Boursorama arbitrage sur fond euro exclusif (ex AV ING)

[El Dorado]

Bonjour,

j'avais une AV ING avec 2 fonds euros (Eurossima, Netissima) elle a été transféré chez Boursorama, ou j'ai également un AV (Euro exclusif)

Au vu de la différence des taux chez Generali de leurs fonds euros, j'ai voulu faire un arbitrage pour tous passer sur Euro exclusif.
Mais il n'est apparemment pas possible de faire cette opération, Boursorama me propose que dans la section fonds euros : Eurossima, Netissima et Générations Croissance Durable (qui d’après les infos que j'ai pu lire ici, n'a rien d'un fond euro...)

Du coup j'aimerai savoir si il y a un moyen de contourner cette limitation.

Par exemple est il possible d'arbitrer sur des UC ou Générations Croissance Durable et ensuite un arbitrage sur euro exlusif.
Ou dans faire la demande à Generali au titre de la Loi Pacte (transférabilité des contrats d'assurance-vie)
Ou alors impossibilité et obligé de faire un rachat total pour faire un virement sur Euro exclusif

Sinon au pire attendre 2 ans pour arriver au terme des 8 ans de ce contrat. Bien entendu le but serai de ne pas perdre d'argent dans l’histoire.
Pour infos : cette ex assurance vie ING à 6 ans avec 1700€ d’intérêt, (mon tx d’imposition est de 11%)

Merci pour vos conseils ou retours d’expériences.


PS : longue vie à ce forum avec des très bon conseils.

 

[Locnes84]

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.
Ce que vous voulez faire me semble impossible, étant donné qu’il s’agit de 2 contrats d’AV différents.

Seul un rachat des ex-AV ING puis le réinvestissement sur l’AV BOURSORAMA me semble possible.

Cordialement.

 

[luca2011]

Bonjour; exactement.
Voici la réponse du service clients.

Nous vous informons que la conversion d'un contrat ING Direct Vie vers Boursorama Vie est impossible.

De ce fait, vous avez la possibilité d'ouvrir un nouveau contrat Boursorama Vie afin d'accéder à nos supports.

 

[tropcru]

Bonjour; exactement.
Voici la réponse du service clients.

Nous vous informons que la conversion d'un contrat ING Direct Vie vers Boursorama Vie est impossible.

De ce fait, vous avez la possibilité d'ouvrir un nouveau contrat Boursorama Vie afin d'accéder à nos supports.

C'est décevant, car ainsi on perd l'antériorité du contrat et on perd aussi en fiscalité puisqu'on ferme le contrat ING avant d'avoir atteint les 8 ans.
On se demande bien à quoi servent les lois chez boursorama.

 

[Pilou40]

On se demande bien à quoi servent les lois chez boursorama.

La Loi Pacte vous autorise à demander le transfert des avoirs placés sur votre contrat d’assurance-vie vers un autre contrat commercialisé par la même compagnie d’assurance.

Dans la réponse donnée, il s'agissait de conversion, non d'un transfert ...

Peut-être ouvrir une 2e AV , puis demander le transfert?
mais je crois bien que c'est ce qu' @hdvb voulait faire

Votre assureur doit indiquer cette possibilité sur votre Relevé d’Information Annuel (RIA). Il doit y préciser les conditions à remplir pour effectuer une demande de transfert.

 

[tropcru]

Les conditions de transfert indiquées par service public (mise à jour janvier 2023) paraissent assez restrictives, ce n'est en réalité qu'une incitation à souscrire des unités de compte.

"Vous pouvez transférer l'épargne de votre contrat d'assurance vie en euro sur un contrat en unités de compte ou sur un fonds multi-supports (eurocroissance), tout en conservant l'ancienneté du contrat. Mais il faut que le nouveau contrat soit souscrit auprès de la même compagnie d'assurances. Si, dans les 6 mois qui précèdent le transfert du contrat, une partie de l'épargne a été convertie en unités de compte, cette part ne bénéficiera pas du maintien de l'ancienneté"

https://www.service-public.fr/telec...osdroits/F15274&audience=particuliers&lang=fr

 

[tropcru]

"La transférabilité prévue par la Loi Pacte ne remet pas en cause l’antériorité fiscale attachée à votre contrat d’assurance-vie initial, dès lors que le contrat « d'arrivée » est en tout ou partie investi en unités de comptes ou en euro-croissance. Autrement dit, l’opération n’est pas considérée par l'administration fiscale comme une clôture de votre contrat d’assurance-vie suivie de la souscription d’un nouveau contrat."

https://partenaire.leparticulier.fr...e-transferabilite-des-contrats-dassurance-vie

 

[Sluwp]

Si vous avez du temps :

- vous déposez une réclamation (pas le service client) en demandant un transfert PACTE auprès de boursorama en mettant en avant l'engagement de Generali au sein de France Assureurs "Depuis presque un an, ces transferts sont facilités par l’engagement pris par les membres de France Assureurs en juin 2021 à faire bénéficier pleinement leurs assurés de cette faculté. Ils se sont engagés à aller au-delà de la loi PACTE, en adoptant un mécanisme de transfert automatique et simplifié des contrats d’assurance vie dès lors qu’il s’agit du même distributeur et que le contrat présente un caractère approprié et est conforme avec les exigences et besoins du souscripteur"

- vous aurez un refus, vous pouvez alors contacter le médiateur

- après 1 ramette de papier envoyée au médiateur et au bout de 8 à 12 mois, le médiateur ne s'excusera pas pour le délai de réponse et vous répondra qu'étant donné que [insérer ici le résultat du générateur de refus], l'engagement de France assureurs ne s'applique pas à votre contrat.

 

[tropcru]

Si le contrat euroexclusif ne contient pas d'unité de compte boursorama serait semble-t-il dans son droit et contreviendrait à la loi pacte si elle acceptait ce transfert.
Il faut voir ce qu'il en est pour d'autres contrats assurance vie boursorama-générali qui, eux, sont bien des multisupports.

 

[attente92]

Bonsoir ,
Meme situation que hdvb et Luca 2011 m'avait répondu sur la discussion Fonds en euros.
La Loi Pacte précise qu'il y a transfert de l'antériorité fiscale et des avoirs s'il s'agit du même assureur.
Il y a forcément un nouveau contrat..donc je ne trouve pas du tout légitime le refus de Boursorama et pour mon cas je ne transfère que des fonds en euros sans UC.