Clause exigibilité - Obligation remboursement du pret après vente du bien?

[Dadou_ade]

Bonjour,
Nous avons vendu notre bien ce mois ci. La Notaire n'a pas remboursé notre pret immobilier mais a transféré l'argent sur notre compte. J'ai donc demandé à la banque si nous étions obligé de rembourser la totalité du pret immobilier ou si nous pouvons garder l'argent et poursuivre le remboursement du pret. Cela nous permettrait de ne pas refaire de pret (sachant que nous sommes en création d'activité, cela nous obligerait à attendre minimum 3 ans d'activités avant d'être à nouveau capable d'emprunter, en attendant nous sommes qualifié de demandeur d'emploi).
Aussi, le banquier m'a précisé qu'il y a ( à juste titre) une clause d'exigibilité dans notre offre de pret, je voudrais donc savoir s'il est impératif de rembourser le prêt ou s'il y a un quelconque moyen de conserver l'argent et de poursuivre le remboursement du pret?
Existe-t-il un moyen de pression sur la banque (type placement de l'argent pour le faire fructifié) pour qu'ils n'aient pas envie de nous demander de rembourser?
Précision, nous avons 100 000€ de plus value et après remboursement du prêt. Le pret est garantie par Credit Logement.
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[hargneux]

Si le remboursement n'a pas été fait par le notaire, c'est que la garantie de votre prêt était un Crédit Logement
Dans votre contrat de prêt et dans les conditions générales de l'organisme de cautionnement il est prévu qu'à la vente du bien le crédit soit remboursé.
Par exception, sur accord écrit de la banque et de l'organisme de caution, vous pouvez conserver le produit de la vente quelques semaines dans la mesure où vous achèteriez un nouveau bien avec le montant.
A défaut de remboursement, la banque passerait à la caution la gestion contentieuse du crédit à Cré Log, qui lui, se contrefiche des sommes que vous avez à la banque et qui, dans ces cas de figure ne vous fera aucun cadeau :
Déchéance du terme et exigibilité des sommes, saisies sur comptes, revenus, hypothèque judiciaire sur d'autres biens éventuels
Pour la banque, vous serez considéré "en défaut" donc vous ne pourriez attendre aucune aide, ni à titre perso, ni pour activité actuelle et future, voir même une rupture de relation pour l'ensemble de vos comptes Enfin, faire pression sur la banque parce que vous avez des avoirs est une mauvaise idée, quand vous mettez le doigt dans les services contentieux et recouvrement c'est jusqu'à l'épaule qu'ils vont croquer

 

[Dadou_ade]

Bonjour,
Merci Hargneux, je comprends que je n'ai pas le choix. A ce jour, je ne fais qu'une demande cordiale de complément d'information et de précision à la banque. Au vue de votre réponse, j'imagine que la réponse sera similaire à la votre.

 

[Aristide]

Bonjour,

D'autre part l'article 1134 du code civil (ancienne codification) devenu 1103/1104/1105 dans la nouvelle codification, indique :

"Les conventions/contrats légalement formés tiennent lieu de loi loi à ceux qui les ont faits
Le contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise"

Si votre banque refuse le mainten du crédit alors que son objet à disparu de votre patrimoine, sur la base de ce contrat, vous n'aurez pas d'autre choix que de le rembourser.

Cdt