Calcul de la quotité disponible?

[Ibis]

Dans le cadre d'une succession comprenant un conjoint survivant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et un enfant en commun;
Pas de biens propres détenus tous les biens appartiennent à la communauté.
50% des biens reviennent en PP au conjoint survivant =A
50% représentent l'actif successoral= B
La quotité disponible est-elle égale à 50% de B ou de A+B?

Merci d'avance

 

[Buffeto]

Dans le cadre d'une succession comprenant un conjoint survivant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et un enfant en commun;
Pas de biens propres détenus tous les biens appartiennent à la communauté.
50% des biens reviennent en PP au conjoint survivant =A
50% représentent l'actif successoral= B
La quotité disponible est-elle égale à 50% de B ou de A+B?

fort logiquement la quotité disponible ne peut se calculer que sur la masse successorale transmissible .

donc elle est calculée sur B

 

[Ibis]

Merci au forum et à Buffeto en particulier pour sa réponse.