Appel de fonds en Vefa

[Pyrenees]

Bonsoir,

J'aimerais savoir le déroulement des appels de fonds en vefa.
Je sais que cela se fait selon un pourcentage suivant la durée des travaux.

Mais j'aimerais savoir qui lance le 1 er appel de fonds ? promoteur ? et à qui ? Nous ou la banque ou le notaire ?(sachant qu'il a lieu après la signature du contrat de vente).

Est-ce que cet argent va sur notre compte ? Ou sur celui du notaire ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, car je cherche depuis de longues heures sur le net....

Au plaisir de vous lire !

 

[gambetta]

Le promoteur fait tous les appels de fonds.
Il vous les fait directement.
Une fois le bien acheté, le notaire n'est de toute façon pas concerné.
Mais en général vous avez déjà eu le 1er appel de fond lors de la signature.
C'est à vous de prévenir la banque pour débloquer les fonds, elle ne peut le faire que sur présentation du courrier du promoteur.
Le promoteur vous a donné un compte bancaire pour faire le chèque et vous avez un certain délais pour régulariser (10 jours par exemple).

 

[Pyrenees]

D'accord, merci Gambetta

Nous avons juste fait un chèque au moment de la réservation.

En fait voilà pourquoi je te parlais du notaire pour les appels de fonds :
Il est écrit sur le contrat de réservation :" La somme versée ce jour, par chèque constitue un dépôt de garantie indisponible, incessible, et insaisissable, jusquà la signature de l'acte de vente. Cette somme sera versée par le promoteur sur un compte spécial ouvert au nom de l'acquéreur chez le notaire".

Comme le compte va être chez le notaire, je me demandais si le promoteur faisait les appels de fonds au notaire, qui lui va demander à la banque de verser les appels de fonds sur ce compte pour le promoteur.

A+

 

[MARC HENRI]

Bonjour,
Deux choses à distinguer :
- lors de la signature du contrat de réservation, les fonds versés sont bloqués sur un compte chez le notaire et le promoteur ne peut pas en disposer avant la signature définitive de l'acte de vente.
- lors des appels de fonds suivants, qui interviendront avec l'avancée des travaux, le notaire n'intervient plus. La banque paiera directement au promoteur, sous votre signature marquant votre accord de payer l'appel de fonds.
Suis-je clair ?

 

[Pyrenees]

oui, merci