Baisse de la TH, qu'ils disaient..

[jodel140]

J'ai bien ma petite idée sur cette non-éligibilité, liée à l'ex ISF,

Sur sollicitation polie mais insistante auprès de la personne de compétence la confirmation est maintenant venue. Conséquence : Pas éligible à la réduction de 30% 2018 ... mais éligible à celle de 65% 2019 ...
Pour simplifier qu'ils disaient ..

 

[chrishouv]

Pour ceux qui sont mensualisés, ça tarde à apparaître en ligne et la livraison à la Poste pour le courrier est assez tardive aussi.

Par ailleurs, ne pas oublier qu'il y a deux rôles pour la TH : 15 novembre et 15 décembre (pour les TH secondaire, pour les oubliés de la première heure etc...).
Le rôle du 15/12 sera mis en recouvrement au 31 octobre donc visible bien plus tard (vers mi/fin novembre)..


Au vu de la réponse, c'est un jeune agent qui vous a répondu un peu trop vite. Vous pouvez toujours porter réclamation pour que la question soit étudiée par un agent plus expérimenté et ainsi obtenir une réponse plus complète.

C'est le même problème de l'humain qui lit un écran sans comprendre forcément ce qu'il lit.

On s'en rend compte à l'ENFIP où des anciens agents qui suivent la formation de contrôleur doivent faire des calculs pour la première fois à la main.

Peut être un ancien critère ISF non décoché génère une non éligibilité à ce dégrèvement.

Jodel140, aviez vous fait la simulation sur le logiciel qui était en lien sur différents sites?
Là, vous auriez éventuellement des arguments au moment de déposer votre réclamation. Réclamation possible jusqu'au 31/12/2019.

 

[jodel140]

Jodel140, aviez vous fait la simulation sur le logiciel qui était en lien sur différents sites?

Oui, j'avais fait la simu sur le site impot.gouv. Le critère ISF / IFI n'était pas évoqué.
La réponse de ma correspondante au service des impôts me semble correcte ;

"l'application du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale doit respecter les conditions suivantes:

• le local imposé à la taxe d'habitation doit être occupé à titre principal : c'est votre cas.
• le revenu fiscal de référence n'excède pas les limites prévues à l'article 1417-II bis du CGI (Code Général des Impôts) soit 43000 € pour 2 parts: c'est votre cas.
• ne pas être redevable, l'année précédant celle de l'imposition, de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune): ce n'est pas votre cas, puisque pour la taxe d'habitation 2018 vous avez été redevable de l'ISF 2017.

En revanche, pour la taxe d'habitation 2019, c'est l'IFI 2018 dont il faudra tenir compte, donc si vous respectez toujours les deux autres conditions, vous devriez pouvoir du dispositif sur la taxe d'habitation 2019."

 

[Farrek]

C'est un point à prendre en compte en effet.

Sont concernés l'ensemble des foyers (y compris ceux qui bénéficient de l'allègement de taxe d'habitation prenant la forme d'un abattement sur la valeur locative de deux tiers ou d'un tiers selon qu'ils sont dans la troisième ou quatrième année du dispositif codifié à l'article 1414-I bis du CGI et/ou du dégrèvement partiel consécutif au plafonnement en fonction des revenus codifié à l'article 1414 A du CGI), à la condition :
- qu'ils occupent le local imposé à la taxe d'habitation à titre principal ;
- qu'ils ne soient pas redevables, l'année précédant celle de l'imposition, de l'impôt de solidarité sur la fortune
- que le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) (2) global n'excède pas les limites prévues à l'article 1417-II bis 1 du CGI

 

[Buffeto]

ca y est .....

ma TH est apparue dans mon espace sur impots.gouv.fr.....

pas de baisse pour moi mais une augmentation de 1,19%

 

[poam5356]

Y z'ont mis le temps.... Z'êtes ravitaillés par les corbeaux, dans ton coin?

 

[mardouk]

+9% de mon côté...
Suppression de "l'abattement spécial à la base" (15% en 2017)...

 

[Cresus93]

Y z'ont mis le temps.... Z'êtes ravitaillés par les corbeaux, dans ton coin?

Probablement second rôle ( deuxième vague si vous préférez) avec limite de paiement au 15 décembre

 

[chrishouv]

Notre ami Buffetophile ne serait il pas mensualisé?

Car les avis des mensualisés arrivent également après les autres

 

[Buffeto]

Notre ami Buffetophile ne serait il pas mensualisé?

ah non jamais de la vie .....je prefére thésauriser cette somme en début d'année plutot que d'avancer de la trésorerie à l'état .