Blocage des retraits sur contrat AV le Sénat s'est prononcé

[Débutant1]

Bonjour

Le sénat s'est prononcé sur le blocage des contrats d'assurance vie
Vos avis svp . Merci je pige pas pourtant c'est clair
Merci à tous

http://www.agefiactifs.com/assuranc...-senat-sest-prononce-sur-le-blocage-des-75426

 

[Buffeto]

Vos avis svp . Merci je pige pas pourtant c'est clair

ca n'est pas grave .

étant donné que les textes n'ont pas été adoptés dans les memes termes au sénat et à l'assemblée alors le texte va retourner à l'assemblée qui aura le dernier mot .

donc rien n'est définitif.

 

[paal]

Ca n'est pas grave .
Etant donné que les textes n'ont pas été adoptés dans les mêmes termes au sénat et à l'assemblée alors le texte va retourner à l'assemblée qui aura le dernier mot .
Donc rien n'est définitif.

Certes, mais il suffit d'un 49-3 pour que cela le devienne rapidement !

Mais cela devrait assez rapidement se trouver réglé en commission mixte des Finances !

 

[Débutant1]

Je vous remercie pour votre rapide reponse.
Bon week end

 

[hargneux]

Certes, mais il suffit d'un 49-3 pour que cela le devienne rapidement !
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/blocage-des-retraits-sur-contrat-av-le-senat-sest-prononce.28974/

C'est pas un sujet à 49.3, je vois mal un débat sur une motion de censure sur ce type de sujet !!