Banque refuse de virer l argent d une succession vers le notaire

[AlexBrooklyn]

Bonjour,
J ai un problème . Ma sœur et moi héritons d un parent éloigné . Le notaire en charge de la succession a bloqué le compte du défunt et essaye depuis 6 mois de se faire virer l argent afin de s acquitter des droits de succession élevés à 55%. Dans la succession, y a une maison , ce qui veux dire que la totalité des espèces du compte seront utilisés pour s acquitter des impôts mais la banque refuse de virer les espèces dispo sur le compte. Cela fait déjà 6 mois que ça dure et on va devoir payer des pénalités …. Je sais pas quoi faire….La banque à t elle droit de faire ça?
Merci pour votre aide,
Alex

 

[Sans]

Est ce la version de la banque ou du notaire ?

Le notaire a-t-il transmis tous les documents nécessaires à la banque ? Notamment l'acte de notoriété ?
Le service succession de la banque les a-t-il reçu ?
Avez-vous eu des contacts directement avec la banque ou tout a-t-il été géré par le notaire ?

Par expérience, certains notaires, ou leurs clercs , par surcharge de travail ou pas, laissent traîner certains dossiers, oublier une démarche (c'est du vécu !) .. ce peut être la même chose du côté banque....

Le notaire vous a t il proposé de faire un paiement partiel des droits de succession ?

 

[hargneux]

Comment le notaire a t il fait bloquer le compte ?
Et si il l a fait bloquer la banque fait ce qu'il voulait
Il y a QQ chose que je ne comprends pas

 

[Sans]

Comment le notaire a t il fait bloquer le compte ?
Et si il l a fait bloquer la banque fait ce qu'il voulait
Il y a QQ chose que je ne comprends pas

Ce que je comprends c'est que le notaire aurait transmis l'acte de décès à la banque.
Conséquence le compte est bloqué sauf pour les dernières opérations autorisées : paiement des obsèques etc..
Mais si l'acte de notoriété a bien été transmis par le notaire à la banque, la banque ne peut plus bloquer l'argent.
A moins qu'il y ait d'autres héritiers ?
Informations certainement incomplètes pour pouvoir comprendre ...

 

[AlexBrooklyn]

Suite au décès , la banque est informée par le notaire et le compte est bloqué , c est normal. Le notaire s assure que les créanciers soit payés, et le reste des liquidités revient aux Héritiers. Mais le notaire n arrive pas à se virer l argent. La banque du défunt demande un justificatif qui démontre que les impôts sur les droits de successions ont été payés alors que le notaire essaye de récupérer ces fonds pour justement s acquitter des droits de succession….

 

[Sans]

Suite au décès , la banque est informée par le notaire et le compte est bloqué , c est normal. Le notaire s assure que les créanciers soit payés, et le reste des liquidités revient aux Héritiers. Mais le notaire n arrive pas à se virer l argent. La banque du défunt demande un justificatif qui démontre que les impôts sur les droits de successions ont été payés alors que le notaire essaye de récupérer ces fonds pour justement s acquitter des droits de succession….

Ce compte est il une assurance vie ?
Car dans ce cas, oui le banque demande un justificatif fiscal....

 

[AlexBrooklyn]

Non! Ce n est pas une assurance vie. On parle du compte courant du défunt .

 

[hargneux]

La banque veut être sure que les droits sont payés, ils peuvent faire le virement au fisc plutôt qu'au notaire.

 

[AlexBrooklyn]

Et depuis quand la banque fait elle la police des impôts ? C est le boulot du notaire (qui est assermenté) de faire respecter la loi, c est pas à la banque de faire ça….

 

[hargneux]

Et depuis quand la banque fait elle la police des impôts ? C est le boulot du notaire (qui est assermenté) de faire respecter la loi, c est pas à la banque de faire ça….

Vous ne connaissez pas bien le rôle de la banque dans les successions !
Terminé pour moi