assurance vie coincée dans la banque familliale

[ecureillette]

bonjour,

mon dernier parent est décédé récemment, dans les dernières années de sa vie il m'avait dit que dès qu'il ne serait plus là, il fallait que j'aille bénéficier de l'assurance vie avec ses papiers et l'acte de décès pour ne pas attendre la succession et le long délai de 6mois du notaire.

Or j'ai découvert que l'assurance vie était contractée dans le même établissement bancaire que la banque familiale (où ya le compte chèque, CB...etc) et non pas dans un autre organisme indépendant.
Du coup quand j'ai notifié le décès de mon parent à la banque, elle m'a dit que je ne pouvais pas enclencher l’exécution des vœux de l'assurance vie car c'est dans la même banque.

est-ce normal et vrai, ou bien l'agent bancaire est malin et tente d'avoir un délai pour maintenir les fonds dans son établissement ?
Mon parent n'était absolument pas au courant de ça, il avait choisi une assurance vie exprès pour pallier aux dépenses des funélaires et ne pas surbir l'attente du notaire pour que nous (les enfants) soient à l'aise lors du moment difficile du décès.
Et en réfléchissant à 2 fois, j'ai toujours poussé mes parents à changer de banque mais ont toujours refusé prétextant que si ils la quittaient, alors ils perdraient l'assurance vie.

qu'en pensez-vous ?

ps : je ne sais pas si j'ai le droit de citer une marque de banque sur le forum mais c'est celle avec l'animal qui mange des glands.

 

[Buffeto]

Du coup quand j'ai notifié le décès de mon parent à la banque, elle m'a dit que je ne pouvais pas enclencher l’exécution des vœux de l'assurance vie car c'est dans la même banque.

l'assurance vie se dénoue hors succession
tu devrais contacter le médiateur de la banque ou directement l'assureur

c'est celle avec l'animal qui mange des glands.

on ne dit pas "glands " on dit "clients " ....

 

[niklos]

Yes, je confirme. L'assurance vie est totalement hors succession "classique". Le banquier essaie de vous la faire à l'envers.

 

[Triaslau]

Bonjour, la banque n’est qu’un intermédiaire il faut contacter l’assureur ( sogecap si je comprends bien) qui vous payera (si vous êtes bénéficiaire bien entendu et si la clause est pas trop mal rédigé ; exemple en désignant « les héritiers » au lieu des personnes nommées ce qui nécessitera que le notaire les identifient même si c’est évident).

 

[MDacier]

Yes, je confirme. L'assurance vie est totalement hors succession "classique". Le banquier essaie de vous la faire à l'envers.

Exact.
Assez incroyable que le banquier soit si malhonnete ...

 

[niklos]

Ceci dit, je pense à une chose... Est-ce que la clause bénéficiaire est nominative ? Et si non, est-ce que le banquier n'aurait pas raison ?
Je m'explique, admettons que la clause bénéficiaire indique "mes héritiers" et non "M/Mme ecureillette".
. Est-ce que le banquier est tenu de savoir qui est représenté par "mes héritiers" avant le dénouement de la succession ?

 

[Trublion]

Je m'explique, admettons que la clause bénéficiaire indique "mes héritiers" et non "M/Mme ecureillette".
. Est-ce que le banquier est tenu de savoir qui est représenté par "mes héritiers" avant le dénouement de la succession ?

Dans ce cas il faut un acte de notoriété

 

[Ody]

Bonjour

2 retours d'expérience récente (2021 et 2017):

1) AV CE (BPCE VIE) Mon père avait souscrit 1 contrat différent pour chacun de ses deux petits-enfants, nommés comme bénéficiaires (avec nom, prénom).
Tout s'est réglé directement avec l'assureur, sans passer par la banque et hors succession. Envoi acte de décès, pièce d'identité, formulaires à remplir et signer (1 formulaire devait être validé par le fisc) Démarches rapides (moins d'un mois)

2) AV Sogecap (Sté Gle). Ma mère avait un contrat avec comme clause bénéficiaire : "mes enfants à part égale" sans nos noms.
Tout s'est passé directement avec l'assureur, sans passer par la banque, et sans attendre la fin de la succession.
Mais l'assureur nous avait demandé l'acte de notoriété, établi par le notaire, qui identifie nominativement les enfants héritiers.
C'était le 1er acte établi par le notaire, et c'était assez rapide (moins d'un mois à partir du 1er rdv). Il avait établi cet acte de notoriété en même temps que l'inventaire obligatoire de l'appartement, puisqu'il devait se déplacer et qu'il fallait aussi la présence de 2 témoins qui signent cet acte.

La banque, de son côté, clôt les comptes courants, livrets, PEA, etc. du défunt et verse les fonds au notaire, qui entrent dans l'actif total de succession (liquidités, immobilier et autres biens), ce qui prend du temps, en fonction de l'actif et du passif à calculer. (le notaire a 6 mois après le décès pour déposer au fisc la déclaration de succession)

Cdlt

 

[ecureillette]

bonjour,
merci à tous pour vos commentaires, ils aident et m'en font apprendre bcp (que j'ai jamais entendu ni lu ailleurs).
en effet dans le vieux contrat que j'ai sous les yeux c'est écrit "mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses descendants, à défaut mes héritiers".

rien n'est nominatif, mais la phrase "mes enfants" ne nécessite pas un notaire, juste une présentation de mon livret de famille, non ?

ça date de 2000, à cette époque, les organismes ne demandaient pas au gens de nommer les gens? c'est incroyable... car il suffirait de découvrir des enfants "cachés" et ça changerait la donne.
merci à tous.

ps : non ce n'est pas sogecap, mais un sygle en 3 lettres : C N P malgré le logo de mangeur de glands....

 

[Buffeto]

car il suffirait de découvrir des enfants "cachés" et ça changerait la donne.

oui bien sur , les enfants adultérins ont aussi des droits .....