Bonjour,
il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour la souscription au capital de PME. Il existe d'ailleurs un post épinglé à ce sujet mais je préférais créer un nouveau sujet car il s'agit d'un cas particulier. Si un modérateur juge de déplacer mon message, pas de problème.
Je commence maintenant le vrai sujet, il s'agit de faire une optimisation fiscale en utilisant ce crédit d'impôt avec une augmentation de capital (car c'est valable également pour une augmentation).
Voici la description de la PME :
- SARL existante co-possédée par un couple dont l'un des 2 est le gérant
- présence de comptes associés pour un montant de 30000€ environ
- 2 emprunts bancaire en cours, reste 3 (500€/mois) et 5 ans (900€/mois)
La SARL existe depuis 2 ans et ne génère pas assez de trésorerie pour rembourser les comptes d'associés.
Est il alors possible de faire une augmentation de capital pour 10 à 20k€ à partir des comptes d'associés ?
Avantages :
- permet au couple une économie d'impôts entre 2.5 et 5k€ en fonction de la somme transférée
- aucun coût financier (à part les formalités < 300€ pour la SARL)
Inconvénients :
- bloque l'argent des associés au cas où la SARL générerait + de trésorerie que prévu
Cette augmentation de capital devant être valable jusqu'au 31/12 de la 5ème année suivante, si cette astuce doit être faite, c'est maintenant et pas en janvier...
En janvier 2016, les emprunts de la SARL seront payés, elle dégagera donc plus de trésorerie, ce qui permettra de réduire le capital à la valeur actuelle et de récupérer l'argent.
Qu'en pensez-vous ? Trouvez-vous ce montage intéressant ?
Par ailleurs, est-ce simplement une astuce de défiscalisation ou peut on considérer cela comme de l'abus de droit ?
il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour la souscription au capital de PME. Il existe d'ailleurs un post épinglé à ce sujet mais je préférais créer un nouveau sujet car il s'agit d'un cas particulier. Si un modérateur juge de déplacer mon message, pas de problème.
Je commence maintenant le vrai sujet, il s'agit de faire une optimisation fiscale en utilisant ce crédit d'impôt avec une augmentation de capital (car c'est valable également pour une augmentation).
Voici la description de la PME :
- SARL existante co-possédée par un couple dont l'un des 2 est le gérant
- présence de comptes associés pour un montant de 30000€ environ
- 2 emprunts bancaire en cours, reste 3 (500€/mois) et 5 ans (900€/mois)
La SARL existe depuis 2 ans et ne génère pas assez de trésorerie pour rembourser les comptes d'associés.
Est il alors possible de faire une augmentation de capital pour 10 à 20k€ à partir des comptes d'associés ?
Avantages :
- permet au couple une économie d'impôts entre 2.5 et 5k€ en fonction de la somme transférée
- aucun coût financier (à part les formalités < 300€ pour la SARL)
Inconvénients :
- bloque l'argent des associés au cas où la SARL générerait + de trésorerie que prévu
Cette augmentation de capital devant être valable jusqu'au 31/12 de la 5ème année suivante, si cette astuce doit être faite, c'est maintenant et pas en janvier...
En janvier 2016, les emprunts de la SARL seront payés, elle dégagera donc plus de trésorerie, ce qui permettra de réduire le capital à la valeur actuelle et de récupérer l'argent.
Qu'en pensez-vous ? Trouvez-vous ce montage intéressant ?
Par ailleurs, est-ce simplement une astuce de défiscalisation ou peut on considérer cela comme de l'abus de droit ?
