PapaOurs79
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Bonjour à toutes & tous,
Je reprends le fil de ce sujet 8 mois après pour une question pratique.
Nous envisageons également d'acquérir un futur bien immobilier à l'aide de la SCIA, pour ensuite le partager en 3 lots destinés aux associés. Mais qu'en est-il de la fiscalité lors de la dissolution de la SCIA pour attribution aux associés. Doit-on acquitter de nouveau l'ensemble des droits de mutations et d'enregistrements ?
Cordialement,
Je reprends le fil de ce sujet 8 mois après pour une question pratique.
Nous envisageons également d'acquérir un futur bien immobilier à l'aide de la SCIA, pour ensuite le partager en 3 lots destinés aux associés. Mais qu'en est-il de la fiscalité lors de la dissolution de la SCIA pour attribution aux associés. Doit-on acquitter de nouveau l'ensemble des droits de mutations et d'enregistrements ?
Cordialement,