Chèque barre

[money03976]

Il semblerait que ce soit parfaitement légal et que les banques doivent les accepter... Mais elles ont aussi le droit de ne pas les accepter si elles ont pris la peine d'exclure l'encaissement de ce type de chèque dans leurs conditions générales de compte courant.

Autant dire que ça semble discrétionnaire et qu'il faut donc aller à la pêche à la ligne pour trouver la banque qui accepterait parmi toutes celles qui auraient pris la précaution contractuelle de l'exclure.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?....


Pour revenir au chèque barré manuellement objet du post d'origine, je ne vois pas pourquoi le fait qu'il soit doublement barré devrait en faire un chèque invalide.

 

[Kizzo]

Pour revenir au chèque barré manuellement objet du post d'origine, je ne vois pas pourquoi le fait qu'il soit doublement barré devrait en faire un chèque invalide.

Parce qu'il y a surcharge.
Seules les mentions obligatoires sont à apposer au chèque : montant en chiffres et en lettres, ordre, date, lieu et signature.
Rien d'autre

 

[money03976]

Et aussi
- le mot "chèque"
- les barres si on veut que le chèque soit barré

Donc est-ce que les barres ne feraient pas parties des mentions obligatoires pu du moins, sinon obligatoires, au moins autorisées ?

Je ne sais absolument pas.

Mais je m'interroge.

Cela semble en tout cas crédible.

 

[AlbertoWin]

Pas forcément. La compensation pourrait se faire par le coût des dégradations évitées et le coût social des violences à personne.( Viols, vols, agression...) ..mais c'était, avant...

Il suffirait que les parents éduquent leur enfants plutôt que les laisser devant la télévision ou le smartphone...

Pour votre chèque le mieux est d'en refaire un. Vous allez partie en conflit avec la banque pour pas grand chose.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour revenir au chèque barré manuellement objet du post d'origine, je ne vois pas pourquoi le fait qu'il soit doublement barré devrait en faire un chèque invalide.

Je partage votre pont de vue.

Parce qu'il y a surcharge.

Il y a le texte et l'esprit du texte
En l'occurrence ledit esprit vise à assurer l'authenticité des mentions portées par l'émetteur et à contrer toutes tentatives de falsifications :

En cas de « Falsification Surcharge ». Chèque qui, après avoir été régulièrement émis, est modifié frauduleusement par un tiers ou le bénéficiaire en ce qui concerne une ou plusieurs de ses mentions (montant, nom du bénéficiaire, signature).Il n’y a pas d’opposition.
https://sspayment.com/actualite/cheques-impayes-comment-reagir-efficacement/#rejet

Dans le cas évoqué toutes les mentions légales sont parfaitement lisibles et absolument pas altérées par ce second barrement.
M'est avis que c'est un excès de zèle du conseiller et serais curieux d'avoir l'avis du médiateur de la banque.

Par ailleurs, si l'on suivait jusqu'au bout votre raisonnement cette pratique recommandée et d'ailleurs très souvent utilisée :

– Ne laissez pas de blanc ou d’espace, en début ou fin de ligne, avant ou après le montant du paiement et le nom du bénéficiaire. Tirez des traits sur les parties non remplies ;

https://www.lafinancepourtous.com/p...nt/les-cheques/cheque-falsifie-quels-recours/

=> Constituerait également une surcharge......ce qui n'est évidemment pas le cas.

Par ailleurs pour préciser certains échanges antérieurs:

+ Le bénéficiaire d'un chèque barré "l'acquitte" en le signant au verso; il reconnait avoir été payé.
Il est cependant "endossable" au profit d'un banque.

+ Le bénéficiaire d'un chèque non barré "l'endosse" en le signant au verso; il en transmet la propriété à un tiers
Paiement d'un timbre fiscal à 1,50€.

https://www.service-public.fr/parti...que non barré ?,payable au guichet en espèces.

Cdt

 

[Kizzo]

Par ailleurs, si l'on suivait jusqu'au bout votre raisonnement cette pratique recommandée et d'ailleurs très souvent utilisée :
=> Constituerait également une surcharge......ce qui n'est évidemment pas le cas.

C'est vrai, je n'ai pas envisagé sous cet angle. Pour les traits, je rejoins votre analyse.
Sur le fait d'ajouter "cheque barré" je suis moins sûr car c'est une mention supplémentaire de mon point de vue, est-ce qu'elle pourrait "dénaturer" le moyen de paiement... mais je suis peut-être (sans doute) trop rigide.
C'est intéressant en tout cas !

 

[money03976]

Il y a probablement une forme de tolérance et de liberté d'appréciation laissée aux établissements financiers.
A mon avis le mot "chèque" ne pose pas de problème. Bien au contraire, il est même requis sur la formule.
Seul le mot "barré" pourrait effectivement porter à discussion, je suis d'accord avec vous.
En même temps il vient constater une réalité, donc il est certes redondant avec le fait même d'avoir barré le chèque.

... question d'appréciation au final ... nous n'aurons sans doute jamais le fin mot de l'histoire ...

Comme le contentieux sur ce sujet doit être inexistant ou rarissime, je doute qu'une réponse plus précise soit possible.

 

[Kizzo]

A mon avis le mot "chèque" ne pose pas de problème. Bien au contraire, il est même requis sur la formule.

Il y a déjà sur tous les chèques (barrés) la mention "payer contre ce chèque non endossable sauf au profit d'une banque ou d'un établissement de crédit" si ma mémoire est bonne
C'est justement parce que le cas est rare que l'issue est intéressante !

J'imagine tellement la tête du directeur d'agence qui devrait lever le nez de son tableau de pilotage de la production de ses équipes pour gérer ce point juridique ! 😎

 

[moietmoi]

C'est justement parce que le cas est rare que l'issue est intéressante !

Réplique bien connue de Jugnot dans les bronzés...?

 

[Kizzo]

Réplique bien connue de Jugnot dans les bronzés...?

Ah je ne sais pas je n'ai même pas fait attention !