Banque qui demande l'acte de vente

[Damienn]

pour résumer court j'ai effectué 3 fois achat et revente en 7 ans, 1er maison 119 k revente 200k en 2ans. ensuite 2ème 170k revente 260000k la 3ème 330k revente 450k

👍

Les pros : pas de risque d'être requalifié en je sais pas quoi et de se prendre un redressement fiscal?

 

[Djedje86]

Oui

Ducoup je risque quoi si je ne veux pas leurs transmettre le prix final parce que je n'ai pas envie

 

[Djedje86]

👍

Les pros : pas de risque d'être requalifié en je sais pas quoi et de se prendre un redressement fiscal?

Impossible tout est sous factures. Est bien évidemment déclaré au impôts est cadastre, le redressement j'ai u droit bien sûr erreur de ma part je leur devais dans les 300 euros à peut près je l'ai payé

 

[Djedje86]

Impossible tout est sous factures. Est bien évidemment déclaré au impôts est cadastre, le redressement j'ai u droit bien sûr erreur de ma part je leur devais dans les 300 euros à peut près je l'ai payé

Jai toujours était salarié jamais patron je veux dormir la nuit 😉

 

[Djedje86]

Primo, une attestation, c'est quelque peu différent de l'acte d'acquisition .....
Mais que se passerait-il si vous ne parveniez pas à leur faire parvenir ce document ??
Ils veulent constater formellement à côté de quoi ils sont passés ?

Et que vous ayez vendu votre bien 120 ou 180 KE, cela ne changera strictement rien pour eux ; ils leur faut un écrit pour vérifier le prix que vous pouvez leur donner oralement ; ils ne vous font plus confiance à ce point là ??


Est-ce grave docteur ?
Perso si un banquier en arrive à se contenter d'un compte dormant ayant 50 Euros dessus (voire moins,) cela ne va pas m'empêcher de dormir ....


Vous n'êtes pas parvenu à trouver un accord, et c'est pour cela que vous en avez cherché une autre ; ils ne veulent pas clore vos comptes, laissez les à leur minimum, et nouez une meilleure relation avec votre nouvelle banque .....


Vous leur en avez fait part ??

Oui de tout les éléments au final je risque quoi si je ne leurs donne pas l'information,?

 

[Djedje86]

Que ce soit logique ou non, la vente aura été réalisée par devant notaire, avec ou sans le concours d'un intermédiaire ; à la limite et si cette ancienne banque souhaite connaître le sort de cette transaction elle n'a qu'à s'adresser à ceux qui auront été intéressés par l'opération ....

La banque qui demande n'est même pas celle qui aura financé l'opération, en quoi se trouve-t-elle concernée ??


Encore heureux ....


Placé devant la même situation, je leur indique le nom du notaire et la date de la vente ; si la banque veut obtenir une information ou un document, qu'elle le demande au notaire .....

A charge pour le vendeur d'alerter le notaire qu'il ne souhaite pas que les banques n'ayant pas participé à la vente soient informés sur le prix, si telle est la volonté du vendeur .....

Comme dit le proverbe "Chacun son rôle" et les animaux seront bien gardés ....

Ce n'est tout de même pas si compliqué .....

Tout à fait d'accord avec vous

 

[paal]

Pour résumer court j'ai effectué 3 fois achat et revente en 7 ans,

• 1er maison 119 k revente 200k en 2ans. (soit benef 81 KE sur 200)
• ensuite 2ème 170k revente 260000k (soit benef 90 KE sur 260)
• la 3ème 330k revente 450k (soi benef 120 KE sur 450)

Soit au total pour les 3 opérations
- 291 KE de bénéfice sur des prix de vente de 910 en 3 opérations

Les pros : pas de risque d'être requalifié en je ne sais pas quoi et de se prendre un redressement fiscal ?)

Si requalification il devait y avoir, ce serait au titre d'une activité de marchand de biens caractérisée .

Impossible tout est sous factures. Et bien évidemment déclaré aux impôts et cadastre,

La phrase est ici ambigüe car on peut la comprendre de deux façons,
- soit que les prestations de rénovation sont sous-facturées,
- soit que ces prestations font l'objet de factures, ce qui est fort différent ....

le redressement j'ai eu droit bien sûr erreur de ma part je leur devais dans les 300 euros à peu près et je l'ai payé

Donc affaire classée, mais cela crée un précédent ......

 

[paal]

Oui de tout les éléments au final je risque quoi si je ne leur donne pas (l'attestation) l'information,?

S'agissant de la demande d'une banque avec laquelle vous ne faites plus aucune transaction (c'est ainsi que je comprends votre terme d'ancienne banque), et si vous faites le mort, vous ne risquez pas grand chose ; ils n'en sont pas encore à vous demander ce document par LR/AR, et même dans ce cas, vous êtes fondé à leur demander sous la même forme, la motivation de cette demande .....

 

[Aristide]

Bonjour,

Les pros : pas de risque d'être requalifié en je sais pas quoi et de se prendre un redressement fiscal?

J'ai en mémoire un cas où la vente de plusieurs résidences principales successives - avec une fréquence relativement rapide - avec plus-values non imposables, avaient amené l'administration fiscale à se pencher sur le dossier.
Et, effectivement, il y avait eu requalification en opérations de marchands de biens.

Mais chaque cas est spécifique.

Cdt

 

[Ezerian]

Bonjour, mon ancienne banque m'a demandé une attestation de vente avec le prix alors que j'ai remboursé mon crédit plus pénalités de remboursement bien sûr , je n'arrive toujours pas à clôturer mes comptes il me font traîner car il ne mon pas suivi sur mon investissement entre temps bien sûr j'ai sollicité une autre banque avec qui maintenant je traite je ne comprends pas leurs demandes est je n'ai pas envie de divulguer le prix de vente final de mon bien merci d'avance.

Salut, les prix de vente net vendeur sont disponibles sur ce site pour 2017-2021. Donc si la vente a eu lieu en 2022, l'année prochaine la banque pourra consulter le prix de vente net vendeur.

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/