Assurance vie pour personne âgée

#1
Bonjour à toutes et à tous,

Ce matin, sans rien solliciter, j'ai eu le conseil suivant à propos des placements de ma mère âgée de 90 ans :
- clôture de son vieux PEL de 50 000 Euros au taux net 2008 de 3.42%,
- ouverture d'une AV (tissée au nord du Taj Mahal) au taux de ? mystère pas d'info donnée, frais de versement 0.50% jusqu'à fin février, 0.95% de gestion.

Est-ce raisonnable de faire prendre une AV à une super seniora ? Elle n'a pas d'autre placement de ce genre.

Merci par avance pour vos conseils.

Pour ceux qui ont suivi mon épisode "vieux Pep délaissé de 1990", j'ai trouvé une solution : je me déplace mardi dans la rue la plus chère du Monopoly pour signature.
 

kenko82

Contributeur régulier
#2
Bien, en AV les versements effectués après 70 ans sont soumis aux droit de succession après un abattement de 30 500 €, donc je ne vois pas trop l'intérêt.

De plus l'espérance de vie de cette personne étant plus que limitée, quel intéret pour elle de partir sur un investissement long terme ? Si elle décède dans un 1 an le contrat ne retrouvera peut être même pas son capital du fais des frais d'entrée et de gestion.
 

stunt38

Contributeur régulier
#3
et surtout l'administration fiscale pourra requalifier ce contrat, jugeant que le versement n'avait pour autre but que de limiter le patrimoine successorale imposable...

certes l'assurance vie est plus intéressant que le PEL mais dans ce cas de figure non.

avec la baisse récente des taux le PEL reste un bon placement sécuritaire.

Cdt :)
 

kenko82

Contributeur régulier
#4
ah oui si mémé est en maison et qu'elle veut donner ses sous a son neveu plutot que de payer la maison de retraite avec, les impôts vont venir frapper à la porte.

Et on ne dit pas ca pour faire peur, c'est arrivé à un client récemment, et c'était bien mérité ;)
 
#5
Bonjour à toutes et à tous,

Ce matin, sans rien solliciter, j'ai eu le conseil suivant à propos des placements de ma mère âgée de 90 ans :
- clôture de son vieux PEL de 50 000 Euros au taux net 2008 de 3.42%,
- ouverture d'une AV (tissée au nord du Taj Mahal) au taux de ? mystère pas d'info donnée, frais de versement 0.50% jusqu'à fin février, 0.95% de gestion.

Est-ce raisonnable de faire prendre une AV à une super seniora ? Elle n'a pas d'autre placement de ce genre.

Merci par avance pour vos conseils.

Pour ceux qui ont suivi mon épisode "vieux Pep délaissé de 1990", j'ai trouvé une solution : je me déplace mardi dans la rue la plus chère du Monopoly pour signature.

Bonjour à tous,
Compte tenu des frais, ce contrat me semble très mal placé. Aujourd'hui, on trouve facilement des contrats à 0% de frais sur versement et 0.60 % de frais de gestion.
Pour ce qui est de faire souscrire une assurance-vie à une personne âgée, pourquoi pas. Il faut que ça reste un pourcentage raisonnable de l'ensemble de son patrimoine afin que le fisc ne cherche pas a prouver qu'il s'agissait uniquement d'échapper aux droits de succession.
 
#6
Pourquoi le principe d'ouvrir des AV pour une personne âgée serait-il mal vu ?
Ces AV peuvent aussi servir à placer de l'argent à des taux intéressants pour payer la maison de retraite ou les services dont elle a besoin, surtout quand cette personne n'est pas imposable !
Quant au problème de succession, pourquoi, là aussi est-ce un problème ? Quand il s'agit de placer sur 3 ou 4 assurances vie 25 à 30 000 euros (sur chacune), soit un total de 120 000 euros en gros, le problème de succession ne se pose pas, il me semble, si la personne âgée a 3 enfants par exemple !
Mais peut-être que je me trompe !!!
 
#7
La réponse a déjà été donnée plus haut. Il y a tout simplement un risque de requalification fiscale, l'administration considérant que ces sommes ont été placées sur des assurances-vie dans le seul but d'échapper au droits de succession.
 

crobe

Nouveau membre
#8
@geraunimi
l'abattement est limité à 30 500 euros, il est GLOBAL quelque soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiares. Voir l'article 757 B du C.G.I
 
#9
Prenons un exemple :
Ma mère (85 ans) a placé (après ses 70 ans) dans plusieurs Av une somme totale d'environ 120 000 euros. Elle possède d'autre part sur différents livrets 80 000 euros. En cas de décès, que se passera-t-il pour les 3 enfants en termes de succession :
- pour les Av, 30500 euros sont exonérés des droits de succession... le reste passant dans l'enveloppe. Il y aura donc 80 000 + (120 000 - 30500) soit 169500 à partager. Comme le seuil est fixé aux alentours de 152000 euros par enfant, il n'y aura donc aucun frais de succession ?
- pour les Av, 30500 euros sont exonérés des droits de succession... les reste (120000-30500) est taxé ? A combien ? Quid des 80 000 euros sur les livrets ?
- Autre solution ?

Pour ma part, il me semble que la première solution est la bonne et dans ce cas, avec ces chiffres je ne vois pas en quoi, le fisc peut s'offusquer qu'une personne agée ouvre plusieurs AV !!!
Merci pour les réponses
PS : Désolé mais je vais poser ce problème sur plusieurs forums !
 

kenko82

Contributeur régulier
#10
La première réponse est en effet la bonne, les versements réalisés au delà des 30 500 € après 70% ne sont pas "taxés" mais réintégrés dans l'actif successorale. Ensuite c'est la règle des droits de successions qui s'appliquent avec les abattements qui y sont liés selon le degré de parenté.


Mais il y a parfois des cas ou le versement sur une AV pour seul but de faire diminuer l'actif successorale pour faire baisser les droits de succession. En gros si quelqu'un n'a pour seuls que son épargne et en place 80% sur une AV, au bénéfice de son neveu. Le problème se posera.
 
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