AV et optimisation droits de succession

[jodel140]

Bonjour,
Cas de figure;
Marié (communauté universelle avec attribution au dernier vivant), 1 enfant majeur
Mr : contrats AV, souscrits avec biens de la communauté, bénéficiaire Mme ou enfant à défaut
Mme : contrats AV, souscrits avec biens de la communauté, bénéficiaire Mr ou enfant à défaut
Evénements potentiels;
Décès de Mr : Les contrats de Mr sont dénoués (capital + intérêts) au profit de Mme sans droits de succession.
Décès de Mme : Les contrats de Mme sont dénoués (capital + intérêts) au profit de Mr sans droits de succession.
Au 2ème décès, les contrats (restants) de Mr ou Mme sont dénoués (capital + intérêts) au profit de l'enfant avec un abattement de € 152'500 sur les droits de succession, puis 20% -> 852'500, puis 31.25% au delà.
Question;
L'ordre des décès n'étant à priori pas connu, il semble judicieux d'équilibrer (avant 70 ans) les versements sur les contrats de Mr et Mme.
Correct ?
Merci d'avance

 

[Buffeto]

correct......

 

[paal]

Bonjour,
Cas de figure;
Marié (communauté universelle avec attribution au dernier vivant), 1 enfant majeur
Mr : contrats AV, souscrits avec biens de la communauté, bénéficiaire Mme ou enfant à défaut
Mme : contrats AV, souscrits avec biens de la communauté, bénéficiaire Mr ou enfant à défaut
Evénements potentiels;
.....
Question;
L'ordre des décès n'étant à priori pas connu, il semble judicieux d'équilibrer (avant 70 ans) les versements sur les contrats de Mr et Mme.
Correct ?
Merci d'avance

Monsieur Buffeto est demandé à l'accueil !

Oups, il est déjà passé !

 

[ZRR_pigeon]

correct......

je croyais que justement, madame n'héritait pas de tout l'AV a cause de Bacquet/Wavrinka (car souscrits avec bien de la communauté).
et que justement la donation au conjoint survivant ne suffisait pas...

 

[paal]

Je croyais que justement, madame n'héritait pas de toute l'AV à cause de Bacquet/Wavrinka (car souscrits avec bien de la communauté).
et que justement la donation au conjoint survivant ne suffisait pas...

Remarque tout à fait justifiée, et que j'attendais ...

En effet, en cas de décès d'un des conjoints, et en présence de contrats alimentés par des fonds communs, cela conduit alors à ce que le conjoint survivant "reçoive en propre" 50% du contrat, le reliquat allant rejoindre la masse successorale en renforçant la valeur de la quote-part des héritiers ...

D'où l'utilité du PACS qui, même s'il aura été conclu avec une clause de communauté, peut facilement être dissous, quitte à le reconstruire avec une clause séparatiste ; chaque partenaire dispose alors de sa part propre, qui alimentera les contrats AV ; cela évite alors la lourdeur d'une souscription d'AV avec 2 co-souscripteurs ; ces partenaires peuvent bien entendu convenir d'avoir un compte-joint pour la gestion des dépenses communes ...

Pour ce qui concerne l'équilibre des contrats entre conjoints / partenaires, on a l'impression que vous suggérez la parité et l'égalité dans les montants souscrits et investis ...

Perso, j'ai une approche différente en considérant que des 2 conjoints, il y en aura presque toujours un qui aura davantage de besoins (celui qui aura eu moins de revenus durant son activité, ou des droits à retraite individuelle inférieurs), et c'est à conjoint que devrait bénéficier des contrats plus importants par rapport à l'autre conjoint ...

 

[jodel140]

la donation au conjoint survivant ne suffisait pas...

Il ne s'agit pas d'une "donation au dernier vivant", mais d'une "communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au dernier vivant". Ma compréhension est que l'arrêt Bacquet ne s'applique pas.

 

[ZRR_pigeon]

Ma compréhension est que l'arrêt Bacquet ne s'applique pas.

ok, alors ca évite le problème effectivement.

 

[Buffeto]

je croyais que justement, madame n'héritait pas de tout l'AV a cause de Bacquet/Wavrinka (car souscrits avec bien de la communauté).
et que justement la donation au conjoint survivant ne suffisait pas...

pour ce devoir il y avait un piège ...il était bien précisé qu'il s'agissait d'une CU ( communauté universelle ) avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant , ce qui excluait de fait le Praslicka ( qui n'est pas un joueur de tennis suisse )/ bacquet

Monsieur ZRR vous me copierez 100 fois : " je dois bien lire l’énoncé du problème avant de commencer le devoir "

 

[ZRR_pigeon]

Monsieur ZRR vous me copierez 100 fois : " je dois bien lire l’énoncé du problème avant de commencer le devoir "

oui...

"communauté universelle avec attribution au dernier vivant"

n'a rien à voir avec

"communauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant".

c'est pourtant limpide !

 

[Buffeto]

petit rappel : en CU il n'existe que des biens communs , avec une clause d'attribution en cas de décès de l'un ou l'autre il n'y a pas d'ouverture d'une succession .
les AV étant dénouées hors succession et l'argent provenant de la communauté il n'y a donc aucune raison pour que praslicka/bacquet ( ou un autre empêcheur d'hériter en rond ) viennent mettre leur nez dans les affaires du couple .....