Cas d'éligibilité et intérêt de la TVA à taux réduit 5,5%

[flowerpower]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils concernant l’éligibilité pour un achat à tva réduit 5,5%. Ma situation est la suivante :

Je suis actuellement hébergée chez mes parents. Je souhaite acheter un appartement dans le neuf pour y vivre, le bien sera disponible d’ici 1 an.
Mon revenu fiscal de référence ne me permet pas de bénéficier du taux réduit.

Cependant, je souhaiterai héberger ma soeur lorsque j’emménagerai.
Pour l’instant, nous ne savons pas encore combien de temps elle restera chez moi, probablement plusieurs années (le temps des études).

Je ne comprends pas bien comment fonctionne le système de « foyer fiscal » vs « catégorie de ménage ». Etant donnée que ma soeur à sa propre déclaration d’impôt mais sera hébergée à titre gratuit, peut-elle compter dans mon calcul pour la tva réduite ?


Si c’est le cas, en additionnant nos 2 RFR, je passe alors sous le plafond requis.


Maintenant, que se passe-t-il si jamais après avoir signé mais avant d’avoir été livré elle décide de ne plus s’installer chez moi, ou bien qu’elle s’en aille quelques mois après la livraison ? j’imagine que je dois alors repasser au taux classique ?


Etant donnée que je prévois également de mettre l’appartement en location avant la période des 10 ans et que je serais donc redevable d’une partie de la tva, je me demande si c’est vraiment judicieux de demander ce taux réduit ?


Merci pour vos lumières !

 

[titif0u]

Bonjour,

J'ai acheté moi-même en VEFA 5,5% cette année.
Je ne sais pas concernant le taux, mais je peux vous dire que ses revenus (ou non revenu) si elle a sa propre déclaration, peuvent compter dans le calcul d'un PTZ et vous donner plus de droits (car ils se basent sur le nombre de personnes destinés à habiter dans le logement).

Je ne sais pas s'il en est de même pour la TVA réduite

Maintenant, que se passe-t-il si jamais après avoir signé mais avant d’avoir été livré elle décide de ne plus s’installer chez moi, ou bien qu’elle s’en aille quelques mois après la livraison ? j’imagine que je dois alors repasser au taux classique ?

Si elle décide de ne plus s'y installer, c'est possible.
Par contre si elle vit avec vous qlq temps mais s'en va ensuite pour des raisons motivés (déménagement, emploi..), pour moi la condition est remplie.

Etant donnée que je prévois également de mettre l’appartement en location avant la période des 10 ans et que je serais donc redevable d’une partie de la tva, je me demande si c’est vraiment judicieux de demander ce taux réduit ?

Cela dépend pour quel motif vous mettez en location, si effectivement vous ne déménagez pas pour des raisons profesionnels, ou que vous n'êtes pas PACSé/Marié et/ou que vous n'avez pas eu un enfant entre temps, cela ne rentrera pas dans les cas d’exonération et on vous demandera de rembourser.
Si vous voulez de la souplesse, il vaut mieux ne pas demander une TVA réduite, de même pour le PTZ (la condition est de 6 ans cette fois-ci et non 10 ans)