Chèque de banque - Paiement TVA

[Turbo-057]

Hello,

J'ai fais faire quelques travaux fin d'année dans des logements locatifs.
Vu que cela a été fait par une société étrangère mais sur le sol Français j'ai une facture Htaxes.
Je dois donc payer la TVA sur cette facture.

Je me suis rendu au centre des impots ou bien entendu les charmants fonctionnaires plus que fatigués de se reposer sur leur bureau m'ont accueillis avec leurs joies et entrain habituels. Après bien sur 1h30 d'attente.

Ah non en cash pas plus de 300 euros ... euh pardon c'est pas 3000 ??? ben non 300 maxi on ne peut accepter. Mais Monsieur vous ne pouvez payer avec un chèque classique il vous faut un chèque de banque absolument.
Ben attendez j'ai le cash ca ne va pas je peux vous faire un chèque ca ne va pas je vais surement pas repartir et revenir faire la file j'ai autre chose à faire et surtout j'ai un boulot ou je dois bosser.
Ils ont rien voulu savoir. Pour eux ils n'ont le droit d'accepter QUE des chèques de banques

Quelqu'un aurait il le texte de loi expliquant ce changement ??

En tout cas je doute que je paye un jour finalement c'te TVA.
Je ne pourrais déduire la facture d'un coté certes mais bon j'ai clairement pas envie d'y retourner et encore moins d'aller me fatiguer à commander un chèque de banque du coup me dit que les 7% me compenseront la déduction fiscale et basta.

 

[Buffeto]

tu as bien de la chance qu'ils prennent encore des chèques....

pour nous , pauvres français , il faut désormais obligatoirement télédéclarer nous même la TVA et la télépayer ....
quand on connait l'ergonomie du site des impôts , je te laisse imaginer le temps que j'y ai passé les 1eres fois

 

[Turbo-057]

Ca ne marche pas la "télédéclaration" quand tu n'es plus résident.
La toi tu es encore "dans les cases" pour ma part la plupart du temps rien n'est prévu ou alors ca n'existe pas, votre cas est particulier et j'en passe.
Quand a nos charmants fonctionnaires clairement faudrait abroger l'emploi a vie et mettre des objectifs de performance afin d'avoir peut être au final un semblant de professionnalisme.

Donc la je cherche le texte de loi par rapport a une quelconque obligation du chèque bancaire ou non.

Le chèque bancaire ne me coute rien mais je trouve "délirant" d'obliger un chèque bancaire surtout que la on parle d'un montant "ridicule" de 600 euros environ. Un chèque classique ferait parfaitement l'affaire.

Du coup si quelqu'un connait les textes en vigueur, j'avoue que je suis très loin d'être spécialiste des chèques qui n'existe quasi plus qu'en France. Donc je souhaiterai qu'on m'éclaire un peu.

Le centre des impots peut il obliger un paiement par chèque de banque et refuser un chèque classique ...

Sur le site des impots pour le paiement de TVA j'ai trouvé ceci :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=TVA

Pour les opérateurs ne relevant pas de manière obligatoire ou sur option des procédures dématérialisées
Vous déposez alors vos déclarations papier à votre service des impôts des entreprises et vous y effectuez vos paiements :

• par chèque (jusqu'à 50 000 €) ;
• par virement ;
• en espèces (jusqu'à 300 €).

Mais rien n'indique que le chèque DOIT être un chèque bancaire normalement la mention chèque signifie chèque classique ou bancaire au libre choix. Bon les 300 euros c'est nouveau et complètement délirant déjà 3k€ c'était pas énorme mais la 300 ... enfin bref.

Si quelqu'un peut m'éclairer et me donner les textes en vigueur sur l'usage obligatoire ou non d'un chèque bancaire surtout vis a vis d'un organisme comme les impots dans ce cas ... Si tout le monde doit de nos jours payer par chèque bancaire on n'a pas fini.

 

[Marie]

Pour la limite de 300 euros c'est depuis le 1er janvier 2015 (voir le CGI)
Pour les chèques c'est un arrêté de 2012 ou également dans le CGI - recouvrement

 

[Juloup]

Si quelqu'un peut m'éclairer et me donner les textes en vigueur sur l'usage obligatoire ou non d'un chèque bancaire surtout vis a vis d'un organisme comme les impots dans ce cas

Aucun texte n'impose le paiement par chèque de banque. J'ai récemment payé la TVA sur une voiture importée par chèque classique, et personne ne m'a rien demandé d'autre.

 

[Choupinou]

C'est tellement facile de taper sur les fonctionnaires, hein ... Oui, supprimons un fonctionnaires sur deux, mais exigeons d'être reçu deux fois plus vite ... Bizarre ces gens qui veulent bien poireauter 45 minutes à la caisse à Carrefour mais qui peuvent cracher sur les fonctionnaires parce qu'ils ont attendu ...

Ah, et pour info, LES FONCTIONNAIRES NE VOTENT PAS LES LOIS (oui je mets en majuscule parce que je crie). Parce que vous croyez que nous ça ne nous ennuie pas de devoir expliquer aux gens qui veulent bien payer que non, on ne peut pas prendre leur argent liquide ou leur chèque à cause d'une loi (parmi de nombreuses autres) que tout le monde trouve débile mais que l'on se doit d'appliquer malgré notre fainéantise légendaire ?

 

[Turbo-057]

Ben là si tu vas à la trésorerie de Thionville clairement hors de question ils veulent un chèque de banque pour une TVA de 603.97€
Cela me parait tout a fait délirant la petite dame n'a rien voulu savoir pour elle c'était le seul moyen.

Du coup je pense que je vais carrément ne rien déclarer. Je ne pourrais pas déduire les travaux d'un autre côté dans ce cas je ne paierai aucune TVA non plus.

 

[Turbo-057]

C'est tellement facile de taper sur les fonctionnaires, hein ... Oui, supprimons un fonctionnaires sur deux, mais exigeons d'être reçu deux fois plus vite ... Bizarre ces gens qui veulent bien poireauter 45 minutes à la caisse à Carrefour mais qui peuvent cracher sur les fonctionnaires parce qu'ils ont attendu ...

Ah, et pour info, LES FONCTIONNAIRES NE VOTENT PAS LES LOIS (oui je mets en majuscule parce que je crie). Parce que vous croyez que nous ça ne nous ennuie pas de devoir expliquer aux gens qui veulent bien payer que non, on ne peut pas prendre leur argent liquide ou leur chèque à cause d'une loi (parmi de nombreuses autres) que tout le monde trouve débile mais que l'on se doit d'appliquer malgré notre fainéantise légendaire ?

Le soucis c'est que je ne trouve AUCUN texte de lois justement imposant le fait de DEVOIR payer par chèque de Banque.
Faire dans un premier temps 1h d'attente au 1er guichet pour s'entendre dire d'un air fatigué limite l'attitude tu m'ennuie ou m'insupporte en soufflant, monsieur la TVA c'est en haut au 1er étage à droite.
Tu vas au 1er tu attends encore 30 minutes.
On t'explique d'un air de dire, mais Mr vous êtes bête en liquide pas moyen, bon j'ai un chèque, à mais non c'est comme cela il faut aller faire un chèque de banque. Je ne peux traiter cela revenez plus tard.

Surtout quand tu as pris une demi journée de congé t'es pointé aux aurores, fait 60 bornes pour cela, payé en sus 10 euros de stationnement. Ben oui ca m'énerve ce type d'attitude.

Et ce n'est pas la première fois.
Quand tu demandes aux impots/URSAFF de ne plus t'envoyer un compte "RIB" qui n'a d'ailleurs plus de valeur légale depuis le 1/08/2014 qu'on te sors ben non je peux changer c'est le logiciel. Et un compte IBAN vous pouvez me le communiquer ? Ah ben non c'est pas moi qui m'en occupe rappelez plus tard le service d'encaissement (plutot que de t'y transférer bien entendu)

J'ai pu juger des administrations dans différents pays d'europe et navré de dire que la France me semble la plus déplorable, compliqué, peu motivé et j'en passe. Tu veux trouver quelqu'un pour te répondre tu appelles le matin ... on te colle le répondeur, y a jamais personne qui te répond correctement et j'en passe. Les horaires d'ouverture sont "démesurés" par exemple la TVA uniquement le matin jamais l'après midi et encore moins les samedis.

Par contre je veux joindre la personne s'occupant de mon dossier aux impots au Luxembourg par exemple

http://www.impotsdirects.public.lu/profil/organigramme/liste_telephone_az/index.html
Je choisi la ville ou je réside (ou sinon son nom est de toute manière noté sur les déclarations que tu reçois)
Pas de soucis pour le joindre en direct en moins de 5 minutes, la personne sort ton dossier et ajuste le nécessaire.
Ex : J'ai un soucis avec une avance d'impôts, oui on s'explique par téléphone c'est bon le lendemain je reçois le courrier avec l'ajustement demandé... ils ont des emails accessibles sans soucis et te répondent par email dans des délais correct.
De même à la CNS et j'en passe.
Tu prends rendez vous tu y vas en général tu patiente au max 5/10 min et tu es reçu par la bonne personne ...

Alors ben oui j'ai un peu de mal a avoir perdu une demi journée pour rien au final hormis le fait d'avoir eu l'impression d'être pris pour un abruti et un ennuyeur pour ne pas dire autre chose pour ces fameux fonctionnaires qui semblaient clairement plus que surmotivé ...

 

[ZRR_pigeon]

si tu as un compte fortuneo tu emets un cheque de banque gratuit, en ligne gratuitement et ils l'envoient a ton destinataire par courrier simple gratuitement aussi (ou en AR en payant)....

 

[Turbo-057]

Sauf que je doute qu'ils puissent me l'envoyer via Smartphone pour que je le donne à la petite Dame. Y a pas encore d'imprimante et je sais pas si leur système emets bien via les demandes "onLine" des chèques BANCAIRES c'est à dire tiré sur un compte de la banque et non ton compte client.
En outre pour établir le quitus il y a un formulaire cerfa à remplir afin qu'elle me calcul le montant
Et vu que je ne pouvais règler au final elle m'a donné le montant mais pas fait la paperasse (faut revenir avec un dossier complet Monsieur)