bulletins trimestriels des SCPI
- Auteur de la discussion Buffeto
- Date de début
CharlyBgood
Contributeur régulier
Apparemment ce sont des frais de gestion annuels, dont une partie (laquelle?) est reversée à ton CGP.
C'est marqué dans le renvoi N°2 en petit tout en bas. Les distributeurs Bqs, CIF, CGP & autres touchent des frais annuels sur le "running" (l'encours), ça leur paie les timbres.
NB: la transparence de MIF2 ne va pas jusqu'au détail du partage que se font les intermédiaires mais, tu as dû voir que tu peux leur demander, c'est indiqué.
Nous allons nous revoir M. le CGP, c'est pas très clair tout ça ...
Il a bien raison, notre ami Daniel, de prendre ce sourire malicieux, et narquois!!
1,23% de frais... C'est à se rouler par terre de rire.
Tout dépend ce que l'on appelle frais, évidemment.
je me permets, puisque j'y ai passé un peu de temps, en son temps, de vous faire un copié/collé de mes petites notes sur le sujet des frais... Dont ceux, le hasard fait bien les choses, de Primovie.
Temps pas si vieux (mars 2018), je pense donc que c'est toujours d'actualité.
Il y a 5 types de frais apparents dans les Scpi, variables selon chaque Scpi:
- commission de souscription (souvent entre 8 et 10% TTC)
- commission de cession
- commission de gestion (de 9 à 12%) correspondant à un pourcentage des loyers perçus
- Commission d’acquisition ou de cession d’actifs (1,50 % TTC du prix d’acquisition ou de cession)
- Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux (3 % HT max. (soit 3,6 % TTC*) du montant TTC des travaux réalisés)
Plus précisément, au sujet de Primovie (données collectées dans leur rapport annuel) :
Frais de souscription TTC : 9,15 %
Droits d'enregistrement : 0,00 %
Frais de gestion (en % ANR) : 0,23 %
A. Commission de souscription
Une commission de souscription versée par la SCPI à la société de gestion est fixée à 9,00 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 9,15 % TTC pour un taux de TVA de 20%) du prix de souscription, prime d’émission incluse.
B. Commission de gestion
10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur soit 12 % TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) des produits locatifs HT
encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine ;
5 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur 6% TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) des produits financiers nets pour assurer la gestion de la trésorerie.
Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices.
C. Commission de cession
Pour les cessions et mutations de parts sociales, la société de gestion percevra :
en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert d’un montant de 75euros HT (90 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) par dossier. Les frais sont dus par le cessionnaire, sauf convention contraire entre les parties ;
en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale ;
en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par héritier, ne pouvant dépasser 10 % de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20,%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).
Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation,
D. Commission d’acquisition et de cession d’actifs
Pour les arbitrages du patrimoine immobilier, la société de gestion percevra :
une commission de cession de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour
un taux de TVA de 20 %).
une commission d’acquisition de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %)
E. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués
Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés
1,23% de frais... C'est à se rouler par terre de rire.
Tout dépend ce que l'on appelle frais, évidemment.
je me permets, puisque j'y ai passé un peu de temps, en son temps, de vous faire un copié/collé de mes petites notes sur le sujet des frais... Dont ceux, le hasard fait bien les choses, de Primovie.
Temps pas si vieux (mars 2018), je pense donc que c'est toujours d'actualité.
Il y a 5 types de frais apparents dans les Scpi, variables selon chaque Scpi:
- commission de souscription (souvent entre 8 et 10% TTC)
- commission de cession
- commission de gestion (de 9 à 12%) correspondant à un pourcentage des loyers perçus
- Commission d’acquisition ou de cession d’actifs (1,50 % TTC du prix d’acquisition ou de cession)
- Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux (3 % HT max. (soit 3,6 % TTC*) du montant TTC des travaux réalisés)
Plus précisément, au sujet de Primovie (données collectées dans leur rapport annuel) :
Frais de souscription TTC : 9,15 %
Droits d'enregistrement : 0,00 %
Frais de gestion (en % ANR) : 0,23 %
A. Commission de souscription
Une commission de souscription versée par la SCPI à la société de gestion est fixée à 9,00 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 9,15 % TTC pour un taux de TVA de 20%) du prix de souscription, prime d’émission incluse.
B. Commission de gestion
10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur soit 12 % TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) des produits locatifs HT
encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine ;
5 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur 6% TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) des produits financiers nets pour assurer la gestion de la trésorerie.
Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices.
C. Commission de cession
Pour les cessions et mutations de parts sociales, la société de gestion percevra :
en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert d’un montant de 75euros HT (90 euros TTC pour un taux de TVA de 20,0 %) par dossier. Les frais sont dus par le cessionnaire, sauf convention contraire entre les parties ;
en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale ;
en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de 200 euros HT (soit 240 euros TTC pour un taux de TVA de 20%) par héritier, ne pouvant dépasser 10 % de la valorisation des parts au jour du décès, et de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20,%) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment).
Ces commissions seront réglées, par le bénéficiaire de la cession ou de la mutation,
D. Commission d’acquisition et de cession d’actifs
Pour les arbitrages du patrimoine immobilier, la société de gestion percevra :
une commission de cession de 1,25 % HT du prix de cession net vendeur (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour
un taux de TVA de 20 %).
une commission d’acquisition de 1,25 % HT du prix d’acquisition des actifs acquis en réinvestissement des actifs cédés, y compris en cas de financement complémentaire par emprunt (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 1,50 % TTC pour un taux de TVA de 20 %)
E. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués
Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés
Tubair
Contributeur régulier
Bonsoir,
Petite question concernant Primovie.
La distribution du 4ème trimestre vient d'être versée et sur mon espace client primonialreim je lis deux lignes:
- Versement 4ème trimestre
- Distribution capital
A quoi correspond cette dernière ligne? Je n'avais pas ça les années passées.
Cordialement,
Tubair
Petite question concernant Primovie.
La distribution du 4ème trimestre vient d'être versée et sur mon espace client primonialreim je lis deux lignes:
- Versement 4ème trimestre
- Distribution capital
A quoi correspond cette dernière ligne? Je n'avais pas ça les années passées.
Cordialement,
Tubair
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