bizarre ?
Par contre, vous pourriez dire "mon banquier m'a conseillé de ...". Avec cette formulation, il n'y a pas tromperie sur le rôle de chacun.

Quand on va acheter des vêtements, on pourrait tout aussi bien dire "la conseillère" plutôt que "la vendeuse", puisqu'elle est rémunérée pour nous conseiller dans nos achats . 😉

Je pense que les relations commerciales seraient beaucoup plus claires si on utilisait les bons termes.

Sinon, pour en revenir au sujet, une règle beaucoup plus lisible pour le grand public (puisque c'est au grand public que s'adresse le PEL) aurait dû être que le PEL est échu si on interrompt les versements réguliers avant d'avoir atteint le plafond. Ca n'aurait pas changé grand -chose pour le PEL mais ça aurait généré beaucoup moins de frustration inutile des épargnants.
Ce n''est absolument pas de votre faute. Beaucoup de monde s'est fait avoir comme vous. Vous trouverez plein d'autres témoignages comme le vôtre sur ce forum. 😥