Besoin d'aide - Tjrs pas passé en amortissement

[Coley]

Bonjour,

J'aurais besoin d'infos pas rapport à ma situation :

Achat VEFA 204 000 euros
(PTZ 45000 Pret Iimmo 129000)

1er déblocage de fonds (95 %) le 30 juin signature notaire
Deuxième et dernier déblocage le 07 juillet : 10 200 euros

A ce jour, nous ne sommes toujours pas passé en amortissement. Nous sommes quelque peu en litiges avec la banque à ce sujet, et normalement la situation devrait rentrer dans l'ordre... normalement

Ma question aujourd'hui est de savoir ce que l'on aurait du payer si nous étions passé en amortissement et surtout à partir de quand ? Car nous avons des interlocuteurs différents a chaque fois, qui nous disent des choses contraires, les tableaux d'amortissements provisoires (nous en recevons régulierement) sont tous différents et nous remarquons que de 129000€ à rembourser nous sommes passés à 129916euros!
Nous avons choisi comme date de prélévement le 5 de chaque mois. Le 5 aout nous avons été prélevé d'environ 50 euros, et le 5 septembre d'une trentaire d'euros. Que doit on nous rembourser ?

Merci- (dsl d'etre confuse, mais la situation nous étonne chaque jour...)

 

[Aristide]

Bonjour,

Il y a diverses pratiques suivant les Etablissements.

Chez certains, même si ce n'est pas le cas le plus fréquent, vous commencez à amortir dès lepremier déblocage.

Si non vous êtes
=> Soit en différé de capital (différé partiel) = vous payez seulement les intérêts sur le capittal débloqué (+ les primes assurances)
=> Soit en différé total (franchise) = vous ne payez rien mais les intérêts sont caculés et capitalisés (NB - La capitalisation est réglementée - voir ci-dessouss)
Dans ces deux derniers cas vous commencez à amortir quand 100% des fonds sont débloqués.

Si votre capital est passé de 129.000€ à 129.916€, cela semble vouloir dire que des intérêts ont été capitalisés.

Je vous suggère de demander à votre banque à quoi correspondent exactement les 30 - 50€ qui vous ont été prélevés par ci par là de même que ce supplément de 916€.

Sachez que la capitalisation des intérêts échus est permise par l'article 1154 du code civil mais à deux conditions :
1) - Il faut que cette capitalisation soit prévue dans votre contrat.
2) - Les lintérêts doivent être dus depuis un an. Ainsi une capitalisation au mois le mois ne serait pas conforme à cet article.
Cordialement,

 

[sevaepa]

Bonsoir,

Pour rebondir sur la réponse d'Aristide et peut-être vous apporter des compléments d'info, de quelle banque s'agit-il si ça n'est pas indiscret ?

 

[Coley]

Bonjour et merci.

Il s'agit de L*L.

Le truc c'est que comme tout s'est passé très vite, tout a été débloqué en une semaine, nous pensions donc ne pratiquement pas avoir a payer d'intérêts intercalaires et surtout nous pensions commencer à amortir à compter du 5 aout..sachant que quelque chose a été prélevé.
Nous avons eu 3 interlocuteurs distincts et chacun à un son de cloche différent.
916 euros en plus c'est énorme! notre prêt est de 129 000 euros et nous ne comprenons pas pourquoi ça aurait augmenté d'une somme aussi importante.
On nous as dit que les sommes prélevées étaient les assurances (pret et ptz), mais alors pourquoi les sommes sont différentes au mois d'aout et au mois de septembre.
Nous pensons sérieusement écrire au service client car nous pensons etre vraiment mené en bateau, le problème c'est que nous ne savons pas ce qu'aurais du être la situation normale vu que tout les conseillers nous donnent des versions différentes
merci

 

[Aristide]

Bonjour et merci.

916 euros en plus c'est énorme! notre prêt est de 129 000 euros et nous ne comprenons pas pourquoi ça aurait augmenté d'une somme aussi importante.

On nous as dit que les sommes prélevées étaient les assurances (pret et ptz), mais alors pourquoi les sommes sont différentes au mois d'aout et au mois de septembre.

S'il s'agit vraiement de primes d'assurances, la seul explication de montants différents serait des primes assurances calculées non pas sur le capital initial mais sur le capital restant dû.

C'est assez rare mais cela peut être appliqué dans certains Etablissements.

Mais cette explication me semble "ne pas coller" car vous avez payé 50€ en août contre seulement 30€ en septembre.

Cela voudrait donc dire que vous avez remboursé du capital entre août et septembre ???

Si vous nous fournissiez plus déléments (taux prêt - Capitaux mis à disposition et dates mise à disposition - taux primes assurances...) peut-être pourrait-on tenter d'y voir plus clair ?

Il n'en reste pas moins que ce serait à votre banque de vous donner toutes les explications que vous êtes en droit d'obtenir.

Cordialement,

 

[Coley]

Alors :

- Appartement 204 000 euros
- Apport 30 000
- PTZ 45000 assurance 0.13 (pas sure du tout, moi 40 % mon ami 60%)
- Pret immo 129 000 à 4.05 sur 20 ans - assurance 0.27 ( moi 40% mon ami 60%)
- pas de frais de notaire

Nous sommes arrivés en fin de programme (livraison) donc tout s'est passé vite :
- Date de signature notaire avec déblocage de 95% du montant le 30 juin 2009 (163 800 euros)
- Date de livraison et récupération du dernier chèque au matin de 10200 euros le 07 juillet 2009.

Donc premier déblocage le 30 juin 2009 et déblocage total le 07 juillet 2009 soit une semaine plus tard.

Choix de la date le 05 de chaque mois.

Il n'en reste pas moins que ce serait à votre banque de vous donner toutes les explications que vous êtes en droit d'obtenir.

Nous les relancons au moins 3 ou 4 fois par semaine, notre conseillère LCL habitat nous désespère et ne nous répond plus, nous nous sommes rendus dans notre agence LCL classique, et on nous dit que c'a va s'arranger bientôt, on contacte le directeur de l'agence LCL habitat, qui nous dit également que ca sera bon pour octobre maintenant, mais ça fait 3 mois que l'on nous dit ça. Et un coup la situation est normale, un coup on nous dit que aôut va etre remboursé, puis plus août mais septembre. Tout deviens tellement confus. Nous avons reçu plusieurs tableaux d'amortissement provisoire qui sont tous différents et la somme que l'on a emprunté 129 000 augmente !
Nous qui pensions que le tableau d'amortissement que nous avions signé dans l'offre de prêt, serait la copie de la réalité (en comptant bien sur les intérêts intercalaires)...
c'est vraiment prise de tête

 

[Aristide]

Je n'arrive pas à retrouver exactement les prélèvements que vous annoncez

=> Assurances
En supposant que les deux prêts soient à 0,27% pour 100% assurés votre prime devrait être de (129.000 + 45.000) x 0,27% / 12 = 39,15€

Si PTZ à 0,13% et autre à 0,27€ = (129.000 x 0,27%) + (45.000 x 0,13%) = 33,90€

Je ne comprends donc pas le prélèvement de =/= 50€ du mois d'août

=> Intérêts

+ Déblocage de 118.800€ le 30/06/09
- du 30/06 au 05/07 = 5 jours => 118.800 x4,05% / 365 x 5 = 65,91€
- du 5/07 au 5/09 = 2 mois => 118.800 x 4,05% /12 x 2 = 801,90€

+ Déblocage de 10.200€ le 07/07/09
- du 07/07 au 05/08 = 29 jours => 10.200 x 4,05% / 365 x 29 = 32,82€
- du 05/08 au 05/09 = 1 mois => 10.200 x 4,05% / 12 = 34,43€

Total des intérêts = 65,91 + 801,90 + 32,82 + 34,43 = 935,06€ ce qui est supérieur au 916€ annoncés ?

Ce la ressemble cepenadant à une capitalisation mensuelle des intérêts ce qui serait contraire à l'article 1154 du code civil.

Désolé de ne pouvoir être plus explicit.

Cordialement

 

[Coley]

Merci pour ces infos! je regarde des ce soir les chiffres plus en détail.

Ce qui m'agace, c'est qu'ils reconnaissent tous (..pour une fois) qu'il y a une erreur et reconnaissent (sans l'admettre vraiment) qu'ils ont mal fait leur boulot, et que nous continuons à être prélevés de sommes farfelues.

 

[sevaepa]

Bonsoir,

Un autre élément peut expliquer ces différence si cette pratique est toujours d'actualité chez LCL (à vérifier dans l'offre de prêt), à savoir que cet établissement pratique la facturation des commissions d'engagement, à savoir une facturation d'intérêts appliquée sur la partie non débloquée du prêt. Le taux des cette commission est de 1.25% et calculée prorata temporis, donc au jour le jour comme les intérêts intercalaires. Cela pourrait peut-être expliquer les montants farfelus qu'ils prélèvent, il est vrai que beaucoup de conseillers LCL ne vendent pas cette partie de leur offre.

Espérant avoir pu aider.

 

[Coley]

Je reviens donc avec les vrais chiffres :

taux d'assurance pour ptz et pret classique = 0.27

En regardant le premier tableau d'amortissement provisoire que nous avons reçu, je constate que les sommes prélevées correspondraient bien aux assurances. Enfin bien... elles sont nettement supérieures pour le mois d'aout aux sommes annoncées, mais correspondent exactement pour le mois de septembre aux assurances de la deuxième mensualité.

Ma question du jour qui me tracasse:

- est que le prêt aurait du/pu commencé à etre amorti dès le 5 aout ou le délai (par rapport au déblocage final / total ) était il trop court ?

merci encore