changer d'assurance emprunteur ? comment faire dans mon cas

[lj1982]

Bonjour,
j'ai contracté un prêt immobilier en décembre 2014.
J'ai renégocié ce prêt en décembre 2016. Il s'agit d'un simple avenant au contrat, car au final, je suis resté dans la même manque.
Mon assurance emprunteur est AXA et l’assurance n'a pas bougé (sont-il au courant d'ailleurs des modifications ?).

Maintenant, j'aimerais renégocier ce contrat d'assurance et j'envisage de rester chez axa.

problème : je ne peux bénéficier de la loi Hamon puisqu'il ne s'agit pas d'un rachat, mais d'un avenant. La loi sapin 2 devrait permettre de changer à la date anniversaire, mais on en parle très peu et j'ai lu qu'elle n'était pas encore active.

Qu'en pensez-vous ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce point de la loi Sapin 2 a été rejeté par la Conseil Constitutionnel pour un problème de forme.

Le fond n'étant pas remis en cause une prochaine loi permettra donc vraisemblablement cette résiliation annuelle.

Cdt

 

[lj1982]

Bonjour,

Ce point de la loi Sapin 2 a été rejeté par la Conseil Constitutionnel pour un problème de forme.

Le fond n'étant pas remis en cause une prochaine loi permettra donc vraisemblablement cette résiliation annuelle.

Cdt

Merci,
du coup, je pensais me dépêcher de changer mais je dois donc attendre quelques temps si je comprends bien ?

 

[poam5356]

Suite à la censure du conseil constitutionnel, l'amendement BOURQUIN devrait permettre de résilier l'assurance d'un prêt en cours de crédit immobilier, mais ce sera pour toutes les offres émises à partir du 01/03/2017.

 

[Aristide]

Bonjour,

A partir du 1er janvier 2018 tout contrat d'assurance, quelle que soit la date d'émission de l'offre de prêt, pourra être résilié annuellement.

Ce changement devrait s’opérer en deux temps. Les premiers concernés seront d’abord les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2017. Concernant les stocks, c’est-à-dire les 8 millions de contrats en cours, la résiliation annuelle ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2018.

https://www.lesfurets.com/assurance-emprunteur/actualites/assurance-emprunteur-resiliation-annuelle

De façon très nette (l’amendement introduit a été adopté à l’unanimité), les élus ont décidé de lever toutes les ambiguïtés : non seulement tous les contrats à venir pourront faire l’objet d’une résiliation de l’assurance emprunteur chaque année (mesure applicable dès la publication de la loi), mais aussi, à partir du 1er janvier 2018, tout le stock des anciens prêts immobiliers encore en cours de remboursement !

https://www.quechoisir.org/actualit...annuelle-devrait-finalement-s-imposer-n23917/

Cdt

 

[Marie]

Bonjour,
Effectivement, une mesure en ce sens est en cours de discussion au Parlement. Une CMP a validé la substitution annuelle et ce texte a été voté par l'Assemblée nationale. Reste à voter le Sénat.
Par ailleurs, en cours de discussion, la question de la constitutionnalité a été soulevée donc il convient de se méfier d'une saisine a priori ou dans le cadre d'une QPC du Conseil constitutionnel