Bonjour à tous.
J'ai une question autour de l'usufruit/nu propriété. Peux ton revenir sur un démembrement ?
Concrètement : mon père (fils unique), nu propriétaire du bien , peut il 'redonner" la nu propriété à sa mère (veuve, en Ephad), qui retrouvera du coup la pleine propriété du bien ?
Quels sont les démarches ? juste un acte notarié de modification ?
Je n'ai peut être pas les termes exactes et rigoureux, si vous avez besoin de précision sur la situation, faites le moi savoir ^^.
J'ai une question autour de l'usufruit/nu propriété. Peux ton revenir sur un démembrement ?
Concrètement : mon père (fils unique), nu propriétaire du bien , peut il 'redonner" la nu propriété à sa mère (veuve, en Ephad), qui retrouvera du coup la pleine propriété du bien ?
Quels sont les démarches ? juste un acte notarié de modification ?
Je n'ai peut être pas les termes exactes et rigoureux, si vous avez besoin de précision sur la situation, faites le moi savoir ^^.