Assurance vie et imposition

[marioli23]

Bonjour.

Les bénéficiaires de plusieurs assurance vie sont les suivants :
- 1er rang : le frère du défunt
- 2nd rang : la mère du défunt
- 3nd rang : les héritiers

Apres renonciation du frere et de la grand mere, le seul heritier, le fils (sans le nommer dans le contrat mais indiqué sur la dévolution successorale et le testament) est bénéficiaire des assurances vie d'un montant de xxxxxx€. Certaines sont ouvertes avant 1991.

Une fiscalité de 20% sur la totalité de l'assurance vie va t-elle s'appliquer? Est-ce que les assurances vie rentrent dans la succession?

Ou, au contraire, l'assurance vie ne rentre pas dans la succession?

 

[Buffeto]

Ou, au contraire, l'assurance vie ne rentre pas dans la succession?

l'assurance vie est transmise hors succession et a sa propre fiscalité .voir cette page

 

[marioli23]

Il y a bien la clause bénéficiaire, "à défaut mes héritiers".
Dans ce cas, le fils (héritier) est bénéficiaire de troisième rang par application de la clause par défaut.

S'il n y avait pas eu la clause, Les sommes dépendent de la succession, et sont transmises par héritage au fils, et non plus en tant que bénéfice.

Ç est ma vison de la situation.

Mais pour vous, ça rentre dans la succession?

 

[Buffeto]

Mais pour vous, ça rentre dans la succession?

bis repetita : l'assurance vie est transmise hors succession et a sa propre fiscalité

 

[marioli23]

Merci pour votre retour. Donc vous suivez mon raisonnement. ..

 

[Buffeto]

. Donc vous suivez mon raisonnement. ..

il n'y a aucun raisonnement à avoir ni aucune interprétation puisque l'assurance vie est transmise hors succession et a sa propre fiscalité

NDLR : quel que soit le bénéficiaire ( qu'il soit héritier par ailleurs ou un tiers non héritier )

 

[moietmoi]

Est-ce que les assurances vie rentrent dans la succession?

Bonjour comme le dit Buffetophile, sur différents tons, les AV sont hors successions, votre question peut se comprendre de la manière suivante; qu'est ce qui "prime" (sans jeu de mots) concernant les sommes existantes sur le contrat d'AV, le droit successoral ou le droit des AV; Sur le terrain fiscal les sommes sur le contrat d'av, sont totalement isolées et ne font pas partie de la succession; En cas de plusieurs héritiers, sur le plan civil, il pourrait y avoir dans certains cas, suspicion de des-héritage avec des actions menées par un autre héritier, si il n'était pas aussi bénéficiaire,mais ici ce n'est pas le cas;

Certaines sont ouvertes avant 1991.

certaines sont transmises sans aucun droit, sans limitation de montant...

Si certaines AV sont ouvertes après 70 ans, il faudrait voir si l'optimisation ne pourrait pas se jouer au cas par cas, en refusant le bénéfice de celle ci, Ainsi elle tomberait dans la succession, et si l'abattement successoral ,n'est pas consommé, cela pourrait être intéresssant, ceci se produit dans de très rares cas

 

[marioli23]

Je pose la question car le notaire m'indique que je ne suis pas pas nommé directement par mon nom mais pas ''les héritiers" dans les A.V.

Ainsi, les sommes figurant dans les A.V rentrent dans la succession et sont taxées à hauteur de 20%...

Toutes les sommes ont été versées avant 70 ans.

 

[moietmoi]

e pose la question car le notaire m'indique que je ne suis pas pas nommé directement par mon nom mais pas ''les héritiers" dans les A.V.

Ainsi, les sommes figurant dans les A.V rentrent dans la succession et sont taxées à hauteur de 20%...

la quasi totalité des clauses des assurances vie sont écrites avac marqué; "mes héritiers": L'ASSURANCE VIE EST HORS SUCCESSION pourvu qu'il y ait un bénéficiaire de désigné sous une forme ou une autre...

 

[Buffeto]

: L'ASSURANCE VIE EST HORS SUCCESSION

tu es sur de ca ?