Clôture PEL et droit à prêt

[Glaouiou]

Bonjour,
J'ai clôturé en octobre dernier un PEL que j'avais ouvert en 2005 pour constituer l'apport pour l'achat de ma résidence principale.
Aujourd'hui je souhaiterais faire des travaux dans cette RP. Savez-vous si je peux encore utiliser mon droit à prêt pour financer ces travaux sous la forme d'un crédit conso, profiter du taux à 4,2% redevenu avantageux et recevoir la prime d'État ? D'après ma lecture des textes le droit à prêt court sur une année à compter de la clôture du PEL, mais j'ai un doute.
Je compte réaliser ces travaux dans l'année et j'ai déjà fait faire des devis.
Merci de vos infos.

 

[Aristide]

Bonjour,

Avec un PEL les droits à prêts restent valides un an après sa fermeture; votre banque a dû vous fournir une attestation de droits acquis qui est donc à utiliser dans ce délai maximum.

S'il s'agit de travaux d'améliorations ou de réparations, quelle que soit la catégorie de crédit et quel que soit le montant du prêt - mais à la condition qu'il ne soit pas garanti par une hypothèque ou assimilé - le crédit est juridiquement assimilé à un prêt à la consommation; si non ce serait un prêt immobilier.

A noter que 4,20% est un taux actuariel ainsi que l'exige la réglementation PEL et CEL; cela signifie que, pour un prêt à échéances mensuelles, le taux du prêt qui servira au calcul des échéances sera en réalité de 4,1213%.

Cdt