Actions anglaises et CTO

[Divad]

Bonjour à tous,

Je suis assez récent sur ce forum, lecteur depuis quelques semaines, et je vous sollicite pour une question... Désolé si la réponse à déjà été donnée, je n'ai rien trouvé ailleurs et je n'ai peut-être pas les bons mots-clés !

Je possède depuis quelques années des actions GB (Technip pour ne pas les citer), initialement placées dans mon PEA chez Bourse Direct. Celles-ci n'étant plus éligibles depuis le Brexit, je les ai transférées vers mon CTO, également chez Bourse Direct.

Je souhaiterais savoir si, le Royaume Uni ne faisant plus partie de l'UE, il y a une déclaration quelconque à faire aux services fiscaux (français ou britanniques) concernant la détention de ces actions ou les éventuels dividendes ou plus-values.

D'une manière générale, y a-t'il une déclaration de ce genre lorsque l'on possède sur un CTO des actions UE / hors UE, etc...

J'espère avoir été clair dans ma demande, sinon n'hésitez pas à me le dire.

Merci d'avance

David

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

D'une manière générale, y a-t'il une déclaration de ce genre lorsque l'on possède sur un CTO des actions UE / hors UE, etc...

Pas spécialement par rapport à d'autres pays.

Sur CTO pour les actions françaises et étrangères :

Déclaration annuel des PV/MV + dividende lors de la déclaration de revenus. Vu que le compte titre est en France (si chez Bourse Direct) pas de déclaration à l'étranger. De plus BD doit fournir un IFU pour faciliter la déclaration de revenus.

Le plus difficile vient des convention de non double imposition avec des crédit d’impôt pour "neutraliser" l'impôt à la source étranger.

Plus de détail pour les PV/MV : https://www.impots.gouv.fr/portail/...ctions-ai-je-une-declaration-specifique-faire
Dividende : https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/88039/impots-comment-declarer-vos-dividendes-en-2022

 

[Divad]

Parfait, merci beaucoup !

 

[poam5356]

Le plus difficile vient des convention de non double imposition avec des crédit d’impôt pour "neutraliser" l'impôt à la source étranger.

GB = 0 taxation sur dividendes (le prélèvement est fait sur la société). Et donc pas de double imposition, ni calcul à faire pour l'épargnant.

 

[Jeune_padawan]

GB = 0 taxation sur dividendes (le prélèvement est fait sur la société). Et donc pas de double imposition, ni calcul à faire pour l'épargnant.

Merci poam, effectivement plus simple à déclarer.

 

[Divad]

Bien vu poam

Merci à vous deux !