assurance vie de droit luxembourgeois

[Buffeto]

pour les spécialistes de l'AV la question est dans le titre.

qu'est ce qui caractérise une AV de droit luxembourgeois par rapport à une AV de droit français ?

en terme de fiscalité par exemple ,

y' a t'il un intérêt particulier pour les pauvres contribuables français que nous sommes ?

 

[gunday]

De ce que j'ai retenu, des commerciaux de ma boite, il y auraient au Luxembourg, le triangle de sécurité.

J'avoue ne jamais avoir bien compris le principe. (j'avoue également que le sujet ne m'intéressait pas et que je n'ai pas creusé davantage )

Bon par contre, de ce que j'ai compris, il y aurait exonération pour les prélèvements sociaux.
(mais à priori avec certaines limitations, à voir selon les règles fiscales françaises...)

 

[Turbo-057]

Légalement au grand duché il y a plusieurs types d'assurance. Si l'on reste dans le domaine 100% légal. Il y en a autant que de pays quasiment.

En tant que résident français vous n'avez droit qu'à certaines assurances :

Les assurances vie Luxembourgeoise pour résident français
Les assurances vie "fiscale" type Life 111 pour non résident mais étant enregistré à la CNS grand ducal.

Les assurances de droit GdL sont très proche de l'AV française.
C'est un véhicule de capitalisation que tu peux utiliser en cas de vie ou en cas de décès (transmission de patrimoine)
En general les contrats pour non résident sont optimisés au niveau juridique et fiscal par rapport au lieu de résidence du souscripteur. Dans ce cas il sera donc de droit Français.

Tu peux choisir la devise du contrat euro, chf, usd, livre sterling ...
La durée peut être fixe, je ne sais pas si cela existe en france mais en tout cas au GdL tu peux fixer la durée maximum de ton contrat (ex 10 ans), ou à vie.

Tu as un droit de résiliation de 30 jours à la souscription.

Pour le contenu des contrats il y a aussi les fonds garantis (EUR et USD) et les UC (avec les différents fonds)
Le choix des fonds est en general surtout pour l'UC beaucoup plus large et varié que la palette des fonds proposés en France. (sauf si l'on est en mode banque privée) mais meme pour le grand public le panel est très large.

Le plus gros avantage du GdL c'est le régime de protection des investisseur qui est le plus strict d'Europe. (loi de 1991) ce qui garanti que l'épargne capitalisé dans les AV Lux est complètement protégée. En cas de défaillance ou faillite de la compagnie les clients sont prioritaires sur les autres créanciers de la compagnie.

Les contrat Lux sont également ainsissable par les créanciers (sauf si ils sont mis en garantie d'un crédit) mais autrement pas de possibilité de saisie de ces contrats.

Point particulier non négligeable et négatif si l'on choisit a terme une rente viagère cela annule toute possibilité de transmettre le capital qui est perdu pour les héritiers.

Les contrats sont modifiables (moyennant tarification) en cas de changement du lieu de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire toujours dans un cadre d'optimisation fiscale des droits.

Au GdL aucune compagnie ne prélève les PS ou autres impots c'est a vous de déclarer directement dans votre déclaration le montant de vos intérets soumis a PS. Si vous l'oubliez vous serez considéré comme "fraudeur"

 

[Turbo-057]

Par rapport a la fiscalité :

Si tu souscrit un contrat de droit Luxembourgeois (normalement tu dois donc etre résident) voici la nuance fiscale :

Pas d'impots ou de prélèvement sur les intérets.
Pour certains contrat déductibilité des versements possible de 672 euros par an par personne physique du foyer. (Uniquement si tu fais une déclaration d'impot au GdL)
Pas d'impots ou de droits de succession c'est a dire que lors du décès tu donnes le certificat de décès a la compagnie et elle verse au bénéficiaire le solde moins les éventuels frais du contrat. Attention maintenant les compagnies versent de moins en moins les soldes en liquide ils privilégient de plus en plus les virements surtout pour les grosses sommes.

Donc clairement en tant que résident français si tu prend un contrat 100% légal bien déclaré partout l'intéret réside dans la sécurité de ton investissement et aussi sur la confidentialité
Car les accords d'échanges (infos etc) ne concernent pour l'heure que les banques les assurances vies sont actuellement exclus du champ des échanges d'information. (Seule possibilité de levée du secret => terrorisme et blanchiement d'argent)
Autre intérets si tu veux varier les devises des contrats ou la diversité des fonds.

Mais hormis ces points là en tant que résident français c'est réduit.
Si par contre tu souhaites déménager ensuite ou si les bénéficiaires déménagent ... la c'est peut etre beaucoup plus intéressant

 

[Buffeto]

Autre intérets si tu veux varier les devises des contrats

ok on me l'a proposé dans ce but là ....

est ce que ca vaut le coup ?

 

[Turbo-057]

Au niveau des fonds garantis les seuls que je connais sont en EUR et USD. Mais le rendement est pareil qu'en France en général. Pas mieux, pas moins.
Au niveau des UC par contre la tu as le choix de l'entièreté des devises, CHF, GBP, ... les plus courantes ainsi que des contrats en devise très exotiques que je te déconseille sauf si tu es joueur.

Pour ce qui est des contrats en devise pour ma part j'en ai en CHF et USD leur rendement est très correct
Donc si tu veux diversifié ton portefeuille via des devises étrangères (mais assez secure néanmoins) effectivement l'AV Luxembourgeoise est un bon choix.
Les fonds sont très divers variés et fournis même dans ces devises et tu peux facilement trouver un juste milieu dans tes répartitions.

Pour l'aspect fiscal par contre si tu la déclares en bonne et due forme il n'y a aucun gain fiscal.
Par contre lors de la souscription tu peux essayer de negocier qu'ils te fournissent un "reporting fiscal" pour t'aider dans l'établissement de ta déclaration d'impots (utile surtout si tu as plusieurs contrats dans diverses compagnies et que tu n'est pas familier avec la 2047)

Le mode de fonctionnement est similaire a la france tout ce négocie (droit d'entrée, frais ... )

Cela reste un excellent moyen de placement en devise.

Personnellement j'ai des contrats en CHF USD et GBP J'ai tous les contrats en gestion sous mandats n'ayant pas le temps de faire les arbitrages. Et le rendement est très "honorable" Par contre comme y a plus d'UC le risque est présent forcément.

 

[Buffeto]

ok merci pour tous ces renseignements

 

[totoka]

Je déterre ce sujet à propos des contrat d'assurances vie de droit luxembourgeois,

J'ai lu, sur un des UC sélectionné, (de droit luxembourgeois) que il fallait regarder la fiscalité particulière, qu'en est-il, sachant que le contrat d'assurance vie, est lui, de droit français ....


Je ne suis pas sur d'etre clair,

j'ai vu de que nombreux uc de nos contrats français sont de droit luxembourgeois, cela change quoi pour nous porteur ? et au niveau de la fiscalité ?

 

[rémois]

Je déterre ce sujet à propos des contrat d'assurances vie de droit luxembourgeois,

J'ai lu, sur un des UC sélectionné, (de droit luxembourgeois) que il fallait regarder la fiscalité particulière, qu'en est-il, sachant que le contrat d'assurance vie, est lui, de droit français ....

Je ne suis pas sur d'etre clair,

Plus au moins clair, effectivement.

Et ce n'est pas vraiment la bonne option de déterrer ce vieux topic car ton contrat AV n'est pas du tout un contrat de droit luxembourgeois, mais simplement un contrat français.
Après, la domiciliation des fonds OPCVM est un "problème" qui ne concerne pas que l'AV, mais aussi les autres supports: CTO, PEA...

Il faut savoir que de très nombreux fonds, alors que leur maison de gestion est pourtant anglaise, américaine, française etc..., sont "domiciliés" en Irlande ou au Luxembourg très souvent (mais leurs gestionnaires n'y ont mis ou n'y mettront pratiquement jamais les pieds), et c'est uniquement pour des raisons fiscales bien sûr, mais qui concernent seulement la maison de gestion.

Pour toi, le client, qui va prendre ces fonds et sur n'importe quel support (que ce soit une AV, un CTO, un PEA...), ce n'est pas ton problème et ça ne change rien à la fiscalité du support sur lequel tu possèdes le fonds OPCVM.

 

[totoka]

Génial merci pour la réponse claire Rémois !