Cession de valeurs mobilières et succession

[aden]

Bonjour,

Mon beau-père est décédé il y a presque 3 ans, et l'argent n'a toujours pas été versé aux héritiers (dont mon mari). Évidemment, la banque traîne depuis tout ce temps pour gagner un peu plus d'argent...

Les héritiers décident de vendre les titres.

Mes questions sont les suivantes :
1) D'après le courrier de la banque, "Les personnes fiscalement domiciliées en France sont imposables à raison de l'ensemble de leurs cessions de titres". Dans le même temps, j'ai vu qu'il y avait un abattement de 100 000 € par héritier, et le montant à hériter est inférieur à 100 000 €, alors je ne comprends pas...
2) Est-ce qu'il faut payer les 15,5% de prélèvements sociaux, même si le montant hérité est inférieur à 100 000 € par héritier ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,
Aden

 

[lopali]

Bonjour,

Les héritiers décident de vendre les titres.

Venant d'un PEA ?

Est-ce qu'il faut payer les 15,5% de prélèvements sociaux, même si le montant hérité est inférieur à 100 000 € par héritier ?

Oui, il faut payer les PS sur les PV.

Mon beau-père est décédé il y a presque 3 ans

Et peut-être même de l'impôt.


Cdlt.

 

[aden]

Bonsoir,

Merci pour votre retour lopali.

J'ai oublié: actions sur un compte-titres.
Nous avons payé l'IRPP l'année du décès de mon beau-père et l'année suivante.

Cordialement,
Aden

 

[moietmoi]

Bonjour,

Mon beau-père est décédé il y a presque 3 ans, et l'argent n'a toujours pas été versé aux héritiers (dont mon mari). Évidemment, la banque traîne depuis tout ce temps pour gagner un peu plus d'argent...

Les héritiers décident de vendre les titres.

Mes questions sont les suivantes :
1) D'après le courrier de la banque, "Les personnes fiscalement domiciliées en France sont imposables à raison de l'ensemble de leurs cessions de titres". Dans le même temps, j'ai vu qu'il y avait un abattement de 100 000 € par héritier, et le montant à hériter est inférieur à 100 000 €, alors je ne comprends pas...
2) Est-ce qu'il faut payer les 15,5% de prélèvements sociaux, même si le montant hérité est inférieur à 100 000 € par héritier ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,
Aden

Si par hasard il y avait un pea; le pea a été cassé le jour du décès, et c 'est devenu un compte titre ordinaire ( automatique et obligatoire)

Il faut bien décomposer chaque chose et ne pas mélanger la succession et la vente...

au jour du décès, les biens et tout ce qui compose l'héritage appartient aux héritiers dans les proportions décidées par la loi;
même si le partage ou la répartition n 'est pas faite, chacun est propriétaire de sa part;
si c'est un bien qui est pas partageable, comme par exemple une maison, alors chacun est depuis le jour du décès propriétaire d'une partie de la maison et l ensemble constitue une indivision, mais légalement chacun a sa part;

Les documents officiels attestant que chacun possède sa part peuvent prendre du temps, mais chacun est bien propriétaire de sa part depuis le jour du décès;

dans votre cas chacun a une partie des titres, chaque titre étant divisé en fonction des proportions de l'héritage, à moins que vous n'ayez déjà fait un partage;

2) Est-ce qu'il faut payer les 15,5% de prélèvements sociaux, même si le montant hérité est inférieur à 100 000 € par héritier ?

il n y a aucun prélèvement social a verser ou à payer sur un héritage...mais

la banque n 'acceptera pas de vous verser de l'argent venant de la succession, ni même de vendre les titres sans que vous produisiez les documents attestant que vous êtes mes héritiers; et que les droits d'héritage sont payés

Puis si les titres appartenant aux héritiers sont vendus, en fait il sera considéré que chacun des héritiers comme contribuable individuel a vendu sa part;

Et là, il sera appliqué normalement les règles fiscales concernant la vente de valeurs mobilières(actions), en considérant que la valeur d'entrée dans le patrimoine de chaque héritier est la valeur de l action le jour du décès;

donc si il y a plus value entre le moment du décès et le moment ou l'un des héritiers vend sa part ( vente des titres) alors il faudra que cet héritier , sur sa déclaration d'impot personnel l'année prochaine, déclare cette plus value qui sera imposée normalement (IR et PS)

 

[lopali]

J'ai oublié: actions sur un compte-titres.
Nous avons payé l'IRPP l'année du décès de mon beau-père et l'année suivante.

Depuis le décès de votre père, ces actions vous appartiennent. Si vous les vendez avec une plus-value par rapport à leur valeur à la date du décès de votre père, vous devez payer les PS et l'impôt sur ces gains. C'est comme si ce compte titre était à votre nom depuis trois ans.

Mon beau-père est décédé il y a presque 3 ans

Vous avez eu des droits et frais à payer sur l'ensemble de la succession ?

Si oui, ils peuvent être en partie intégrés (au prorata je crois) dans le prix de revient de vos titres. Ainsi vous pourrez faire baisser la plus-value (éventuelle) taxable lors de leur cession et donc diminuer les PS et l'impôt dus.

Si par hasard il y avait un pea; le pea a été cassé le jour du décès, et c 'est devenu un compte titre ordinaire ( automatique et obligatoire)

il n y a aucun prélèvement social a verser ou à payer sur un héritage...

Lors du transfert PEA => CTO, les PS sur les PV sont à payer. Et ils sont déductibles de la succession.