Appartements en location meublée en France / Résident fiscal à l'étranger

Soso2681

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Bonjour à tous,

Je vous écris pour vous exposer ma situation et avoir votre avis et expertise.

Avant de poser mes questions, voici quelques éléments de contexte :

Éléments de contexte sur ma situation maritale :
1. Mon mari et moi sommes mariés depuis janvier 2021 sous le régime de la séparation des biens.
2. Nous habitons chacun dans 2 appartements distincts (par choix de vie) à Paris jusqu'à présent.
3. Nous avons chacun une déclaration des revenus distincte en France.

Éléments de contexte sur nos actifs immobiliers :
1. Mon mari a acheté en propre (avant notre mariage) en 2017 un appartement en France dans lequel il vit actuellement.
2. J'ai acheté en propre (avant notre mariage) en 2020 un appartement en France dans lequel je vis actuellement.
3. Nous possédons avec mon mari un appartement en France que nous avons acheté en 2022 en indivision (50% chacun), que nous avons mis en LMNP (loyer mensuel de 800 € charges comprises).

Schématiquement, voici notre situation patrimonial avec mon mari :

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En 2024, nous allons partir tous les 2 vivre en Allemagne à partir de octobre 2024. Nous ne vivrons donc plus en France et nous aurons comme revenus en France uniquement les loyers générés par nos différents appartements. En effet, nous souhaitons mettre chacun nos appartements respectifs achetés en propre en location meublée. Chacun de ces appartements aura un loyer mensuel de 1 000 € charges comprises. Pour information, en Allemagne, nous vivrons ensemble avec mon mari sous le même toit.

Plusieurs questions :

1. Pour les loyers générés par nos 3 appartements, est-il possible de garder 2 déclarations de revenus séparées en France lorsque nous habiterons en Allemagne ? Idéalement, nous souhaitons conserver des déclarations de revenus séparées en France pour continuer à bénéficier du statut LMNP (ce qui serait le cas si on déclare séparément car nos revenus générés par les loyers chaque année seraient en-dessous des 23 000 € chacun).

2. Si nous ne pouvons pas avoir 2 déclarations de revenus séparées, cela nous obligerait donc à avoir une déclaration de revenus commune en France avec un total de loyers générés chaque année au-dessus de 23 000 €. Dans ce cas-là, vu que le total annuel des revenus générés par les loyers de nos 3 appartements est supérieur à 23 000 €, a-t-on un statut de LMP ? Si oui,quelles sont les changements à prévoir en terme de régime fiscal vs. LMNP ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos réponses.

Bonne journée.
 
Bonjour, très clair, bravo !

1. Oui, vous pouvez conserver 2 déclarations fiscales distinctes pour vos revenus Français.
Mais vos revenus français, une fois à l'étranger, se limiteront à vos revenus locatifs.

J'imagine que vous serez au BIC Réel (et vous aurez raison). Vous aurez alors 3 "petites entreprises LMNP" avec 3 numéros de Siret distincts qui devront faire chacune leur déclaration fiscale propre :
- l'activité LMNP de madame : 1 décla fiscale avec un résultat de 0€ sans doute.
- l'activité LMNP de monsieur : 1 décla fiscale avec un résultat de 0€ sans doute.
- l'activité LMNP de l'indivision : 1 décla fiscale avec un résultat de 0€ sans doute.

Vous reporterez sur votre déclaration fiscale personnelle à vous votre part des revenus :
Madame : le résultat fiscal de votre activité LMNP (0€) et 50% de l'activité de l'indivision (0€)
Monsieur : le résultat fiscal de son activité LMNP (0€) et 50% de l'activité de l'indivision (0€)

Si jamais vous passiez LMP lors de votre expatriation en Allemagne, alors vous serez soumis aux cotisations sociales. un forfait d'environ 1150€ de charges sociales sera appliqué. Vous veillerez à ne pas vendre les biens sous le statut LMP, mais d'attendre de revenir au statut LMNP pour éviter la réintégration des amortissements déduits au calcul de la plus value.
 
Bonjour Rewolution,

Votre réponse est tout aussi claire et précise. Merci beaucoup :)

1) Effectivement, dans cette première question, nous opterions pour le régime fiscal BIC au réel.

Très bonne soirée !
 
Bonjour
Pour information, en Allemagne, nous vivrons ensemble avec mon mari sous le même toit.
A mon avis, ceci ne répond plus aux possibilités d'avoir des déclarations séparés.
Je ne connais pas de jurisprudence concernant l'étranger, je sais par exemple que le fisc accepte maintenant la clause de lieux de vie séparés si le couple passe des vacances sous le même toit...mais vivre à l'étranger, ce sont des grandes vacances...
 voir..
 
Attention, il faudra aussi déclarer ces revenus français au fisc allemand.
J'ai l'impression que "LMNP" c'est très franco-français. A voir si ça reste la construction la plus optimale quand on a sa résidence fiscale dans un autre pays.
 
1. Pour les loyers générés par nos 3 appartements, est-il possible de garder 2 déclarations de revenus séparées en France lorsque nous habiterons en Allemagne ?
Quelle adresse de contact comptez-vous donner au fisc français ? Votre adresse allemande ? ça va alors se voir que vous vivez "ensemble" !? 🤔
 
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