Achat terrain en démembrement

[Buffeto]

Donc pas besoin de décès pour que les enfants récupèrent la PP. Si déménagement il y a, la PP revient donc aux enfants. Merci Aristide😉

absolument pas .
le démembrement ne peut se terminer que par le décès de l'usufruitier

 

[Philou75]

absolument pas .
le démembrement ne peut se terminer que par le décès de l'usufruitier

Sauf dans le cas d’un démembrement temporaire (durée) si ça peut se faire pour un terrain.

 

[Buffeto]

Sauf dans le cas d’un démembrement temporaire (durée) si ça peut se faire pour un terrain.

dans ce cas , pas sur que le fisc soit d'accord ....

 

[Philou75]

absolument pas .
le démembrement ne peut se terminer que par le décès de l'usufruitier

Ça veut dire que si les parents sont en EPHAD et que l’un des deux vit jusqu’à 95 ans par exemple, que devient la maison? Le ou les parents n’ont pas le choix de louer le bien pour qu’au moins la maison soit habitée et qu’il y ait au moins des revenus dessus puisque les nue propriétaires (enfants) ne pourraient rien en faire

 

[Philou75]

dans ce cas , pas sur que le fisc soit d'accord ....

C’est sur que le démembrement en viager ne risque pas d’être retoqué par le fisc à côté du démembrement temporaire pour un tel montage.

 

[Buffeto]

Le ou les parents n’ont pas le choix de louer le bien pour qu’au moins la maison soit habitée

pourquoi ne le pourraient ils pas ?

 

[Philou75]

pourquoi ne le pourraient ils pas ?

oui ils pourraient bien sûr mais du coup seule cette possibilité est envisageable car les enfants n’auraient encore aucun droit sur la maison