Assurance facultative obligatoire

[sebelec]

Bonjour à tous,

je suis entrain de contracté un prêt immo avec ma femme au Crédit foncier.

Dans l'offre de prêt que je viens de recevoir il y a deux assurances "FONCIER ALEAS" et "FAMILLE PLUS" qui sont OBLIGATOIRE et il est stipulé :

"L'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance ci-dessus, pour la partie obligatoire, constitue pour le prêteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt. A ce titre l'emprunteur s'engage à honorer le règlement des primes correspondantes jusqu’à l'échéance ou jusqu'au remboursement définitif du prêt"

Or dans les conditions générales de ces assurances il est dit qu'on peut les résilier pendant les 14 premiers jours à partir du premier paiement par lettre recommandé.

La question est si je résilie comme le stipule les conditions générale de ces assurances, est ce que je devrais rembourser tout mon prêt ?

Merci à vous

 

[user28029]

Bonjour à tous,

je suis entrain de contracté un prêt immo avec ma femme au Crédit foncier.

Dans l'offre de prêt que je viens de recevoir il y a deux assurances "FONCIER ALEAS" et "FAMILLE PLUS" qui sont OBLIGATOIRE et il est stipulé :

"L'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance ci-dessus, pour la partie obligatoire, constitue pour le prêteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt. A ce titre l'emprunteur s'engage à honorer le règlement des primes correspondantes jusqu’à l'échéance ou jusqu'au remboursement définitif du prêt"

Or dans les conditions générales de ces assurances il est dit qu'on peut les résilier pendant les 14 premiers jours à partir du premier paiement par lettre recommandé.

La question est si je résilie comme le stipule les conditions générale de ces assurances, est ce que je devrais rembourser tout mon prêt ?

Merci à vous

Oui. Plus exactement, le prêteur (la banque) sera en droit d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

 

[sebelec]

Et si je résilie un an plus tard à la date anniversaire toujours comme stipulé dans les condition générale, le résultat sera le même ?

Merci

 

[user28029]

Et si je résilie un an plus tard à la date anniversaire toujours comme stipulé dans les condition générale, le résultat sera le même ?

Merci

Si vous résiliez l'assurance dans un an, le prêteur (la banque) sera en droit d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû... dans un an.

Comprenez : vous avez
- un contrat d'assurance, qui peut être résilié chaque année
et (surtout)
- un contrat de prêt, par lequel vous vous engagez à ne pas résilier le contrat d'assurance avant l'échéance ou le remboursement total du prêt.

En conséquence, si vous résiliez l'assurance, le remboursement total du prêt devient exigible immédiatement.

 

[moietmoi]

Et si je résilie un an plus tard à la date anniversaire toujours comme stipulé dans les condition générale, le résultat sera le même ?

Merci

pour ma part, concernant l'un de mes crédits immobiliers, je n'étais pas d 'accord au boout de plusieurs années ( 6 ou 7) sur l'interprètation de l'assureur concernant la prime ( sur le capital restant dû ou sur le capital initial emprunté, j en avais fait un post sur ce forum, il y a quelques temps) comme l 'assureur maintenait que le calcul devait se faire sur le capital initial, j'ai résilié l'assurance en en informant en recommandé avec AR la banque; aucune réaction, sauf un nouveau tableau d'amortissement au moment du changement de taux (variable) à la date anniversaire du contrat, et la colonne adi est à 0;; mon coût d'assurance mensuel était de 38 euros sur 50/50 avec un crd de 70 000 euros; j 'ai souscri par ailleurs une assurance décès, sans en avertir la banque , auprès d'un réseau bancaire avec une prime de 2x10 euros par trimestre pour le même capital garanti; il me reste 14 ans sur le crédit; donc gain réalisé 38*12*14= 6384 - 2*10*4*14= 1120 donc 1600 avec l'inflation donc économie total 4784 euros pour la même garantie( un peu atténué dans le cas d'un locatif en fonction de la tmi)

je ne sais si cela à jouer, mais le prêt était sans hypothèque, sans caution, juste une promesse

 

[user28029]

pour ma part, concernant l'un de mes crédits immobiliers, je n'étais pas d 'accord au boout de plusieurs années ( 6 ou 7) sur l'interprètation de l'assureur concernant la prime ( sur le capital restant dû ou sur le capital initial emprunté, j en avais fait un post sur ce forum, il y a quelques temps)

Pourtant facile à vérifier (cf contrat d'assurance), de plus les primes d'assurance doivent aussi être spécifiées sur l'échéancier de prêt, document irréfutable).

j'ai résilié l'assurance en en informant en recommandé avec AR la banque; aucune réaction,

Attention : à partir du moment où l'assurance est résiliée, la banque peut exiger le remboursement immédiat. Mais rien ne l'oblige à le faire, elle peut très bien laisser le prêt aller jusqu'à l'échéance prévue (en pratique, cependant, il vaut mieux ne pas trop compter dessus).

 

[sebelec]

Le CFF m'a précisé que ces assurances sont obligatoire pour l'octroi du prêt mais que je peux les résilier à date d'anniversaire comme stipulé dans les conditions générales de ventes.

dans la phrase :

"L'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance ci-dessus, pour la partie obligatoire, constitue pour le prêteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt. A ce titre l'emprunteur s'engage à honorer le règlement des primes correspondantes jusqu’à l'échéance ou jusqu'au remboursement définitif du prêt"

l'échéance c'est nous qui la choisissons et ça peut donc être à date d'anniversaire.

qu'en pensez vous ?

 

[user28029]

Le CFF m'a précisé que ces assurances sont obligatoire pour l'octroi du prêt mais que je peux les résilier à date d'anniversaire comme stipulé dans les conditions générales de ventes.

dans la phrase :

"L'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance ci-dessus, pour la partie obligatoire, constitue pour le prêteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt. A ce titre l'emprunteur s'engage à honorer le règlement des primes correspondantes jusqu’à l'échéance ou jusqu'au remboursement définitif du prêt"

l'échéance c'est nous qui la choisissons et ça peut donc être à date d'anniversaire.

qu'en pensez vous ?

Non. Vous confondez l'échéance du contrat d'assurance et l'échéance du prêt.
Il s'agit bien évidemment ici de l'échéance du prêt.

Une assurance de prêt sert à couvrir le risque de non-remboursement. Tant que le prêt n'est pas échu l'assurance doit rester active, sinon le risque de la banque augmenterait sensiblement.

 

[moietmoi]

Le CFF m'a précisé que ces assurances sont obligatoire pour l'octroi du prêt mais que je peux les résilier à date d'anniversaire comme stipulé dans les conditions générales de ventes.

dans la phrase :

"L'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance ci-dessus, pour la partie obligatoire, constitue pour le prêteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt. A ce titre l'emprunteur s'engage à honorer le règlement des primes correspondantes jusqu’à l'échéance ou jusqu'au remboursement définitif du prêt"

l'échéance c'est nous qui la choisissons et ça peut donc être à date d'anniversaire.

qu'en pensez vous ?

avec cette clause précise, je crois que vous vous exposez inévitablement à la demande de remboursement du capital restant dû au moment ou vous résiliez l'assurance;

 

[sebelec]

Je rappelle que ce ne sont pas des assurances emprunteur mais des assurances facultative, perte d'emploi par exemple.