Calcul de prorata

[Gollum]

Bonjour,
Je voudrais savoir comment calculer le prorata de charge locative lorsqu'un locataire arrive ou quitte un logement.
Par exemple si un locataire au 17mars, est ce que les charges (ou la taxe ordure ménagère par exemple) sera Charges annuelle x 2.5mois / 12 ou 78jours/364?
Y a t il un texte juridique qui détalle la méthode de calcul?

Par ailleurs en cas de vacance locative (<3mois) en dehors de mon fait, est-ce que la tEOM ou la taxe foncière sont déductible des revenus fonciers?

Merci d'avance

 

[Rewolution]

Hello,
Le calculer au jour, semaine ou mois changera de qq centimes. Pas de texte précis.
En location nue, la TEOM n'est jamais déductible. Mais elle l'est en location meublée.
Dans les 2 cas, elle est refacturable au locataire (au prorata temporis). Mais si elle est refacturée au locataire, alors elle ne peut pas être déduite des revenus locatifs meublés.

 

[Gollum]

Merci, donc pour le prorata on fait comme on veut. Peut on avoir une approche différente pour le loyer et les charges?
Concernant le TEOM en location nue non refacturée pendant une vacance locative on ne peut donc par la déduire des revenus foncier ... dommage

 

[Rewolution]

Non, il faut être cohérent dans ton mode de calcul. Et franchement, ça va se jouer à 50 balles...

 

[Gollum]

OK, merci